Comprendre et gérer simplement l’arrondi de la TVA sur une facture

La comptabilité est une science exacte… sauf quand elle se retrouve perturbée par l’arrondi de la TVA. Ces petits centimes d’écart peuvent nous paraître insignifiants, mais ils perturbent toute notre facturation. Votre logiciel de comptabilité n’est pas à blâmer, le problème se trouve ailleurs. Nous vous proposons ici de comprendre comment fonctionne l’arrondi de la TVA et comment le gérer pour que vos comptes soient exacts.

Les règles d’arrondi vues par le législateur

La problématique de l’arrondi n’est pas propre au calcul de la TVA, il fut notamment un casse-tête lors du passage du franc à l’euro. À cette occasion, un projet de règlement communautaire sur l’introduction de l’euro fut politiquement validé au Conseil Européen de Dublin en décembre 1996. 

Après conversion, les montants en euros devaient s’exprimer avec deux chiffres après la virgule – comme pour les montants en franc – en utilisant la plus petite subdivision, le « cent » d’euro (depuis, nous avons repris l’habitude de parler de centime). 1 euro équivalant à 6,559 57 francs français, les problèmes d’arrondis se trouvaient partout. Face à la complexité, la Direction générale des Finances publiques a produit un article récapitulatif reprenant les règles de l’arrondi dans lequel vous retrouvez les articles de loi et quelques exemples. 

Pour ce qui concerne la TVA, vous pouvez également consulter la notice éditée par l’État pour la déclaration de la taxe.

Ces articles étant assez complexes, nous vous en proposons une vulgarisation qui vous permettra de comprendre en quelques minutes comment tout cela fonctionne et surtout se résout.

Les règles de l’arrondi en mathématiques

Revenons aux fondamentaux si vous avez oublié vos cours de mathématiques à l’école. 

Un arrondi est un nombre dont la valeur s’approche du nombre initial. Il est défini par défaut, s’il est inférieur à son référent, ou par excès, s’il lui est supérieur. 

1 – Un arrondi est défini par défaut lorsque le dernier chiffre est inférieur à 5. 

Par exemple, l’arrondi de 12,2 par défaut est 12.

2 – Un arrondi est défini par excès lorsque le dernier chiffre est supérieur à 5.

Par exemple, l’arrondi de 12,8 est 13. 

3 – Il reste donc un troisième et dernier cas : lorsque le dernier chiffre est le 5. Il faut dans ce cas se rapporter à la règle établie par l’État qui impose l’arrondi financier, c’est-à-dire l’arrondi par excès au chiffre rond supérieur. 

Par exemple, l’arrondi financier de 12,5 est 13. 

La règle est la même, quel que soit le nombre de chiffres après la virgule. Dans le cadre de l’arrondi de la TVA, vous ne devez conserver que 2 chiffres, comme pour toute votre comptabilité. 

Par exemple : 

1. 12,244 sera arrondi par défaut à 12,24 ;
2. 12,246 sera arrondi par excès à 12,25
3. 12,245 sera également arrondi par excès à 12,25.

Les règles de l’arrondi de la TVA en comptabilité 

L’affaire se corse dès lors que vous disposez de plusieurs lignes sur votre facture, car il existe deux méthodes pour arrondir la TVA. En effet, sauf si vous ne vendez qu’un article ou qu’un service, votre facture comporte plusieurs lignes, c’est-à-dire une par article ou service. 

À chaque ligne correspond un montant. Une ligne concerne un ou plusieurs articles ou services ; dans ce second cas, vous multipliez le nombre commandé par le prix unitaire. Par ailleurs, vous devez préciser les taux de TVA, car une même facture peut être soumise à plusieurs taux de TVA. 

La loi autorise deux méthodes pour votre arrondi de la TVA :

1. vous arrondissez les montants correspondant à chaque ligne de votre facture, ce qui signifie que vous additionnez des chiffres déjà arrondis ;
2. vous arrondissez uniquement le montant total HT, ce qui équivaut à n’arrondir qu’un seul chiffre. 

Et là, vous commencez à comprendre où le bât blesse et comment vous « gagnez » ou « perdez » quelques précieux centimes en fonction de la méthode que vous utilisez. 

Voici un exemple pour illustrer cette problématique. 

Vous recourez à l’arrondi de la TVA à la ligne

Vous recourez à l’arrondi de la TVA sur le total

Vous voilà donc avec un écart de 1 centime entre les deux méthodes de l’arrondi de la TVA. Cet écart est multiplié par le nombre de factures que vous émettez. Au bout du compte, vous pouvez vous retrouver avec quelques euros d’écart sur le trimestre et par conséquent sur l’année. Cet écart perturbe donc vos comptes pour les déclarations de TVA ainsi que pour votre bilan. 

Pour notre logiciel de comptabilité Bizyness, nous avons opté pour l’arrondi à l'article. 

NB : la règle a changé depuis le 11/12/23, Bizyness calcule maintenant la TVA sur l'arrondi total pour chaque taux de TVA.

Les comptes magiques pour régler les différences engendrées par l’arrondi de la TVA

Quelle que soit la méthode que vous utilisez, ce qui compte est qu’elle soit conforme à la loi. Vous n’êtes donc pas fautif en cas d’écart engendré par l’arrondi de la TVA. Vous disposez en outre de deux comptes magiques pour résoudre le problème engendré par ces poussières d’euro qui rendent bancale votre comptabilité :

1. Le compte 658 – Charges diverses de gestion courante ;
2. Le compte 758 – Produits divers de gestion courante. 

 Ces deux comptes sont dédiés à la gestion d’un écart non significatif au moment du lettrage des comptes. Ils sont générés automatiquement par le logiciel de comptabilité Bizyness (phrase à retirer si ce n’est pas le cas).

Ne vous inquiétez donc pas de la différence générée par l’arrondi de la TVA, elle n’est ni fautive ni illégale et se règle grâce aux comptes 658 et 758. Votre comptabilité est ainsi exacte et irréprochable.