Outils gratuits Simulateur TVA OSS
Quelle TVA facturer sur vos ventes en Europe ?
Seuil des 10 000 €, guichet unique OSS, taux du pays de livraison : répondez à 4 questions et sachez immédiatement quel taux de TVA appliquer à vos clients européens.
-
100 % gratuit, sans inscription - Taux des 27 pays de l'UE
- Résultat immédiat
1 Vos ventes
Seule la France est disponible pour le moment.
2 Votre volume européen
Toutes destinations UE cumulées.
3 Votre client
TVA à facturer à ce client
Sous le seuilTaxation à destination depuis le 1er janvier : le seuil de 10 000 € était déjà dépassé l'an dernier.
Le piège de la franchise
Votre franchise en base ne couvre que vos ventes taxées en France. Au-delà de 10 000 € de ventes UE, vous devez quand même facturer et reverser la TVA du pays de ce client, via l'OSS.
Vos 3 démarches
- 1 Inscription au guichet unique OSS depuis l'espace professionnel impots.gouv.fr (avant le 10 du mois suivant le premier dépassement).
- 2 Facturer à chaque client européen le taux de TVA de son pays de livraison.
- 3 Déclarer et reverser chaque trimestre, en une seule déclaration OSS, la TVA due dans tous les pays.
Bon à savoir
Même sous le seuil, vous pouvez opter volontairement pour la taxation dans le pays de destination de vos clients. Cette option engage les deux années civiles suivantes : elle ne se dénonce pas d'une commande à l'autre.
Taux au 23 septembre 2026 (sources : Tax Foundation et Eurofiscalis, recoupées). Certains
produits relèvent de taux réduits.
Ventes aux particuliers (B2C) uniquement : le B2B intracommunautaire suit le régime de l'autoliquidation.
Bizyness applique le bon taux à chaque commande, Shopify compris, et prépare votre déclaration OSS.
Vous facturez déjà vos clients ? Essayez aussi le générateur de factures gratuit .
Les taux de TVA standard dans l'Union européenne
Taux standard au 23 septembre 2026 (sources : Tax Foundation et Eurofiscalis, recoupées). Certains produits relèvent de taux réduits.
En savoir plus sur la TVA européenne
Le seuil des 10 000 € expliqué
Depuis 2021, un seuil unique de 10 000 € par an remplace les anciens seuils de vente à distance propres à chaque pays. Il s'applique aux ventes de biens et de services numériques à des particuliers de l'UE, toutes destinations cumulées. Au-delà, la TVA due est celle du pays de livraison, et non plus celle de la France. le calcul de la TVA intracommunautaire .
Le guichet unique OSS
Le régime OSS (One Stop Shop) évite de s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'UE : une inscription unique auprès de l'administration fiscale française suffit. Vous déclarez et reversez ensuite, chaque trimestre et en une seule déclaration, la TVA due dans tous les pays où vous avez des clients. le guichet unique OSS et IOSS .
Et l'IOSS pour les imports ?
L'IOSS (Import One Stop Shop) concerne les colis expédiés depuis l'extérieur de l'UE, d'une valeur inférieure à 150 €. Il permet de facturer la TVA dès la vente plutôt qu'au dédouanement, pour une livraison plus fluide au client européen. C'est un guichet distinct de l'OSS, avec la même logique de déclaration centralisée. la différence entre OSS et IOSS .
Questions fréquentes
Le seuil de 10 000 € s'applique-t-il par pays ?
Non. C'est un seuil unique, cumulé sur l'ensemble de vos ventes à distance de biens et de services numériques aux particuliers de tous les pays de l'UE (hors France), et non un seuil par pays de destination.
Que se passe-t-il si je reste sous le seuil ?
Vous facturez la TVA française (ou 0 % si vous êtes en franchise en base) à tous vos clients particuliers de l'UE, quel que soit leur pays. Vous pouvez aussi opter volontairement pour la taxation dans le pays de destination avant d'avoir atteint le seuil : cette option engage alors les deux années civiles suivantes.
La franchise en base me dispense-t-elle de l'OSS ?
Non, au-delà du seuil de 10 000 €, la TVA du pays du client reste due, déclarée et reversée via l'OSS : la franchise française ne couvre que les ventes taxées sous le régime français. Depuis le 1er janvier 2025, un régime de franchise en base européenne permet toutefois, sous conditions (chiffre d'affaires UE inférieur à 100 000 € et ne dépassant pas le seuil local de chaque pays, notification préalable auprès de l'administration), d'être exonéré de TVA aussi dans d'autres États membres, via un numéro d'identification « EX ». C'est un régime distinct de l'OSS, à vérifier au cas par cas auprès de votre service des impôts.
Dois-je m'immatriculer à la TVA dans chaque pays ?
Non, c'est tout l'intérêt du guichet unique OSS : une seule inscription en France suffit pour déclarer et reverser la TVA due dans les 26 autres pays de l'UE, en une déclaration trimestrielle unique.
Quelle différence entre OSS et IOSS ?
L'OSS (guichet unique) concerne vos ventes à distance de biens et vos services numériques vendus depuis l'UE à des particuliers de l'UE. L'IOSS s'applique aux biens importés de pays hors UE et vendus à des particuliers européens, pour les envois d'une valeur inférieure à 150 €.
Mes ventes à des professionnels (B2B) sont-elles concernées ?
Non. Les ventes B2B intracommunautaires suivent le régime de l'autoliquidation (le client déclare lui-même la TVA dans son pays) : elles sont hors du périmètre de ce simulateur, pensé pour les ventes aux particuliers (B2C).
La TVA européenne, en pilote automatique
Bizyness applique le bon taux de TVA à chaque commande selon le pays de livraison, Shopify compris, et prépare vos déclarations OSS et IOSS.
- Factures automatiques
- TVA & OSS/IOSS
- Exports prêts pour le comptable
- Essai gratuit de 14 jours
- Sans carte bancaire
- Accès complet
- Annulable à tout moment