Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles

Cette politique explique quelles données personnelles Bizyness traite, pourquoi, pendant combien de temps, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site https://www.bizyness.fr et à l’application Bizyness accessible sur https://app.bizyness.fr (ensemble, le « Service »).

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Article 1 – Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société Le Pissenlit Bleu EURL, au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIREN 843016924 (« Le Pissenlit Bleu », « nous »), éditrice du Service Bizyness.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire :

• par e-mail : contact@bizyness.fr ;
• par courrier : Le Pissenlit Bleu, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 2 – Dans quels cas sommes-nous responsable de traitement ou sous-traitant ?

Nous intervenons à deux titres distincts.

En tant que responsable de traitement, pour les données des visiteurs du site, des personnes qui nous contactent, des prospects et des titulaires d’un compte Bizyness (création du compte, abonnement, facturation, assistance). La présente politique décrit ces traitements.

En tant que sous-traitant, pour les données que vous importez ou saisissez dans l’application dans le cadre de votre propre activité : vos clients, vos commandes, vos factures, vos fournisseurs, vos opérations bancaires. Pour ces données, votre entreprise est responsable de traitement et nous les traitons uniquement pour vous fournir le Service, selon vos instructions et dans les conditions prévues par l’accord de sous-traitance annexé à nos conditions générales de vente. Il vous appartient d’informer vos propres clients du traitement de leurs données. Si l’un de vos clients nous adresse une demande concernant ses données, nous vous la transmettons.

Article 3 – Quelles données collectons-nous ?

Les données que vous nous transmettez directement :

• formulaire de contact et prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, société, objet et contenu de votre message ;
• candidature au programme partenaire : identité, coordonnées, informations sur votre audience et vos canaux de promotion ;
• création et gestion d’un compte : identité, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), informations sur votre entreprise (dénomination, adresse, numéros d’identification, numéro de TVA) ;
• abonnement : formule choisie, historique de facturation. Vos données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement (Chargebee) ; nous n’y avons pas accès ;
• assistance : contenu de vos échanges avec notre équipe, par e-mail ou par la messagerie instantanée.

Les données collectées automatiquement :

• données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur et de terminal, pages consultées, date et heure d’accès ;
• données issues des cookies et traceurs, uniquement dans les conditions décrites à l’article 10.

Les données provenant de services tiers : lorsque vous connectez à votre compte une boutique en ligne, une place de marché, un prestataire de paiement ou un compte bancaire, nous recevons les données nécessaires au fonctionnement du Service (commandes, clients, paiements, remboursements, opérations bancaires). Ces données sont traitées en qualité de sous-traitant, comme indiqué à l’article 2.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou vous fournir le Service.

Article 4 – Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.

Article 5 – Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de Le Pissenlit Bleu, dans la limite de leurs attributions. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Elles sont également accessibles à nos prestataires, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

• hébergement du site et de l’application : Amazon Web Services ;
• formulaires de contact et de candidature partenaire : Formtorch ;
• messagerie instantanée et assistance : Intercom ;
• prise de rendez-vous : Calendly ;
• gestion du consentement aux cookies : Axeptio ;
• programme d’affiliation : Tapfiliate ;
• gestion et paiement de votre abonnement : Chargebee ;
• envoi des e-mails : Amazon Web Services et Kit ;
• synchronisation bancaire, si vous activez cette fonctionnalité : Bridge, prestataire d’agrégation de comptes.

Si vous y avez consenti, des données de navigation sont également transmises à Google (Google Analytics, Google Ads), Meta (Pixel Meta) et TikTok (Pixel TikTok), qui les traitent aussi pour leur propre compte selon leurs politiques de confidentialité respectives.

Enfin, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, ainsi qu’à nos conseils (experts-comptables, avocats) lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Article 6 – Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains des prestataires cités à l’article 5 sont établis hors de l’Union européenne ou appartiennent à des groupes qui y sont établis, notamment aux États-Unis et au Canada. Des données peuvent donc être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires qui y sont certifiés, ou la décision relative au Canada) ou, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties en nous écrivant à contact@bizyness.fr.

Article 7 – Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être conservées plus longtemps, en accès restreint, lorsque la loi l’impose ou pour la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Article 8 – Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières. Nos prestataires sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes.

Si une violation de données était susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 9 – Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : faire supprimer vos données, dans les cas prévus par le RGPD et sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur votre consentement ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bizyness.fr ou à Le Pissenlit Bleu, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Chaque e-mail d’information que nous vous envoyons contient par ailleurs un lien de désinscription.

L’exercice de vos droits est gratuit. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre, auquel cas nous vous en informons. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment par son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Les cookies et traceurs utilisés sur https://www.bizyness.fr sont les suivants.

a) Traceurs nécessaires au fonctionnement

Le cookie qui enregistre vos choix en matière de cookies (Axeptio) est strictement nécessaire : il est déposé sans votre consentement, conformément à la réglementation.

b) Traceurs soumis à votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, globalement ou service par service, les traceurs suivants. Aucun d’eux n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre accord, et le refus n’a aucune conséquence sur votre accès au site.

Si vous acceptez un service publicitaire et que vous êtes arrivé sur le site en cliquant sur l’une de nos annonces, l’identifiant de ce clic est conservé dans un cookie (30 jours pour Meta, 90 jours pour Google, 28 jours pour TikTok). Il nous permet, si vous créez ensuite un compte, de rattacher cette inscription à la campagne concernée et de le signaler au partenaire publicitaire. Si vous refusez ou retirez votre consentement, ce cookie est supprimé.

c) Cookies d’affiliation

Si vous arrivez sur le site depuis le lien d’un de nos partenaires, des cookies conservent pendant 30 jours l’identifiant de ce partenaire et, le cas échéant, le code promotionnel associé. Ils sont nécessaires pour vous faire bénéficier de l’offre du partenaire que vous avez suivie (par exemple une période d’essai prolongée) et pour lui attribuer votre inscription. Un message affiché sur le site vous indique l’offre ainsi activée. Ils ne servent ni à la publicité ni au suivi de votre navigation. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

d) Prise de rendez-vous

Le module de prise de rendez-vous est fourni par Calendly. Il n’est chargé que lorsque vous cliquez sur un bouton de réservation de démonstration. Calendly est alors susceptible de déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.

e) Modifier vos choix

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies affiché en bas de l’écran sur chaque page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; la CNIL présente les outils disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 11 – Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail ou par un message affiché sur le Service.