3/11/2025

Guide bons de commande : pratique et juridique

Apprenez tout sur les bons de commande: valeur juridique, mentions obligatoires et conseils pour les gérer efficacement et sécuriser vos ventes.

Le bon de commande, c'est bien plus qu'un simple papier. C'est le document qui transforme une discussion ou un accord oral en un engagement commercial solide. Concrètement, c'est l'acheteur qui l'envoie au vendeur pour dire : "OK, c'est validé, je veux acheter ça, à ce prix et dans ces conditions".

Ce document liste tout dans les moindres détails : la nature des produits ou des services, les quantités exactes et le prix sur lequel tout le monde s'est mis d'accord. On pourrait dire que c'est la matérialisation d'une poignée de main, un contrat qui met noir sur blanc les termes de l'échange.

Comprendre le rôle essentiel du bon de commande

Femme examinant des documents commerciaux, illustrant la gestion des bons de commande

Ne le voyez pas comme une simple formalité administrative. Le bon de commande est une véritable pierre angulaire de votre relation commerciale. Il arrive juste après la phase de négociation (souvent initiée par un devis) et juste avant que vous ne commenciez à préparer la livraison et la facture. C'est lui qui donne le coup d'envoi officiel de la vente.

Pensez-y comme au plan de construction d'une maison. Avant de poser la première brique (la livraison), l'architecte (le vendeur) et le propriétaire (l'acheteur) valident chaque détail sur le plan : le nombre de pièces, les matériaux, le coût total... Ce plan garantit que tout le monde est sur la même longueur d'onde et qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises à la fin du chantier.

Sécuriser la transaction pour chaque partie

Le bon de commande n'est pas là pour servir une seule personne ; il protège aussi bien le vendeur que l'acheteur. C'est un gage de confiance mutuelle.

Du côté du vendeur, il apporte une réelle sécurité :

  • C'est une confirmation ferme et écrite de la commande, ce qui limite grandement le risque de voir le client changer d'avis à la dernière minute.
  • Il constitue une protection juridique solide si un désaccord survient plus tard sur les produits ou les tarifs.
  • C'est aussi un outil précieux pour gérer les stocks et planifier la production.

Et pour l'acheteur, les avantages sont tout aussi clairs :

  • Il a la garantie que les conditions négociées (prix, quantité, etc.) seront bien respectées.
  • Il détient une preuve de sa commande, indispensable pour son suivi interne et sa comptabilité.
  • Les attentes sont clairement définies, ce qui évite les malentendus sur les délais ou le contenu de la prestation.

Le bon de commande est la première étape vers une gestion des ventes sereine et professionnelle. Il clarifie les attentes, prévient les litiges et transforme une simple discussion en un engagement mutuel et documenté, bien avant l'émission de la facture finale.

En bref, savoir créer et gérer ses bons de commande est une compétence clé pour structurer son activité. Ce document préventif pose des bases saines, assure une clarté totale et réduit les risques de friction, permettant à chacun de travailler en toute tranquillité.

Quelle est la valeur juridique d'un bon de commande ?

Un bon de commande signé, ce n'est pas juste un bout de papier de plus dans votre compta. C'est bien plus que ça. En France, dès que les deux parties l'ont validé, ce document devient un véritable contrat. Il scelle l'accord commercial et lui donne une force juridique.

Voyez-le comme une preuve en béton de l'engagement de chacun. C'est un peu comme signer un bail pour un appartement : le propriétaire doit vous fournir le logement, et vous, vous devez payer le loyer. Pour une vente, le principe est exactement le même.

Il se transforme en contrat en bonne et due forme

Tout part souvent d'une proposition, généralement un devis. Quand votre client l'accepte en vous renvoyant un bon de commande signé, vous vous mettez d'accord sur deux choses essentielles : "la chose et le prix". Cet acte, tout simple en apparence, donne naissance à ce que les juristes appellent un contrat synallagmatique.

Le terme peut faire un peu peur, mais l'idée est simple : c'est un contrat où chacun a des obligations envers l'autre.

  • Pour vous, le vendeur : Vous êtes légalement tenu de livrer le produit ou de réaliser la prestation, en respectant tout ce qui a été convenu : qualité, quantité, délais...
  • Pour votre client, l'acheteur : En retour, il s'engage à accepter la livraison et, bien sûr, à payer le montant total selon les conditions que vous avez fixées.

C'est cette réciprocité qui fait toute la force du bon de commande. Personne ne peut se désengager sans risquer des poursuites.

La signature d'un bon de commande n'est pas une simple formalité. C'est le moment précis où la vente est juridiquement conclue. C'est ce document qui matérialise l'accord et qui servira de référence en cas de pépin.

Et si l'une des parties ne joue pas le jeu ?

Un bon de commande signé, c'est un engagement sérieux. Si l'un de vous ne respecte pas sa part du contrat, l'autre a des moyens concrets pour se défendre.

Imaginons un cas classique : vous livrez une marchandise parfaitement conforme, mais votre client refuse de payer. Avec le bon de commande signé en main, vous avez une preuve irréfutable de l'accord. Vous pouvez alors passer à l'action :

  1. La mise en demeure : Un courrier recommandé avec accusé de réception pour exiger officiellement le paiement. C'est la première étape, souvent suffisante.
  2. L'injonction de payer : Si ça ne suffit pas, c'est une procédure judiciaire simple et rapide pour obtenir une décision de justice qui obligera votre client à régler sa dette.
  3. L'action en justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal de commerce pour forcer l'exécution du contrat et même demander des dommages et intérêts.

Et ça marche dans les deux sens ! Si vous ne livrez pas à temps ou si la prestation n'est pas conforme, votre client peut s'appuyer sur ce même bon de commande pour exiger que vous teniez vos promesses, négocier une réduction, voire annuler la vente.

Le poids économique des bons de commande

L'importance de ce document se mesure aussi à grande échelle, surtout dans le secteur de la commande publique. Tenter d'estimer le volume total des bons de commande en France chaque année est un véritable casse-tête. Les chiffres varient énormément. Un rapport du Sénat parlait déjà d'un "trou noir statistique". L'INSEE l'estimait à 235 milliards d'euros, mais d'autres analyses, en incluant tous les secteurs, suggèrent que le montant pourrait frôler les 500 milliards d'euros par an. Vous pouvez creuser le sujet de la transparence de la commande publique en France pour voir l'ampleur du phénomène.

Ces chiffres vertigineux montrent à quel point il est crucial pour chaque entrepreneur de maîtriser cet outil. Au fond, le bon de commande n'est pas une contrainte, mais votre meilleur allié. Il protège votre trésorerie, met les choses au clair avec vos clients et vous offre une sécurité juridique indispensable pour développer sereinement votre activité.

Les mentions obligatoires et recommandées : bien rédiger son bon de commande

Un bon de commande, pour être vraiment efficace, doit être bien plus qu'une simple formalité. C'est une véritable forteresse juridique pour votre entreprise. Chaque information manquante peut se transformer en source de litige. C'est pourquoi la loi impose un socle d'informations incontournables, tandis que l'expérience commerciale en recommande d'autres pour anticiper les problèmes.

Imaginez ce document comme la carte d'identité de votre transaction. Il doit répondre instantanément à des questions clés : Qui vend ? Qui achète ? Quoi ? Pour combien ? Et sous quelles conditions ? Oublier un seul de ces éléments, c'est laisser une porte ouverte aux malentendus et aux complications.

Les fondations indispensables : ce que la loi exige

La loi est très claire sur les informations qui doivent absolument figurer sur vos documents commerciaux. Ces mentions ne sont pas négociables ; elles sont la garantie de la validité légale de l'accord. Elles ressemblent beaucoup à celles d'autres documents, et pour une bonne raison : elles assurent la clarté et la traçabilité de l'échange. Si vous voulez creuser le sujet, notre guide sur les mentions obligatoires sur un devis est une excellente lecture complémentaire.

Voici la checklist de base que vous devez scrupuleusement respecter :

  • L'identité des deux parties : Le nom, l'adresse, la forme juridique (SAS, SARL, auto-entrepreneur...) et le numéro SIREN de votre entreprise, ainsi que ceux de votre client.
  • La référence du document : Un numéro de bon de commande unique pour un suivi simple et la date d'émission pour acter le point de départ de l'accord.
  • Le détail de la commande : Une description limpide des produits ou services pour qu'il n'y ait aucune place au doute. Indiquez la nature, la référence, la marque, etc.
  • La quantité précise : Le nombre d'unités, le poids, le volume ou le temps prévu pour une prestation.
  • Le prix unitaire hors taxes (HT) : Le coût de chaque article ou service avant l'application de la TVA.
  • Les informations sur la TVA : Mentionnez le ou les taux de TVA applicables (20 %, 10 %, 5,5 %...) et le montant total de la taxe. Si vous n'êtes pas redevable (comme en micro-entreprise), vous devez l'indiquer avec la mention légale appropriée.
  • Le montant total à régler (HT et TTC) : Le client doit voir d'un seul coup d'œil le coût total avant et après taxes.
  • La date ou le délai de livraison : Soyez réaliste et fixez une attente claire pour la réception des biens ou la fin de la prestation.

Les clauses recommandées pour blinder vos accords

Au-delà du cadre légal strict, quelques mentions bien pensées peuvent transformer un bon de commande standard en un véritable bouclier commercial. Elles permettent d'anticiper les pépins et de clarifier les règles du jeu, souvent à votre avantage.

Ajouter des clauses recommandées, c'est un peu comme souscrire à des garanties optionnelles sur un contrat d'assurance. On espère ne jamais s'en servir, mais le jour où un problème survient, elles peuvent vous sauver d'une situation très coûteuse et complexe.

Ces ajouts, même s'ils ne sont pas obligatoires, sont un signe de grand professionnalisme et peuvent vous épargner bien des maux de tête.

Pour vous aider à y voir plus clair, comparons les mentions obligatoires et celles qui sont simplement recommandées mais très utiles.

Tableau comparatif : Mentions obligatoires vs recommandées sur un bon de commande

Ce tableau compare les informations légalement requises sur un bon de commande avec celles qui, bien que facultatives, sont fortement conseillées pour sécuriser la transaction.

Type de mentionExemple de mentionObligatoire ou RecommandéePourquoi est-ce important ?
IdentificationNom, SIREN, adresse du vendeur et de l'acheteurObligatoireAssure la validité légale et identifie clairement les parties.
Description des produits"1 x Chaise de bureau ergonomique, Réf. CH-01"ObligatoireÉvite toute confusion sur l'objet de la vente.
Prix et TVAPrix unitaire HT, Taux TVA 20 %, Total TTCObligatoireClarté financière, indispensable pour la comptabilité et le client.
Modalités de paiement"Acompte de 30% à la commande, solde à 30 jours"RecommandéeSécurise votre trésorerie et définit des attentes claires.
Pénalités de retard"Taux de pénalité de 3x le taux d'intérêt légal"RecommandéeDissuade les mauvais payeurs et vous protège légalement.
Clause de réserve de propriété"Les marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral"RecommandéeVous permet de récupérer vos biens si le client ne paie pas.
Renvoi aux CGV"La signature vaut acceptation de nos CGV disponibles au verso"RecommandéeRend vos conditions générales de vente opposables au client.

En résumé, les mentions obligatoires constituent la base légale de votre document, tandis que les mentions recommandées sont les garde-fous qui protègent votre activité au quotidien.

Protégez votre trésorerie et vos produits

Voici quelques clauses intelligentes à intégrer sans tarder dans vos modèles de bons de commande :

  • Les modalités de paiement : Ne vous arrêtez pas au montant. Précisez comment et quand le client doit payer. Par virement ? Par chèque ? Faut-il un acompte de 30 % pour lancer la commande ? Le solde est-il dû à la livraison ou à 30 jours ? Chaque détail compte.
  • Les pénalités de retard : C'est un puissant moyen de dissuasion. Indiquez noir sur blanc les conséquences d'un paiement tardif, en respectant le cadre légal (taux d'intérêt et indemnité forfaitaire).
  • La clause de réserve de propriété : Si vous vendez des biens matériels, cette clause est votre meilleure amie. Elle stipule que vous restez propriétaire de la marchandise jusqu'à ce qu'elle soit payée intégralement. En cas de pépin, elle vous donne le droit de récupérer votre stock.
  • Les conditions d'annulation : Définissez les règles du jeu si le client change d'avis. Quels sont les délais ? Y a-t-il des frais ? C'est le meilleur moyen d'éviter les discussions sans fin et les abus.
  • Le renvoi aux Conditions Générales de Vente (CGV) : C'est sans doute la mention la plus importante. Indiquez que la signature du bon de commande vaut acceptation de vos CGV et précisez où les consulter (au dos du document, via un lien...). C'est dans ce document que se cachent tous les détails de votre politique commerciale.

Devis, bon de commande, facture : à chaque document son rôle

Dans la vie d'une entreprise, les documents commerciaux s'enchaînent comme les scènes d'une pièce de théâtre. Devis, bon de commande, facture : chacun a son propre rôle et intervient à un moment bien précis. Les mélanger, c'est risquer des quiproquos avec vos clients, des retards de paiement, voire de fragiliser votre position en cas de litige. C'est pourquoi comprendre leur séquence logique est un vrai pilier pour une gestion saine et pro.

Voyez ce processus comme une conversation bien huilée en trois étapes. Le devis, c'est la question initiale : « On travaille ensemble à ces conditions ? ». Le bon de commande, c'est la réponse ferme et définitive : « Oui, je suis d'accord, on y va ! ». La facture, enfin, c'est la conclusion logique : « Mission accomplie, voici ce que vous me devez. »

Chaque papier marque un tournant dans la relation client, faisant passer une simple proposition au statut de transaction bouclée et payée.

Le devis : la première prise de contact

Tout commence, ou presque, par un devis. Attention, ce document n'est pas un contrat, mais une proposition commerciale en bonne et due forme. Il doit être limpide et détailler ce que vous vendez (produits ou services), à quel prix, et selon quelles conditions (délais de livraison, durée de validité de l'offre, etc.).

Juridiquement, sa portée est limitée. Tant que le client ne l'a pas signé, il n'engage personne, ni vous, ni lui. C'est une invitation, une porte ouverte à la négociation. Votre client peut l'accepter tel quel, demander des ajustements ou tout simplement le décliner.

Le bon de commande : l'engagement officiel

C'est ici que les choses sérieuses commencent. Une fois votre client convaincu par le devis, il valide son accord en vous retournant un bon de commande signé. C'est le moment charnière. Avec sa signature, l'acheteur confirme qu'il accepte votre offre, avec les conditions que vous aviez fixées.

Ce document devient alors un contrat qui lie les deux parties. De votre côté, vous vous engagez à livrer la marchandise ou à réaliser la prestation. De son côté, le client s'engage à réceptionner et à payer. C'est l'acte qui transforme une simple discussion en une obligation contractuelle.

À ce stade, il est essentiel de ne pas s'emmêler les pinceaux. Pour aller plus loin sur ce point, n'hésitez pas à consulter notre article qui décortique les différences entre un devis et une facture.

La facture : le signal pour le paiement

La facture arrive en toute fin de parcours, une fois que le travail est fait ou que les produits sont livrés. C'est un document à la fois comptable et légal, qui prouve que votre client vous doit de l'argent. Elle récapitule ce qui a été fourni et demande officiellement à l'acheteur de régler la somme due.

Contrairement au devis et au bon de commande, la facture est une pièce justificative que vous devez absolument conserver pour votre comptabilité. C'est elle qui lance le décompte du délai de paiement et qui servira de base si jamais vous deviez lancer une procédure de recouvrement.

Cette infographie résume parfaitement la différence entre les mentions obligatoires et celles qui sont simplement de bonnes pratiques à ajouter sur un bon de commande.

Infographie illustrant sous forme d'arbre de décision les mentions essentielles et recommandées sur un bon de commande

On voit bien que si la loi impose un socle commun, ce sont les clauses que vous ajoutez (comme les modalités de paiement) qui vont réellement blinder vos transactions au quotidien.

Une mécanique au cœur de l'économie

Gérer ces documents n'est pas juste une formalité administrative, c'est un rouage essentiel de l'économie. L'année 2024 a d'ailleurs été marquée par une activité intense dans la sphère publique. Entre juillet 2023 et juin 2024, les administrations françaises ont passé 186 767 marchés publics, ce qui représente une valeur totale de 168,8 milliards d’euros. Même si ce chiffre est en léger recul, il montre bien le poids économique colossal des bons de commande et des processus d'achat formalisés. Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez explorer plus de détails sur les tendances de la commande publique.

En résumé, le cycle est simple et clair : le devis propose, le bon de commande engage, et la facture réclame le paiement. Maîtriser cette séquence, ce n'est pas seulement être en règle, c'est aussi piloter ses affaires avec confiance et sérénité.

Savoir quel document sortir au bon moment est une compétence clé pour tout entrepreneur. Vous éviterez les malentendus, sécuriserez votre trésorerie et renforcerez l'image de sérieux de votre entreprise. Vos clients, eux, apprécieront un cadre clair et sans mauvaise surprise.

Optimiser la gestion de vos bons de commande avec Bizyness

Gérer ses bons de commande à la main, avec des tableurs ou des documents Word, c'est un peu comme essayer de traverser une grande ville avec une vieille carte en papier. On peut y arriver, bien sûr, mais c'est lent, source d'erreurs, et franchement inefficace. Passer à une gestion numérique avec un outil pensé pour ça, comme Bizyness, change complètement la donne. On transforme une corvée administrative en un processus fluide, presque automatique.

L'idée n'est pas juste de remplacer la feuille de papier par un écran. Il s'agit de repenser tout le processus pour gagner en rapidité, en fiabilité et en sérénité. Un bon logiciel centralise toutes vos infos, élimine les doubles saisies et vous donne une vision claire, en temps réel, de là où vous en êtes.

Interface du logiciel Bizyness montrant la création simple et rapide de documents commerciaux.

Cette image résume bien la philosophie : en quelques clics, les informations d'un devis sont reprises pour créer un bon de commande déjà rempli, prêt à partir. C'est ça, la vraie optimisation : dire adieu aux tâches répétitives pour se concentrer sur son cœur de métier.

De la création à la signature en quelques clics

L'un des plus gros atouts d'un outil comme Bizyness, c'est sa capacité à transformer un devis accepté en bon de commande en un seul clic. Fini le copier-coller fastidieux et les risques de se tromper en recopiant un prix ou une référence. Toutes les données – client, articles, tarifs, conditions – sont transférées automatiquement.

Une fois le document prêt, le personnaliser est un jeu d'enfant. Vous pouvez y ajouter votre logo, ajuster les conditions de paiement ou insérer une petite note pour votre client.

Mais là où le gain de temps est spectaculaire, c'est pour l'envoi et la validation. Avec Bizyness, vous envoyez le bon de commande par e-mail directement depuis la plateforme, en y intégrant une option de signature électronique. Pour votre client, c'est ultra simple : il reçoit le document, le vérifie et le signe en ligne en quelques secondes, que ce soit sur son ordinateur ou son smartphone.

La signature électronique, ce n'est pas un gadget. Elle donne une vraie valeur juridique à votre bon de commande tout en faisant passer le délai de validation de plusieurs jours à quelques minutes à peine.

Un suivi centralisé pour ne plus rien laisser au hasard

Une fois que les bons de commande sont partis, comment savoir où on en est ? Qui a signé ? Qui faut-il relancer ? Sans un bon outil, on se retrouve vite à jongler avec un fichier Excel bancal ou des post-its collés partout.

Avec Bizyness, vous avez un tableau de bord unique qui vous montre le statut de chaque document en temps réel. D'un seul coup d'œil, vous voyez quels bons de commande sont :

  • En attente : envoyés, mais pas encore validés par le client.
  • Signés : acceptés et prêts pour la suite.
  • Facturés : déjà transformés en facture.
  • Annulés : refusés ou annulés pour une raison ou une autre.

Ce suivi visuel vous permet de piloter votre activité avec beaucoup plus de précision. Vous pouvez anticiper votre charge de travail, mieux planifier vos livraisons et repérer tout de suite les points de blocage qui ralentissent votre cycle de vente. Pour une gestion vraiment efficace, de plus en plus d'entreprises s'appuient sur des logiciels hébergés sur des services cloud adaptés aux entreprises.

Cette centralisation des données est d'ailleurs devenue la norme, même dans le secteur public. Depuis l’arrêté du 22 mars 2019, et plus encore depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publics doivent publier les données essentielles de leurs marchés sur des plateformes ouvertes, ce qui montre bien l'importance de la traçabilité.

La conversion en facture, touche finale de l'automatisation

L'étape finale, et souvent la plus satisfaisante, c'est la transformation du bon de commande signé en facture. C'est ici que l'automatisation prend tout son sens.

Dans Bizyness, cette étape se fait, là encore, en un seul clic. Le logiciel reprend toutes les informations du bon de commande pour générer une facture parfaitement conforme, avec un nouveau numéro et toutes les mentions légales qui s'imposent. C'est essentiel, car ça garantit une cohérence parfaite des données du début à la fin. Notre guide complet sur la https://www.bizyness.fr/facturation vous montre en détail tout ce qu'il est possible de faire.

Les avantages de cette méthode sont évidents :

  1. Gain de temps considérable : Ce qui prenait plusieurs minutes se fait maintenant instantanément.
  2. Zéro risque d'erreur : En supprimant la saisie manuelle, vous évitez les fautes de frappe sur les montants ou les références.
  3. Traçabilité parfaite : Le lien entre le devis, le bon de commande et la facture est enregistré, ce qui simplifie énormément votre comptabilité.
  4. Professionnalisme renforcé : Envoyer une facture juste et cohérente quelques instants après la validation, ça accélère les paiements et ça renforce la confiance de vos clients.

En fin de compte, adopter un outil comme Bizyness, ce n'est pas juste gérer des bons de commande. C'est optimiser tout votre processus de vente, de la première proposition jusqu'à l'encaissement.

Questions fréquentes sur les bons de commande

Naviguer dans la jungle des documents commerciaux peut vite devenir un casse-tête. Même en sachant à quoi sert un bon de commande, des questions très concrètes se posent au quotidien. Surtout quand un grain de sable vient gripper la machine. Démêlons ensemble les points qui vous posent le plus souvent problème.

Cette foire aux questions est là pour ça : des réponses claires et directes pour les situations que vous rencontrez tous les jours. L'idée est de vous donner les bons réflexes pour réagir de manière pro et bien carrée sur le plan juridique.

Un bon de commande signé, c'est vraiment obligatoire ?

D'un point de vue purement juridique, la réponse est non, pas toujours. Entre professionnels, la parole donnée ou un simple échange d'e-mails peuvent suffire pour sceller un accord. C'est le principe du consensualisme. Sauf, bien sûr, pour certains secteurs très réglementés ou des contrats d'un montant important où un écrit est exigé comme preuve.

Mais commercialement, c'est une autre histoire. Le bon de commande signé est tout simplement essentiel. S'en passer, c'est un peu comme se lancer dans la construction d'une maison sans avoir validé les plans : un pari très risqué. C'est la preuve noir sur blanc que tout le monde est d'accord sur la prestation et sur le prix.

Sans ce document, comment prouver ce qui a été convenu si votre client conteste ? Il bétonne la transaction, protège votre trésorerie et donne une image bien plus sérieuse à votre entreprise. Le voir comme une simple option serait une erreur de débutant.

Que faire si un client ne paie pas après avoir signé ?

Un bon de commande signé, c'est un engagement ferme à vous payer. Si votre client fait la sourde oreille, vous n'êtes pas sans ressources. L'astuce, c'est d'y aller crescendo pour maximiser vos chances de récupérer votre argent.

Voici la marche à suivre, étape par étape :

  1. La relance à l'amiable : Un simple coup de fil ou un e-mail poli suffit souvent. Un oubli, ça arrive. Restez courtois, mais rappelez fermement l'échéance.
  2. Le courrier de relance : Si la première tentative reste lettre morte, passez à l'écrit. D'abord une lettre simple, puis une lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant l'obligation de paiement et en joignant une copie du fameux bon de commande signé.
  3. La mise en demeure : C'est le dernier avertissement avant de passer aux choses sérieuses. Ce courrier, envoyé en recommandé avec AR, fixe un ultime délai pour le paiement. C'est à partir de là que les pénalités de retard commencent officiellement à courir. Le bon de commande est votre pièce maîtresse.

Si, malgré tout ça, le paiement n'arrive toujours pas, vous pouvez alors lancer une procédure de recouvrement judiciaire, comme une injonction de payer. Devant le juge, le bon de commande sera la preuve numéro un de votre bonne foi.

Face à un impayé, le bon de commande signé n'est pas juste un bout de papier. C'est votre bouclier juridique, l'argument qui transforme une simple demande en une dette légitime et incontestable.

Peut-on annuler un bon de commande signé ?

Une fois qu'il est signé, un bon de commande a la valeur d'un contrat. L'annuler ne se fait donc pas d'un claquement de doigts. Tout dépend du contexte et, surtout, de qui est votre client.

  • Pour un client particulier (B2C) : La loi le protège. Il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat fait à distance (sur internet, par téléphone) ou en dehors de votre boutique. Une fois ce délai passé, il ne peut plus faire marche arrière, sauf si vous-même n'avez pas respecté vos engagements (gros retard de livraison, produit non conforme...).

  • Pour un client professionnel (B2B) : Ici, les règles changent. Le droit de rétractation n'existe pas entre pros. L'annulation n'est possible que si vos propres Conditions Générales de Vente (CGV) l'autorisent. C'est à vous de définir les règles du jeu : annulation possible sous X jours moyennant des frais, ou annulation purement et simplement impossible une fois la production lancée.

Si vos CGV sont muettes sur le sujet, alors le client est légalement engagé et ne peut pas se désister. Bien sûr, un accord à l'amiable est toujours envisageable, mais vous êtes tout à fait en droit de lui demander une compensation pour le temps perdu et les frais engagés.


Ne laissez plus la paperasse freiner votre croissance. Avec Bizyness, créez, suivez et convertissez vos bons de commande en factures en quelques clics. Découvrez comment simplifier votre gestion dès aujourd'hui.

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