Connaître son taux d’imposition lorsque vous êtes auto entrepreneur est capital pour la pérennité de votre société. Le système d’imposition étant un peu particulier, il peut constituer un piège pour les entrepreneurs novices qui ont trop souvent tendance à confondre chiffre d’affaires et marge commerciale. Vous devez en effet prévoir de la trésorerie pour acquitter vos taxes et cotisations, ainsi que la TVA si vous avez dépassé son seuil de franchise.
Connaître son taux d’imposition sur les revenus de l’auto entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes considéré comme un entrepreneur individuel. Par conséquent, vous êtes redevable de l’IR (Impôt sur le Revenu) et non de l’IS (Impôt sur les Sociétés). Les revenus de votre micro-entreprise s’ajoutent donc aux autres revenus du foyer pour le calcul de votre taux d’imposition qui vous permet d’en évaluer le montant.
Ce calcul se déroule en trois temps.
1 — L’application de l’abattement forfaitaire spécifique au statut d’autoentrepreneur
Les charges de l’auto entrepreneur n’étant pas déductibles, celui-ci bénéficie du régime micro-fiscal qui applique un abattement en compensation.
Rappelons que pour bénéficier de ce régime fiscal propre aux auto entrepreneurs, vous ne devez pas dépasser les seuils accordés et qui sont pour l’année 2023 :
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite ;
- 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement (sauf meublés qui relève du seuil de 77 700 €).
Ces seuils s’entendent sur une année civile complète, c’est-à-dire de janvier à décembre. Si vous avez créé votre microentreprise au cours de l’année, ils se calculent au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.
Le pourcentage de cet abattement dépend de votre activité. Il a été estimé pour correspondre à vos frais professionnels incluant les charges et les amortissements de matériel.
Les taux sont les suivants :
- 34 % pour les professions libérales et les prestations de services ;
- 71 % pour le commerce (achat et vente de marchandises) et la location de logements ;
- 50 % pour les prestations de services.
Si votre chiffre d’affaires est bas, vous bénéficiez dans tous les cas d’un abattement forfaitaire minimum de 305 €.
2 — Le quotient familial pour connaître son taux d’imposition
Une fois l’abattement appliqué, vous connaissez le montant des revenus qui vont être imposés. Il revient alors à l’administration fiscale de déterminer votre QF (Quotient Familial), en fonction du total des revenus de votre foyer et en tenant compte de la composition de votre foyer qui s’exprime en nombre de parts.
Le barème est le suivant :
3 — Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2023
Le dernier critère pour connaître son taux d’imposition est le barème de l’impôt sur le revenu progressif. Il est proportionnellement élevé en fonction de votre tranche de revenus. Pour la déclaration de revenus de 2023, prenant en compte les revenus de 2022, le barème est le suivant :
Le versement libératoire de l’impôt
Il existe une option réservée exclusivement aux auto entrepreneurs qui s’appelle le versement libératoire. Pour y être éligible, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas excéder 26 070 € par part dans votre foyer fiscal.
Le versement libératoire permet d’acquitter votre impôt sur le revenu au moment où vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, ce qui peut être effectué mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix. Pour connaître votre taux d’imposition du versement libératoire, vous devez là encore vous référer à la nature de votre activité. Il est de :
- 1 % pour les activités de vente ou de prestations d’hébergement, sauf pour la location de locaux d’habitations meublés dont le taux est de 1,7 % ;
- 1,7 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
- 2,2 % pour les activités de prestations de services ou les activités libérales relevant des BNC.
Il est important d’effectuer des simulations pour savoir s’il est pertinent pour vous d’opter pour le versement libératoire. En effet, si votre chiffre d’affaires est suffisamment bas pour ne pas être imposable, vous payez plus que vous ne le devriez et ne serez pas remboursé. Au contraire, si votre chiffre d’affaires est si important que vous devriez normalement être dans une tranche d’imposition supérieure, vous y gagnez, car aucune somme ne pourra vous être réclamée ultérieurement.
Connaître son taux d’imposition pour les frais de chambre consulaire pour les commerçants et les artisans
La taxe pour les frais de chambre consulaire participe au financement de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Les artisans et les commerçants sont par conséquent les seules catégories concernées.
Pour connaître votre taux d’imposition relatif à la CCI, référez-vous au tableau ci-dessous.
Les loueurs de meublés ou en BNC, y compris les professions libérales, ne sont pas concernés par la taxe CCI.
Pour connaître votre taux d’imposition relatif à la CCI, référez-vous au tableau ci-dessous.
Certaines activités peuvent bénéficier d’exonérations. Adressez-vous à votre chambre des Métiers et de l’Artisanat ou auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour connaître les conditions pour votre situation personnelle.
Connaître son taux d’imposition pour les cotisations sociales
Les cotisations sociales ne relèvent pas de la fiscalité. Néanmoins, pour l’auto entrepreneur que vous êtes, il s’agit de sommes complémentaires à débourser. Ces cotisations sociales financent votre protection sociale obligatoire. Elles englobent :
- l’assurance maladie-maternité ;
- les retraites de base et complémentaire obligatoire ;
- les allocations familiales ;
- le régime invalidité et décès ;
- les indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants) ;
- la CSG/CRDS.
En même temps que vous acquittez vos cotisations sociales, il vous sera exigé une participation à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
Connaître votre taux d’imposition pour les cotisations sociales selon votre activité
Il est capital de connaître vos taux d’imposition, afin de prévoir les fonds nécessaires dans votre trésorerie lorsque les différentes taxes arrivent à échéance. Vérifiez chaque année les modifications qui ont pu intervenir pour ne pas être pris de cours par les taux d’imposition qui peuvent augmenter.
