Prime d’intéressement : conditions et calcul

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale en lien avec les résultats de l’entreprise. Toutes les entreprises ont la possibilité de la mettre en place. Les montants dépendent des accords entre l’entreprise et les salariés. Toutefois, dans certains cas, les décisions sont unilatérales.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement se traduit par une prime distribuée aux salariés, proportionnelle aux performances de l’entreprise qui les emploie. Il permet de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de croissance et de le récompenser par des primes en numéraire.

Les modalités de la prime d’intéressement sont déterminées par décision unilatérale de l’entrepreneur ou à la suite d’accord entre l’entreprise et ses salariés (ou leurs représentants). Ces protocoles sont révisés en fonction de l’évolution de l’entreprise, ainsi qu’à la suite d’événements exceptionnels, comme le rachat de l’entreprise ou une fusion avec une autre entité.

Plus de détails dans le Code du travail : prime d’intéressement articles L3312-1 à L3312-9.

Comment mettre en place la prime d’intéressement ?

La mise en place de l’intéressement est obligatoire dans une entreprise de 50 salariés ou plus et facultative en dessous de 50 salariés. En revanche, dès lors qu’elle est mise en place, celle-ci doit s’appliquer à tous les salariés. Cependant, une condition d’ancienneté peut être exigée, mais elle ne peut être que de 3 mois maximum.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, une décision unilatérale suffit, à la condition que l’entreprise ne soit pas concernée par un accord de branche agréé et qu’elle ne dispose pas de délégué syndical ni de comité social et économique. Le contrat est établi pour une durée de 1 à 5 ans.

Les modalités de la prime d’intéressement

Chaque entreprise est libre de définir les modalités de la prime d’intéressement. Elles doivent cependant inclure des clauses obligatoires :

• choix du mode de calcul et justification des critères de répartition ;
• forme d’intéressement ;
• mode de calcul ;
• système d’information du personnel ;
• système de vérification de l’exécution de l’accord ;
• date du versement ;
• durée de l’accord, la norme étant de 3 ans avec reconduction tacite ;
• conditions pour la vérification du versement ;
• procédures pour la révision de la prime d’intéressement.

Le calcul de l’intéressement

Le calcul de la prime d’intéressement s’effectue sur les résultats et les performances de l’entreprise. Il peut être paramétré pour que chaque salarié reçoive la même somme ; il peut être proportionnel en fonction du salaire de chacun ; il peut dépendre du temps de présence du salarié ; enfin, le calcul peut émaner d’une combinaison de tous ces critères.

La prime d’intéressement est plafonnée à 30 852 € pour un salarié. Pour le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur, le plafond dépend du type de rémunération.

Lorsque le montant est inférieur au plafond, le chef d’entreprise peut décider de verser un supplément de prime d’intéressement dont il décide librement du montant, à la condition de ne pas dépasser le plafond.

La mise en place de l’intéressement

L’entreprise fournit à chaque salarié un livret d’épargne salariale qui récapitule les modalités de l’intéressement. Au moment de chaque versement, une fiche — distincte du bulletin de salaire — est donnée au salarié, indiquant le montant de la prime d’intéressement.

Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, un récapitulatif des sommes versées lui est fourni.

Le contrôle du versement des primes d’intéressement par les pouvoirs publics

Les modalités du versement des primes d’intéressement sont déposées auprès du ministère de l’Emploi. Elles sont contrôlées sur le fond et sur la forme.

Les avantages de l’intéressement

L’entreprise et le salarié bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux liés à l’intéressement.

Les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les primes. Elles profitent aussi de certains avantages fiscaux, dont l’exonération de taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction, la déduction du bénéfice imposable et le droit de constituer une provision pour investissement, sous conditions.

Le premier avantage pour le salarié est le versement de sommes immédiatement disponibles ou placées sur un plan d’épargne. D’autre part, les sommes sont soumises aux contributions sociales CSG et CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont affectées à un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) dans les 15 jours de leur versement.

Le versement de l’intéressement sur un PEE — Plan d’Épargne Entreprise

Le PEE permet de bénéficier d’une épargne défiscalisée, en partie alimentée par les bénéfices de l’entreprise. Les fonds deviennent disponibles au bout de 5 ans, mais leur déblocage peut être anticipé.

À qui s’adresse le PEE ?

Le PEE s’adresse aux salariés en CDI, CDD ou en apprentissage. Les dirigeants non-salariés peuvent aussi en bénéficier, à la condition qu’ils emploient de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes. Enfin, les conjoints peuvent aussi souscrire un PEE, s’ils bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Comment fonctionne le PEE ?

Le PEE est un compte ouvert par l’entreprise. Il est alimenté par l’entreprise elle-même, par le biais de la prime d’intéressement, ainsi que par d’éventuels versements personnels ponctuels ou programmés du salarié. Les versements dans le PEE peuvent aller jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle brute, hors participation, transferts d’avoirs en provenance d’autres plans, prime d’intéressement et abondement.

L’entreprise décide du choix des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) dans lesquels elle place les fonds. Le salarié peut ensuite choisir en fonction de son profil, ainsi que des risques qu’il est prêt à courir pour dynamiser son épargne.

La disponibilité de l’épargne du PEE

L’épargne est bloquée durant 5 ans. Toutefois, le salarié peut profiter d’un déblocage anticipé dans certaines conditions : achat de la résidence principale, mariage, PACS, création d’une entreprise, naissance d’un troisième enfant, etc.

Les avantages sociaux et fiscaux du PEE

La prime d’intéressement placée sur un PEE est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales. Cependant, la CSG et la CRDS sur les revenus d’activités sont exclues de cette exonération.

Enfin, les plus-values et revenus de l’épargne du PEE sont exonérés d’impôt, en dehors des prélèvements sociaux au titre des revenus des placements.

Le versement de l’intéressement sur un PERECO — Plan d’Épargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif

Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite (PER) remplace tous les autres produits d’épargne retraite, notamment le PERCO dans les entreprises. Son remplaçant s’appelle le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise COllectif, soit le PERECO.

Ce dispositif permet d’accumuler une épargne disponible en capital ou rente lors du départ à la retraite du salarié. Cette épargne est défiscalisée.

À qui s’adresse le PERECO ?

Le PERECO s’adresse aux mêmes personnes que le PEE : salarié, dirigeants non-salariés et conjoints sous conditions.

Comment fonctionne le PERECO ?

Le PERECO est alimenté par :

• la prime d’intéressement de l’entreprise ;
• les transferts des avoirs du PEE ;
• l’éventuelle aide de l’entreprise par abondement ;
• le transfert des jours de repos non pris.

La disponibilité des fonds du PERECO

Les fonds deviennent disponibles lors de du départ en retraite sous forme de capital ou de rente. Le déblocage peut cependant être anticipé : achat de la résidence principale, surendettement, invalidité, fin de droit chômage, etc.

Les avantages sociaux et fiscaux du PERECO

La prime d’intéressement placée sur le PERECO se trouve exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales, exceptées la CSG et la CRDS sur les revenus d’activité.

Les plus-values et revenus de l’épargne sont également exonérés d’impôt, en dehors des prélèvements sociaux au titre des revenus de placements.

Une fois à la retraite, l’épargne du PERECO récupérée par le salarié sous forme de capital est partiellement imposable.