Conserver ses documents comptables, c'est bien plus qu'une simple case à cocher sur une liste de tâches administratives. C'est une obligation légale fondamentale en France. Derrière cette contrainte, il y a des durées de conservation très précises qui servent à prouver la validité de vos opérations. Ignorer ces règles, c'est exposer son entreprise à de sérieux risques financiers et juridiques en cas de contrôle ou de litige.
Maîtriser les obligations légales de conservation
L'archivage des pièces comptables n'est pas une option, c'est une exigence solidement ancrée dans la législation française. La logique est simple : assurer une transparence et une traçabilité totale des activités économiques de chaque entreprise.
Ces règles donnent à l'administration, notamment fiscale, les moyens de vérifier la cohérence de vos déclarations. Si un contrôleur frappe à votre porte, vous devez être capable de fournir la preuve tangible de chaque écriture passée dans vos comptes.
Le cadre réglementaire français, en bref
Plusieurs textes de loi définissent les règles du jeu. Les deux piliers sont le Code de commerce et le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Ces textes imposent des durées de conservation minimales qui protègent à la fois l'État et votre entreprise.
En France, le sujet est pris très au sérieux, surtout pour répondre aux exigences des contrôles fiscaux. L'article L102 B du LPF autorise l'administration à remonter sur une période de 6 ans. Mais attention, pour une protection complète, l'article L123-22 du Code de commerce va plus loin : il stipule que les livres comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Pour bien saisir les enjeux, voici pourquoi cette obligation est si importante :
- La preuve juridique : En cas de litige avec un client, un fournisseur ou même un salarié, une facture ou un contrat devient une preuve irréfutable.
- Le contrôle fiscal et social : L'URSSAF et les services des impôts peuvent remonter plusieurs années en arrière pour vérifier vos déclarations. Sans justificatifs, le redressement est quasi certain.
- La gestion interne : Des archives bien tenues facilitent l'analyse des performances passées, la préparation des budgets et la prise de décisions stratégiques. C'est la mémoire de votre entreprise.
Les délais à connaître absolument
Même si le réflexe est de penser "10 ans", la réalité est plus nuancée. Certains documents ont des durées de conservation spécifiques. Ne pas les connaître peut conduire à des erreurs qui coûtent cher.
Par exemple, les bulletins de paie doivent être gardés 5 ans par l'employeur. Mais un conseil d'expert : il est recommandé de les conserver bien plus longtemps, car ils sont essentiels pour le calcul des droits à la retraite du salarié.
L'image ci-dessous illustre bien ces délais pour certains documents clés et montre une tendance de fond : les entreprises se tournent de plus en plus vers le numérique pour simplifier cette tâche complexe.
Ce que ce visuel nous dit, c'est que même si l'archivage numérique gagne du terrain, la maîtrise des délais légaux reste une compétence indispensable pour tout entrepreneur qui se respecte.
Synthèse des durées de conservation légales par type de document
Pour vous aider à y voir plus clair sans vous noyer dans le jargon juridique, rien ne vaut un bon tableau récapitulatif. Il permet de visualiser en un clin d'œil les obligations pour chaque grand type de document.
Ce tableau présente les durées minimales de conservation obligatoires pour les principaux documents comptables, sociaux et commerciaux en France, en citant les références légales associées.
Il est crucial de comprendre que le non-respect de ces durées n'est pas une simple négligence. En cas de contrôle, l'absence d'un document peut être interprétée comme une tentative de dissimulation. Les conséquences ? Des pénalités financières qui peuvent vite grimper et atteindre plusieurs milliers d'euros.
En résumé, maîtriser ces obligations n'est pas seulement une question de conformité. C'est une véritable assurance pour la pérennité de votre activité. Pour une vue d'ensemble encore plus détaillée, notre guide sur le document comptable à conserver vous offre une liste exhaustive.
Identifier les documents essentiels à archiver
Se retrouver face à la montagne de papiers d'une entreprise, c'est un peu comme se lancer dans une expédition sans carte. Entre les factures, les contrats et les documents sociaux, on peut vite se sentir perdu. Pourtant, pour bien conserver ses documents comptables, la première étape est toute simple : savoir précisément ce qu'il faut garder.
Il ne s'agit pas seulement de cocher des cases pour être en règle. Chaque document a son importance et raconte une partie de l'histoire financière, commerciale et sociale de votre entreprise. En oublier un, c'est laisser un vide, une faille qui peut coûter cher en cas de contrôle ou de litige.
Les pièces comptables : le cœur de votre gestion
Considérez les pièces comptables comme la colonne vertébrale de votre activité. Ce sont elles qui justifient chaque écriture dans vos livres de comptes et qui prouvent la réalité de vos opérations. Sans elles, votre comptabilité n'a aucune valeur probante. Il est donc vital de les identifier et de les classer avec la plus grande rigueur.
Voici les incontournables :
- Factures clients et fournisseurs : La preuve la plus directe de vos échanges commerciaux. Une facture manquante lors d'un contrôle de TVA ? C'est le risque d'un rejet de déduction et d'un redressement fiscal immédiat.
- Bons de commande et de livraison : On a tendance à les sous-estimer, mais ils sont cruciaux en cas de litige. Imaginez un client qui conteste une livraison : le bon signé de sa main est votre meilleure arme pour prouver que vous avez respecté vos engagements.
- Relevés bancaires professionnels : Ils permettent de suivre et de justifier chaque mouvement sur vos comptes. Indispensables pour le rapprochement bancaire, une étape clé pour s'assurer que votre compta colle à la réalité de votre trésorerie.
- Tickets de caisse et notes de frais : Pour toutes ces petites dépenses du quotidien, ces justificatifs sont obligatoires. Sans eux, impossible de les déduire de votre résultat imposable.
Le scénario à éviter à tout prix
Une entreprise oublie d'archiver un bon de commande pour un projet à 30 000 €. Le client refuse de régler une partie de la prestation, affirmant que certaines tâches n'étaient pas prévues au départ. Sans le bon de commande détaillé et validé, l'entreprise se retrouve en difficulté pour prouver sa bonne foi. Résultat : elle finit par accepter une perte de 8 000 € pour s'épargner un procès long et coûteux.
Les documents sociaux : une responsabilité d'employeur
Si vous avez des salariés, la dimension sociale de votre archivage prend une importance capitale. Les documents liés au personnel sont examinés à la loupe par des organismes comme l'URSSAF. Un registre du personnel incomplet ou un bulletin de paie égaré peut vite être vu comme une négligence, voire pire.
Les documents à conserver précieusement sont :
- Les bulletins de paie : Ils sont la preuve du versement des salaires et du paiement des cotisations sociales.
- Le registre unique du personnel : Ce document, qui liste toutes les entrées et sorties des salariés, doit être tenu à jour en permanence. En cas de contrôle de l'inspection du travail, il doit pouvoir être présenté sur-le-champ.
- Les contrats de travail : Ils formalisent la relation employeur-salarié et servent de référence en cas de désaccord.
Les obligations de conservation en France ne concernent pas que le fiscal, mais aussi le social et le commercial. Par exemple, l'employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans, tandis que le registre unique du personnel doit être gardé au moins 5 ans après le départ du dernier salarié inscrit. Pour un aperçu complet des durées légales, vous pouvez consulter les détails sur le site du service public.
Les documents juridiques et fiscaux : les garants de votre conformité
Pour finir, une dernière catégorie de documents vient attester de l'existence légale de votre entreprise et de sa bonne santé fiscale. Leur absence peut remettre en cause la légitimité même de votre structure.
Pensez donc à archiver avec soin :
- Les statuts de la société : C'est l'acte de naissance de votre entreprise. Chaque modification statutaire doit également être conservée.
- Les déclarations fiscales : Qu'il s'agisse de la TVA, de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (IR) ou de la CFE, elles prouvent que vous êtes en règle avec l'administration.
- Les rapports de gestion et procès-verbaux d'assemblées générales : Ils retracent l'historique des grandes décisions prises par les dirigeants et les associés.
Identifier clairement ces trois grandes familles de documents est la base d'un archivage serein et efficace. C'est ce qui vous permettra de mettre en place un système de classement logique, où chaque pièce a sa place et peut être retrouvée facilement. C'est tout simplement la meilleure assurance contre les oublis qui peuvent coûter très, très cher.
Papier ou numérique : comment choisir sa méthode d'archivage ?
La décision est prise, vos documents comptables seront conservés. Mais la vraie question, c'est comment ? Entre les montagnes de boîtes d'archives et la légèreté du cloud, le choix n'est pas qu'une simple préférence. C'est une décision stratégique qui aura un impact direct sur vos coûts, votre efficacité au quotidien et la sécurité de vos données.
D'un côté, le physique. La méthode traditionnelle, tangible, celle qu'on a toujours connue. De l'autre, le numérique, rapide, accessible de partout. Chacune de ces approches a ses propres règles du jeu, ses avantages et ses contraintes. Plongeons ensemble dans ces deux univers pour vous aider à y voir plus clair et à choisir la stratégie qui colle vraiment à la réalité de votre entreprise.
L’archivage physique : la voie traditionnelle, mais est-elle toujours d'actualité ?
L'archivage papier, c'est la méthode historique. On range consciencieusement ses factures, contrats et justificatifs dans des classeurs, puis dans des boîtes qui finissent dans une pièce dédiée ou chez un prestataire. Simple en apparence, non ? Pourtant, cette méthode cache une complexité et des coûts qu'on a tendance à largement sous-estimer.
Le premier problème, c'est l'espace. Le volume de papier s'accumule à une vitesse folle, et chaque mètre carré a un coût. Pour une TPE, ça commence par une armoire qui déborde, mais pour une entreprise en pleine croissance, on parle vite d'une pièce entière sacrifiée pour stocker des documents.
Et au-delà du simple stockage, la gestion physique soulève des problèmes très concrets :
- Les risques de dégradation : Le papier est fragile. Un dégât des eaux, un départ de feu, ou tout simplement l'usure du temps peuvent rendre vos documents illisibles. Et un document illisible, aux yeux de l'administration, est un document qui n'existe pas.
- L'accès, un vrai casse-tête : Essayer de retrouver une facture précise datant de cinq ans peut vite se transformer en chasse au trésor. Ce temps passé à fouiller dans des boîtes poussiéreuses, c'est du temps que vous ne consacrez pas à votre cœur de métier.
- Une sécurité toute relative : Qui a vraiment accès à la salle d'archives ? Le risque de perte, de vol ou même de consultation par une personne non autorisée est bien réel.
Bien sûr, l'archivage physique n'est pas totalement à jeter. Pour de très petites structures avec un volume de documents très faible, il peut sembler plus simple à mettre en place au départ. Pas besoin d'investissement technologique, juste de la rigueur et quelques étagères. Mais attention, cette simplicité n'est qu'une façade qui se fissure dès que l'entreprise prend un peu d'ampleur.
L’archivage numérique : bien plus qu'un simple scan
Passer au numérique, ce n'est pas juste scanner ses papiers et les jeter dans un dossier sur son ordinateur. Pour que votre archivage soit conforme, il doit garantir trois choses : l'intégrité, l'authenticité et la pérennité de vos fichiers. En clair, vos documents numériques doivent avoir exactement la même valeur probante que leurs originaux papier.
Un document numérique n'a de valeur légale que s'il est conservé dans des conditions garantissant son intégrité. L'article 1379 du Code civil est très clair : la copie fiable a la même force probante que l'original. Cela passe forcément par un processus de numérisation sécurisé et un stockage qui empêche toute modification.
Pour atteindre ce niveau de confiance, plusieurs outils techniques sont indispensables :
- La piste d'audit fiable (PAF) : C'est un peu le carnet de bord de votre facture. Elle retrace tout son parcours, de sa création à son archivage, et prouve qu'elle n'a jamais été modifiée.
- L'horodatage qualifié : Il colle une date et une heure certaines sur un document. C'est la preuve irréfutable qu'il existait bien à ce moment précis.
- La signature électronique : Elle garantit à la fois qui a signé le document et que son contenu n'a pas été altéré depuis.
Une fois ces conditions remplies, les bénéfices sont énormes. L'accès à l'info est quasi instantané, où que vous soyez. Une simple recherche par mot-clé vous fait gagner un temps précieux. Fini les coûts de stockage physique, et la sécurité est décuplée grâce au chiffrement des données et aux sauvegardes automatiques.
Alors, papier ou numérique : le face-à-face
Pour vous aider à prendre la bonne décision, mettons les deux méthodes côte à côte.
Pour résumer, l'archivage papier peut encore faire l'affaire pour une micro-entreprise qui démarre tout juste. Mais pour toute structure qui cherche à être plus efficace et à sécuriser ses arrières, la transition vers le numérique n'est plus une option, c'est une évidence. Votre choix final dépendra de votre volume de documents, de vos besoins d'accès et de votre volonté d'investir dans des outils qui vous simplifieront la vie pour les années à venir.
Mettre en place un processus d'archivage qui fonctionne vraiment
Connaître les règles de conservation, c'est bien. Mais sans un système concret, partagé par toute l'équipe, on se retrouve vite noyé sous une pile de papiers en désordre et des dossiers numériques aux noms incompréhensibles. Le but n'est pas de créer une usine à gaz, mais bien de définir une méthode simple et logique pour que l'archivage devienne un réflexe et non une corvée.
Que vous soyez encore au papier, passé au 100 % numérique ou entre les deux, la clé est la méthode. Un bon processus transforme une obligation légale en un véritable outil de gestion qui sécurise votre activité et vous fait gagner un temps précieux.
Bâtir une arborescence de classement logique
La première pierre à poser est un plan de classement simple et intuitif. Imaginez une arborescence claire où chaque document a une place attitrée. C'est la fin des recherches angoissantes pour mettre la main sur cette fameuse facture datant d'il y a trois ans.
Pour démarrer, on peut partir des grandes familles de documents :
- Compta : Factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires, etc.
- Social : Contrats de travail, bulletins de paie, DSN.
- Juridique & Fiscal : Statuts de la société, déclarations de TVA, liasses fiscales.
Ensuite, on affine. Dans le dossier "Factures Fournisseurs", on peut par exemple créer des sous-dossiers par année, puis classer par nom de fournisseur. L'essentiel, c'est de trouver une logique qui vous parle et de vous y tenir. Une fois que c'est clair dans votre tête, formalisez-le dans un petit mémo d'une page, une "charte d'archivage", pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.
Adopter une convention de nommage pour les fichiers
À l'ère du numérique, le nom d'un fichier est aussi crucial que son contenu. En adoptant une règle de nommage claire et unique, vous vous assurez que tout le monde parle le même langage. C'est le moyen le plus efficace pour retrouver n'importe quel document en quelques clics.
Voici une structure qui a fait ses preuves : AAAA-MM-JJ_TypeDocument_NomTiers_Référence.
Par exemple, la facture F2023-123 de votre fournisseur "Alpha Services", datée du 15 octobre 2023, se nommerait ainsi : 2023-10-15_Facture_AlphaServices_F2023-123.pdf.
Les avantages sont immédiats :
- Le tri chronologique se fait tout seul.
- On identifie le document sans même avoir besoin de l'ouvrir.
- La recherche par mot-clé (date, type, nom) devient un jeu d'enfant.
Cela demande un peu de discipline au début, c'est vrai. Mais le gain de temps et la sérénité que cela apporte sur le long terme sont inestimables.
Adopter une convention de nommage stricte, c'est comme donner une adresse précise à chaque document. Vous ne cherchez plus à l'aveugle, vous allez directement au bon endroit. C'est l'un des piliers d'une bonne gestion des documents en entreprise dans notre article dédié.
Définir qui fait quoi (et qui voit quoi)
Qui se charge d'archiver les factures d'achat ? Qui peut consulter les bulletins de paie ? Ces questions sont fondamentales pour éviter les malentendus et, surtout, pour garantir la confidentialité des informations sensibles.
Le plus simple est de désigner un "référent archivage" au sein de l'équipe. Attention, son rôle n'est pas de tout faire lui-même, mais d'être le gardien du temple. Il s'assure que les règles sont bien suivies et accompagne les autres collaborateurs.
Pensez aussi à paramétrer les droits d'accès, particulièrement pour vos dossiers numériques. Tout le monde n'a pas besoin de consulter les données financières ou les dossiers du personnel. Utilisez les fonctionnalités de votre serveur ou de votre solution cloud pour attribuer des permissions précises : qui peut juste lire, qui peut modifier, qui peut supprimer.
Ne pas oublier de purger les archives
Bien conserver ses documents comptables, c'est aussi savoir s'en débarrasser au bon moment. Garder des archives au-delà des délais légaux ne sert à rien. Pire, cela peut vous mettre en porte-à-faux avec le RGPD, qui exige de ne pas conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Pour gérer ce cycle de vie, il faut intégrer une "date de péremption" à votre système.
- Pour les boîtes en carton : Une étiquette claire avec la mention "À détruire après le 31/12/2033" fait parfaitement l'affaire.
- Pour les fichiers numériques : Un simple rappel dans un calendrier partagé suffit. Certains logiciels de gestion électronique de documents (GED) peuvent même automatiser des alertes de destruction.
Prévoyez un rendez-vous annuel ou semestriel pour faire le tri et procéder à la destruction sécurisée (broyeur pour le papier, suppression définitive pour le numérique) des documents arrivés en fin de vie.
Quels sont les vrais bénéfices de la dématérialisation ?
Passer au numérique pour conserver ses documents comptables, ce n'est pas juste une histoire de modernité ou de piles de classeurs en moins. C'est une vraie décision stratégique qui va toucher directement le cœur de votre entreprise : sa performance, sa sécurité, et bien sûr, sa rentabilité.
En fait, cette transition change complètement la donne dans votre rapport à l'information financière. Une corvée administrative se transforme soudain en un véritable atout.
Alléger vos coûts, visibles et invisibles
Le premier avantage qui saute aux yeux, c'est bien sûr la baisse des coûts. Fini les dépenses en ramettes de papier, en cartouches d'encre, en classeurs ou en maintenance d'imprimante. Ces économies directes sont immédiates.
Mais le plus intéressant se cache souvent ailleurs. Avez-vous déjà pensé au coût de l'espace que vous consacrez à vos archives physiques ? Dans les grandes villes, chaque mètre carré compte. Et puis, il y a le coût du temps humain : toutes ces heures passées à chercher une vieille facture, à classer des papiers ou à faire des photocopies…
Prenons l'exemple d'une simple note de frais papier. Une étude du gouvernement a montré que son traitement manuel coûte en moyenne 50 euros à une entreprise, si l'on compte le temps de chacun et le stockage. Passer au numérique pulvérise ce coût et vous donne une vision bien plus claire de votre trésorerie. L'analyse complète de France Num sur le sujet est d'ailleurs très parlante.
Accéder à l'info en un clin d'œil pour mieux décider
Avec des archives numériques, l'information dont vous avez besoin est à portée de clic, pas au fond d'une boîte en carton qui prend la poussière. Cet accès immédiat et sécurisé, depuis n'importe quel ordinateur ou smartphone, change vraiment le quotidien.
Imaginez devoir retrouver une transaction pour un client ou fournir un justificatif à votre banquier. Au lieu d'une recherche qui peut durer des heures, quelques secondes suffisent.
Cette réactivité a un impact direct sur la qualité de vos décisions. Vous pouvez :
- Analyser vos dépenses en temps réel pour garder votre budget sous contrôle.
- Préparer vos déclarations de TVA sans stress, avec tous les justificatifs bien rangés.
- Répondre sur-le-champ à une demande de l'administration fiscale, ce qui renvoie une image de sérieux et de maîtrise.
Le visuel ci-dessus, tiré du guide de France Num, illustre bien que la dématérialisation va bien au-delà du simple scan. C'est tout un processus qui est optimisé, de la saisie à l'archivage, pour plus d'efficacité et une conformité sans faille.
Comment réussir sa transition vers le numérique
Attention, passer au tout-numérique, ça ne s'improvise pas. Il ne suffit pas de se mettre à tout scanner frénétiquement. Pour que ça marche, il faut une méthode, une approche structurée et durable.
Voici quelques étapes clés pour bien vous lancer.
D'abord, choisissez les bons outils. Une solution de gestion électronique des documents (GED) ou un logiciel de facturation comme Bizyness, qui intègre un archivage à valeur probante, est un excellent point de départ. L'important est que l'outil soit simple et qu'il respecte la législation française.
Ensuite, fixez de nouvelles règles du jeu. Comment les factures de vos fournisseurs sont-elles numérisées ? Qui les valide ? Mettez tout ça au clair dans une petite charte d'archivage, même simple.
Enfin, pensez à la formation. Même si vous travaillez seul, prenez le temps de vous familiariser avec vos nouveaux process. Si vous avez une équipe, impliquez-la dès le début. Ils doivent comprendre l'intérêt pour adopter les bonnes habitudes.
La dématérialisation simplifie la vie administrative à un point que l'on ne soupçonne pas. On peut enfin se concentrer sur son vrai métier, tout en ayant la certitude d'être parfaitement en règle. C'est particulièrement vrai pour les indépendants, pour qui chaque minute compte. D'ailleurs, la gestion des documents est un aspect clé que nous abordons dans notre guide sur l'optimisation fiscale pour auto-entrepreneur.
Au final, la dématérialisation n'est plus un choix, mais une évidence pour toute entreprise qui veut être plus agile et plus sûre. C'est la meilleure façon de conserver ses documents comptables intelligemment et de transformer une obligation légale en un avantage stratégique.
Quelques questions fréquentes sur la conservation des documents
Même avec les règles en tête, l'archivage soulève toujours des questions très pratiques. C'est normal. Quand on a le nez dans le guidon, des situations concrètes viennent semer le doute. Plongeons ensemble dans les interrogations les plus courantes pour y voir plus clair.
L'idée ici est simple : vous donner des réponses directes, sans jargon inutile, pour que vous puissiez gérer vos archives avec plus de sérénité. Que vous soyez en train de lancer votre activité ou que vous cherchiez à optimiser votre système, ces éclaircissements vont vous être utiles.
Que faire des documents papier une fois qu'ils sont numérisés ?
C'est LA grande question de la dématérialisation. Vous avez scanné une facture, elle est archivée électroniquement, et votre système garantit sa valeur probante (piste d'audit fiable, intégrité du fichier, etc.). Pouvez-vous enfin vous débarrasser de l'original en papier ? La réponse est oui, mais avec une petite nuance.
Officiellement, l'article A102 B-2 du Livre des procédures fiscales vous autorise à jeter l'original papier si sa copie numérique est fiable. C'est une excellente nouvelle pour libérer de l'espace.
Cela dit, par pure précaution, beaucoup d'experts – moi y compris – recommandent de conserver les originaux des pièces les plus stratégiques (un gros contrat, un acte notarié, un bail commercial) pendant quelques années. Pour les documents du quotidien comme les factures fournisseurs ou les notes de frais, une fois la numérisation conforme réalisée, vous pouvez recycler sans crainte. L'essentiel est d'avoir une confiance absolue dans votre processus de numérisation.
Comment gérer l'archivage quand on cesse son activité ?
Fermer son entreprise ne met pas fin aux obligations d'archivage. Bien au contraire. L'obligation de conserver les documents comptables continue de courir même après la radiation de la société. Les délais légaux, eux, ne changent pas.
Concrètement, vous devez organiser la conservation de vos archives pour toute la durée restante.
- Si vous étiez en société, cette tâche revient généralement au liquidateur.
- Pour une entreprise individuelle, cette responsabilité vous incombe directement.
N'oubliez jamais ceci : même après avoir baissé le rideau, l'administration fiscale peut lancer un contrôle sur vos années d'activité. Conserver un accès simple et rapide à vos archives pendant 10 ans pour le comptable et 6 ans pour le fiscal est votre meilleure assurance tranquillité.
Les e-mails ont-ils une vraie valeur de preuve ?
Un e-mail peut absolument servir de preuve, mais tout dépend du contexte et de l'enjeu. Pour un petit accord commercial, un simple échange de courriels peut suffire. Pour un engagement financier important, c'est souvent trop léger.
Pour qu'un e-mail ait une force probante solide, il faut le "renforcer". Voici quelques bonnes pratiques issues du terrain :
- Archiver les e-mails cruciaux en les sauvegardant au format PDF, en incluant bien les en-têtes techniques (expéditeur, date, etc.).
- Utiliser des solutions de signature électronique pour valider un accord ou un document transmis par e-mail.
- Formaliser l'échange rapidement avec un document officiel, comme un bon de commande ou un contrat, qui récapitule les termes convenus.
Mon conseil : considérez les e-mails comme un excellent début de preuve, mais ne misez jamais tout sur eux pour vos transactions les plus critiques.
Quid des documents stockés sur des serveurs à l'étranger ?
Avec les outils cloud, nos données se baladent. Il est très fréquent qu'elles soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de France. Est-ce un problème ? Pas nécessairement, à condition de respecter quelques règles d'or.
Le point crucial est votre capacité à fournir n'importe quel document à l'administration française sur simple demande, et sans délai. Peu importe où le serveur se trouve physiquement. De plus, votre prestataire de stockage doit garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme au RGPD.
C'est à vous de vous assurer que votre solution cloud, même si elle est américaine ou irlandaise, respecte les exigences françaises en matière de conservation et d'accès aux données. Une petite vérification dans leurs conditions générales s'impose.
Simplifiez-vous la vie et assurez votre conformité sans effort. Avec Bizyness, la conservation de vos documents comptables devient automatique et sécurisée. Concentrez-vous sur votre croissance, nous nous occupons du reste.
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