Quels sont les bénéfices de la création des sociétés holding

Créer des sociétés holding est le moyen de fonder des groupes de sociétés. La holding – considérée comme la « société mère » – permet la possession de plusieurs participations au sein de différentes sociétés. Si le rôle financier des sociétés holding est mis en exergue, vous profitez d’autres avantages relatifs à leur direction et à leur gestion, ainsi que sur le plan juridique et fiscal. 

Quel est le principe des sociétés holding ?

La vocation des sociétés holding est de contrôler financièrement d’autres sociétés en regroupant plusieurs actionnaires ou associés. La société mère détient des titres de participation dans le capital social des sociétés qu’elle chapeaute. Il peut s’agir de parts sociales ou d’actions, en fonction des statuts juridiques des entreprises. Cet organigramme permet de fonder une unité de direction. 

Les sociétés holding peuvent adopter divers statuts juridiques : SA, SAS, SARL, société de personne (société civile), etc. Elles n’exercent pas directement une activité commerciale ou industrielle, car leur rôle est financier. 

Les deux formes de sociétés holding 

Les sociétés holding peuvent être :

• passives ou holding de gestion si elle gère un portefeuille de titres et n’emploie pas de salariés ;
• actives ou holding d’animation : en plus de la gestion du portefeuille, elles s’impliquent dans certains secteurs des sociétés du groupe, en effectuant par exemple des missions administratives, comptables ou juridiques, ce qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

Les sociétés holding ont la capacité de se spécialiser selon l’activité de leurs filiales : transport aérien, nouvelles technologies, communication, activités financières, etc. Il est aussi courant de fonder des sociétés holding familiales au sein desquelles l’ensemble des titres est détenu par les membres d’une même famille. 

Le processus de création d’une société holding 

La première tâche à effectuer lors de la création d’une société holding est de choisir son statut juridique. La forme de la SAS (Société par Actions Simplifiée) est la plus privilégiée, en raison de sa liberté contractuelle et statutaire. Ce statut bénéficie également d’un important intuitu personae (en considération de la personnalité du cocontractant) qui offre aux associés une marge de manœuvre importante pour insérer des clauses personnalisées et créer une société holding bien adaptée à leur situation. 

Quelle que soit la forme juridique sélectionnée, des statuts doivent être rédigés, afin de définir officiellement la forme de la société, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie. 

Enfin, il reste à déposer le capital social sur le compte professionnel de la société holding et à publier l’avis de constitution dans un JAL (Journal d’Annonces légales).

Les objectifs des sociétés holding 

Le choix de créer des sociétés holding permet de poursuivre divers objectifs : 

• la mobilisation d’un capital et sa rentabilité ;
• la réunion d’associés investisseurs actifs permettant de mener une politique d’investissement cohérente au sein du groupe ;
• les échanges d’action et les fusions entre les filiales ;
• le contrôle individuel des différentes entreprises opérationnel, etc. 

À quel moment créer une société holding ?

En fonction des objectifs poursuivis, la création d’une société holding intervient dans des cas précis : 

• lorsqu’il y a nécessité de créer une ou plusieurs filiales ;
• au moment de racheter une entreprise ;
• dans le cadre de l’acquisition d’une société par endettement ;
• pour bénéficier d’avantages fiscaux ;
• pour optimiser un patrimoine, etc. 

Les bénéfices induits par les sociétés holding 

Les bénéfices de la création des sociétés holding sont liés à la gestion du groupe, ainsi qu’aux intérêts juridiques et fiscaux. 

Les bénéfices liés à la gestion

Constituer une société holding facilite la gestion et le contrôle de plusieurs entreprises, grâce à l’existence de la société mère. L’investissement est également simplifié, tout en continuant à exercer un contrôle absolu sur les filiales. 

Les filiales et leur société mère concluent des conventions de prestation de services pouvant concerner les tâches comptables, administratives ou juridiques. D’autre part, la signature de conventions de trésorerie entre les différentes entités du groupe facilite les investissements en employant des ressources internes et en évitant ainsi de recourir à un prêt bancaire. 

Les bénéfices juridiques

Dans le cadre d’une société holding passive – qui par essence ne prend pas part à l’activité commerciale – les bénéfices juridiques sont liés uniquement à la gestion des titres de participation. 

Dans le cadre d’une société holding active, en plus de la simplification de la gestion des titres, les bénéfices juridiques s’étendent à la mission de contrôle et de prestation de services à l’attention des filiales, car la société mère exerce une activité commerciale effective. 

Les bénéfices fiscaux

Les principaux bénéfices fiscaux des sociétés holding sont multiples. 

Conformément à l’article 145 du code général des impôts, la société mère détenant une participation minimum de 5 % dans une filiale bénéficie d’une exonération de dividendes provenant de cette société fille, sous réserve de la taxation d’une quote-part de charge et frais de 5 %.

Les articles 223-A à 223-Q du code général des impôts définissent le régime de réintégration fiscale qui rend la société mère seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour la totalité du groupe. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• ensemble des sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ;
• détention d’au moins 95 % des filiales par la société mère ;
• la holding ne doit pas elle-même être détenue à plus de 95 % par une société soumise à l’IS. 

À ces conditions peuvent s’ajouter des règles de territorialité qui peuvent être prévues pour les filiales.

D’autre part, les sociétés holding bénéficient du pacte Dutreil de l’article 787-B du code général des impôts, de l’apport cession de l’article 150-O-B du code général des impôts et de la donation cession.

Les rôles des sociétés holding lors de la transmission d’entreprise

Les sociétés holding sont souvent utilisées pour la transmission d’entreprise, car elles facilitent la prise de contrôle et de pouvoir. En plus des intérêts fiscaux évoqués plus haut, elles simplifient les investissements, ainsi que les remboursements. 

Les sociétés holding familiales sont particulièrement prisées en raison des avantages pour les héritiers qui leur permettent de limiter l’apport initial au moment de la transmission. La holding familiale donne aussi les moyens pour racheter les titres des filiales, puis procéder à la donation pour partager entre héritiers. 

Rien n’empêche de liquider la société holding une fois le processus de transmission terminé et les prêts remboursés. 

Les contraintes de la société holding 

La constitution d’une société holding s’accompagne de contraintes à ne pas négliger. 

Vous avez l’obligation de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés, ce qui engendre des frais pouvant être conséquents. 

D’autre part, la complexité fiscale de ce type de société nécessite généralement un accompagnement professionnel pour les opérations effectuées entre les filiales et la société mère. 

Enfin, le suivi de la gestion impose des compétences, car il faut éviter d’épuiser le capital de la société holding. Le cas échéant, les pertes peuvent être importantes. 

Si la société holding présente de nombreux avantages, il convient de bien réfléchir à sa constitution et à se faire accompagner si vos connaissances en matière de gestion d’entreprise sont limitées.