Qu'est-ce qu'un chèque vacances ?

Le chèque vacances est une aide personnalisée proposée par l’entreprise à ses salariés pour favoriser leur départ en vacances durant les congés payés. La gestion de ce dispositif est assurée par l’ANCV, l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

Comment se présente le chèque vacances ?

Le chèque vacances est émis par l’entreprise du salarié qui lui remet ces titres de paiement. Leur utilisation est uniquement dédiée aux loisirs et aux vacances. Pour favoriser leur recours, l’employeur bénéficie d’exonérations de charges, tandis qu’ils constituent un complément de revenu pour l’employé.

Cette aide est disponible sous deux formats :

1. Le chèque vacances physique, c’est-à-dire sur un support papier, en coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 € ;
2. Le e-chèque vacances numérique, utilisable uniquement sur Internet et d’une valeur de 60 €.

Le chèque vacances est nominatif, car il est libellé au nom du salarié et lui est remis directement. Toutefois, son usage n’est pas strictement réservé au bénéficiaire, mais s’étend à son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, ainsi qu’aux personnes qui dépendent de lui fiscalement.

La DLC (Date Limite de Consommation) du chèque vacances

La validité du chèque vacances est de deux ans à partir de sa date d’émission, avec une échéance en fin d’année. Par exemple, un chèque vacances remis au salarié en 2023 sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Il demeure cependant échangeable lorsqu’il arrive à expiration, sous trois mois, ce qui permet de prolonger sa DLC de deux ans.

Pour effectuer l’échange, vous devez vous rendre sur l’espace échange du site leguide.ancv.com et suivre les consignes. C’est à cette même adresse que vous pouvez effectuer les démarches pour déclarer la perte ou le vol de vos chèques vacances.

L’émission des chèques vacances par l’ANCV

Seule l’ANCV est habilitée à émettre les chèques vacances. L’entreprise doit donc les commander auprès de l’organisme qui perçoit au passage 1 % du montant des titres en frais de commission.

L’envoi peut être destiné à l’entreprise ou directement à l’adresse personnelle du bénéficiaire.

Comment utiliser le chèque vacances ?

La validité du chèque vacances s’étend sur le territoire français, ainsi qu’au sein de l’UE (Union européenne). Vous pouvez l’utiliser auprès des professionnels du tourisme et des loisirs qui l’acceptent. Vous les reconnaissez au logo « ANCV - chèque vacances » qui est apposé sur leur établissement, ainsi que sur toute leur communication sur support papier ou sur leur site Internet.

Tous les professionnels acceptant les chèques vacances ont un lien avec les loisirs et le tourisme : hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments, etc. L’ANCV estime à 200 000 le nombre de prestataires acceptant ce titre de paiement.

Vous trouvez sur le site de l’ANCV Le Guide des vacances, des loisirs et du sport qui vous propose un moteur de recherche multicritères pour vous aider à préparer vos vacances et vos sorties loisir. Vous pouvez notamment sélectionner les établissements labellisés Tourisme & Handicap. Vous y trouvez également les professionnels du tourisme qui proposent des réductions et des offres promotionnelles de dernière minute. Le chéquier vacances inclut par ailleurs des réductions qui ont été négociées en amont auprès d’enseignes touristiques.

Quelles sont les entreprises pouvant recourir au chèque vacances ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur taille, peuvent proposer les chèques vacances à leurs employés, que ceux-ci soient embauchés en CDD ou en CDI. Les travailleurs indépendants, ainsi que les gérants ou dirigeants des entreprises de moins de 50 salariés, peuvent eux-mêmes bénéficier de chèques vacances.

La démarche est volontaire et ne peut en aucun cas être imposée à l’entreprise. De son côté, le salarié n’est pas tenu d’accepter la proposition. En effet, le chèque vacances étant payé en partie par l’employeur et en partie par l’employé, celui-ci peut décider de ne pas dédier une partie de son salaire pour cette dépense. Notez que le chèque vacances ne peut en aucun cas être considéré comme une substitution à un élément de rémunération.

Les accords entre l’employeur et les employés

La mise en place du chèque vacances peut répondre à un accord de branche ou à un accord inter-entreprises. Il peut aussi émaner d’une consultation auprès du CSE (Conseil Social et Économique).

S’il n’existe aucun accord collectif à ce sujet et que l’entreprise ne dispose pas de représentation syndicale, il revient à l’entreprise de formuler une proposition à son personnel. Le cas échéant, le montant des titres, ainsi que la part prise en charge par l’employeur, doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires, c’est-à-dire sans considération de la situation familiale ou des revenus. Par ailleurs, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).

Le financement du chèque vacances par l’employeur

Pour acquérir les titres, l’employeur peut recourir à une participation directe, mais peut également solliciter une subvention de la part du CSE. Pour certaines entreprises employant plus de 50 salariés, le CSE peut décider de prendre en charge l’intégralité du montant des chèques vacances.

Pour que les titres de paiements bénéficient de l’exonération de charges, des seuils de contribution de la part de l’employeur doivent être respectés :

1. Pour un niveau de rémunération du salarié inférieur à 3 428 € selon le plafond mensuel de la sécurité sociale, le seuil maximum de la contribution aux chèques vacances de la part de l’entreprise est de 80 % de la valeur des titres ;
2. Pour un salaire supérieur à 3 428 €, ce seuil tombe à 50 %.

Si l’entreprise ne respecte pas ces limites, seule la fraction de la participation patronale supérieure au seuil se trouve soumise aux charges sociales.

Les exonérations de cotisations sociales au bénéfice de l’entreprise

Toute entreprise faisant bénéficier à ses employés de chèques vacances est récompensée par l’exonération de cotisations sociales. Toutefois, la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et la contribution au VM (Versement Mobilité) sont exclues des exonérations. Le VM est une contribution due par toutes les entreprises embauchant plus de 10 salariés. Il est dédié au financement les transports en commun. L’employeur le verse à l’Urssaf qui le redistribue ensuite aux AOT (Autorités Organisatrices de Transports) locales.

L’exonération de cotisations sociale est soumise à certaines conditions.

1. Pour les entreprises embauchant jusqu’à 49 salariés, le CSE n’accorde aucune exonération. En revanche, l’employeur est dispensé de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et VM), dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire ;
2. Pour les entreprises à partir de 50 salariés, le CSE peut accorder une exonération totale, tandis que la participation directe de l’entreprise ne génère aucune exonération de cotisations sociales.

D’autre part, la contribution de l’entreprise est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire.

Les avantages fiscaux pour le salarié

La contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an.

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