Quels changements pour l’auto entreprise en 2020 - Bizyness

Quels changements pour l’auto entreprise en 2020

L’auto entreprise connaît chaque année des modifications. Selon la date à laquelle vous avez créé votre statut autoentrepreneur, voici de qui change pour vous.

Auto entrepreneur : la refonte de l’ACRE

La création auto entrepreneur en ligne devrait être simplifiée au cours de l’année. Dès lors que vous aurez inscrit votre auto entreprise sur le site de l’URSSAF Auto Entrepreneur, votre compte de cotisant au régime micro-social et micro fiscal est automatiquement créé.

Par le décret 2019-1215, publié le 22 novembre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020, l’ACCRE a disparu au profit de l’ACRE. L’ACCRE était l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, l’ACRE est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises.

L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales. Elle ouvre également des droits pour l’ARCE, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Les modalités de l’exonération dépendent de la date de création de l’auto entreprise.

Cet allègement des charges étant calculé sur la base des trimestres civils, il est judicieux de créer son auto entreprise en janvier, avril, juillet ou octobre.

Si vous avez débuté votre activité en 2020, vous bénéficiez d’une exonération de 25 % durant les quatre trimestres civils qui suivent, puis 10 % pour les quatre trimestres civils suivants.

Si vous avez débuté votre auto entreprise avant 2020, les exonérations sont les suivantes :

Pour un début d’activité en 2018

 

Activité Taux ACRE période 1

25 % des taux pleins jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui du début d’activité

Taux ACRE période 2

50 % des taux pleins pendant les 4 trimestres civils suivants

Taux ACRE période 3

90 % des taux pleins durant les 4 trimestres suivants

Taux pleins à compter de la 4e année d’activité
Vente de marchandises 3,2 % 6,4 % 11,6 % 12,8 %
Autres activités 5,5 % 11 % 19,8 % 22 %

 

Pour un début d’activité en 2019

 

Activité Taux ACRE période 1

25 % des taux pleins jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui du début d’activité

Taux ACRE période 2

75 % des taux pleins pendant les 4 trimestres civils suivants

Taux ACRE période 3

90 % des taux pleins durant les 4 trimestres suivants

Taux pleins à compter de la 4e année d’activité
Vente de marchandises 3,2 % 9,6 % 11,6 % 12,8 %
Autres activités 5,5 % 16,5 % 19,8 % 22 %

 

Notez que l’attribution de l’ACRE n’est plus automatique, mais l’auto entrepreneur doit en faire la demande.

Les seuils de chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur

Les seuils de chiffre d’affaires adoptés par la loi de finance 2020 sont les suivants :

  • 176.200 € pour la vente de marchandises, avec un plafond de TVA de 85.800 € et un seuil de tolérance de 94.300 € ;
  • 72.500 pour les autres prestations, avec un plafond de TVA de 34.400 € et un seuil de tolérance de 36.500 €.

Vous ne pouvez plus prétendre au régime micro-social si vous dépassez les seuils deux années consécutives. Vous devez dans ce cas passer au régime réel.

Le prélèvement à la source appliqué à l’auto entrepreneur

Si votre statut auto entrepreneur est récent, l’administration ne dispose pas d’historique. Vous pouvez attendre septembre votre avis de paiement, verser des acomptes en utilisant le simulateur de l’administration fiscale, ou opter pour le versement forfaitaire libératoire.

La Cotisation Foncière des Entreprise auto entrepreneur – la CFE – est un impôt local dû dès la deuxième année d’exercice, si votre auto entreprise est domiciliée chez vous. Elle ne change en 2020 que si votre municipalité a modifié les taux.

Les droits de l’auto entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants ont rejoint le régime général de protection sociale et d’assurance maladie.

Pour ce qui concerne les retraites, le flou est encore complet, car les modalités ne sont pas définitivement fixées.

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