Les nouveautés des taux d’imposition micro entreprise 2023

La France est réputée pour son instabilité fiscale et cette année 2023 ne fera pas exception, notamment pour les auto entrepreneurs ! Voici quelles sont les modifications des taux d’imposition micro entreprise 2023, ainsi que les autres changements auxquels vous devez vous attendre, notamment pour les seuils de chiffre d’affaires et de TVA.

Rappels sur la micro entreprise

À la suite de la fusion entre deux régimes en 2016, il n’existe plus de différence entre un micro entrepreneur et un auto entrepreneur. La micro entreprise est dirigée par un entrepreneur individuel qui a choisi une forme simplifiée de gestion avec un régime forfaitaire pour acquitter ses cotisations sociales et fiscales. Il ne peut donc déduire aucune charge de son chiffre d’affaires !

En tant qu’auto entrepreneur, il bénéficie des mêmes droits que les travailleurs indépendants, ce qui le couvre en cas d’accident, de maladie et de maternité, tandis qu’il cotise pour sa retraite.

Qu’est-ce qui change dans les taux d’imposition micro entreprise 2023 ?

La déclaration et le règlement des charges sociales et fiscales de l’auto entreprise

Chaque mois ou chaque trimestre, l’auto entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires sur son espace personnel de l’URSSAF. Le décompte des charges à acquitter est immédiat ; son règlement doit être effectué avant la fin du mois qui suit le mois ou le trimestre de l’échéance de la déclaration.

Si vous déclarez par exemple votre chiffre d’affaires du premier trimestre, vous devez effectuer votre déclaration et régler les charges avant le 30 avril. Les indépendants au régime réel, ainsi que les sociétés sont tenus de verser des acomptes forfaitaires, puis régulariser leur situation en fonction de leurs chiffres réels.

La périodicité est par défaut par trimestre. Si vous souhaitez changez et passer au mois, l’échéance pour le signaler sur Mon compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr est le 31 janvier de chaque année, avec effet rétroactif au 1er janvier. Passée cette échéance, votre changement de périodicité ne prendra effet que l’année suivante.

Attention, la déclaration de chiffre d’affaires demeure obligatoire, même si votre chiffre d’affaires est nul. Vous n’aurez dans ce cas aucune charge à payer.

Si vous n’effectuez pas la démarche de déclarer votre chiffre d’affaires, quel qu’il soit, votre taux d’imposition micro entreprise 2023 n’en sera pas modifié, mais vous devrez acquitter une pénalité de retard de 55 €.

N.B. Dans les tableaux qui suivent :

• CFP = Contribution à la Formation Professionnelle ;
• TFC = Taxe pour Frais de Chambre ;
• VFL = Versement Libératoire de l’Impôt sur le revenu.

Taux d’imposition micro entreprise 2023 : les taux de cotisations sociales en métropole

Taux d’imposition micro entreprise 2023 : les taux de cotisations sociales en outre-mer pour les micro entrepreneurs au régime général et à la Cipav 

Le régime des autoentrepreneurs à Mayotte n’est pas concerné par la baisse des taux de cotisations sociales.

Taux d’imposition micro entreprise 2023 : les taux de cotisations sociales à Mayotte

Si vous êtes auto entrepreneur en outre-mer, les conditions n’étant pas identiques à celle de la métropole, vous devez vous assurer que le VFL ne vous pénalise pas. À cette fin, vous devez tenir compte de l’abattement fiscal de :

• 30 % en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, dans la limite de 5 100 € ;
• 40 % en Guyane et à Mayotte, dans la limite de 6 700 €.

La répartition du forfait social

 La baisse des cotisations pour les indépendants déjà appliquée au quatrième trimestre 2022 est validée par le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022. La nouveauté pour les taux d’imposition micro entreprise 2023 est de connaître la clé de répartition des cotisations sociales couvrant la maladie, invalidité, retraite, maternité, etc.

Clé de répartition pour les artisans et commerçants, en achat-revente-fabrication ou prestations de service

Clé de répartition pour les libéraux affiliés à la Cipav 

Clé de répartition pour les loueurs de meublés de tourisme 

Clé de répartition pour les libéraux au régime général 

La modification des seuils des régimes d’imposition de la micro entreprise pour 2023, 2024 et 2025

Pour le calcul des taux d’imposition micro entreprise 2023, vous devez tenir compte des seuils de chiffre d’affaires, propres au régime de l’auto entrepreneur. Pour les trois années à venir – 2023, 2024 et 2025 - ces seuils ont été revalorisés. Il en va de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA.

Seuils de chiffre d’affaires HT de l’auto entreprise

Si vous dépassez ces seuils revalorisés, vous devez basculer vers le régime de l'entreprise individuelle qui ne sera alors plus assujettie au taux d’imposition micro entreprise 2023, mais suivra de nouvelles règles.

Seuils de franchise de chiffre d’affaires HT en base de TVA

De nouveaux seuils de franchise de TVA ont été déterminés pour les trois années à venir.

Revalorisation du seuil majoré

Dès lors que vous dépassez les seuils de franchise de TVA, vous bénéficiez encore des seuils majorés qui, eux aussi, ont été modifiés pour les trois années à venir.

Seuils revus pour le régime réel simplifié d'imposition et le régime simplifié de TVA

Enfin, la loi de finances 2023 a permis de revaloriser les seuils du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA. Ceux-ci s'appliquent si vous avez opté pour ce régime ou si votre entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires de la micro entreprise. 

Seuils régime réel simplifié d’imposition

Seuils régime simplifié de TVA