La question est souvent posée, et la réponse est directe : non, un particulier sans statut professionnel ne peut pas, légalement, émettre une "facture" au sens strict du terme en France. Ce document est l'apanage des entreprises et des professionnels immatriculés. Mais attention, cela ne veut pas dire qu'une transaction entre vous et un acheteur doit se faire sans laisser de trace.
Le principe : pourquoi la facture est-elle si encadrée ?
Pour y voir clair, il faut bien distinguer deux scénarios que tout oppose : la petite vente de temps en temps et une activité économique qui s'installe dans la durée. L'État français encadre de très près toutes les sources de revenus, pour des raisons fiscales et sociales évidentes. Le mot "facture" n'est pas anodin ; il entraîne des obligations bien précises, comme la gestion de la TVA ou la tenue d'une comptabilité, ce qu'un simple particulier ne peut pas faire.
Pensez à la facture comme un document officiel qui alimente le grand livre de comptes de l'économie. C'est une pièce du puzzle qui permet à l'administration de suivre les échanges commerciaux. En tant que particulier, vous n'êtes tout simplement pas dans ce circuit.
La vente occasionnelle : une tolérance bien définie
Vous vendez un vieux vélo ou une commode sur une plateforme de seconde main ? Il ne s'agit pas d'un acte de commerce, mais d'une simple transaction ponctuelle. Dans ce cas précis, vous n'émettez pas une facture, mais plutôt une attestation de vente ou une "note". Ce papier sert de preuve pour l'acheteur comme pour vous.
Pour être valable, ce document doit contenir quelques informations clés :
- Le nom et les coordonnées du vendeur et de l'acheteur.
- Une description claire de l'objet vendu.
- La date de la transaction.
- Le prix payé.
Cette opération reste dans la sphère privée. Un point de vigilance tout de même : même ces revenus, s'ils dépassent certains seuils, peuvent devoir être mentionnés dans votre déclaration d'impôts.
Cet arbre de décision simple vous aidera à visualiser la différence fondamentale entre une vente isolée et une activité qui demande un cadre professionnel.
Comme le montre ce schéma, tout dépend de la nature de votre activité. Est-elle ponctuelle ou récurrente ? La réponse à cette question détermine le type de document à produire et les obligations qui vont avec.
Quand la vente devient une habitude
La tolérance pour l'attestation de vente a ses limites. Dès que l'activité prend un caractère régulier, même pour de petites sommes, les règles changent. Vous commencez à vendre vos créations chaque semaine ? Vous proposez vos services de manière récurrente ? Vous achetez pour revendre ? Vous avez franchi la ligne : vous êtes dans le monde professionnel.
La répétition d'actes de commerce, même à petite échelle, transforme une simple transaction en une véritable activité économique. L'ignorer, c'est prendre un risque, notamment celui d'être accusé de travail dissimulé.
À ce moment-là, la question n'est plus de savoir si la facturation par un particulier est possible. Elle devient : comment obtenir un statut légal pour pouvoir facturer en toute sérénité ? C'est ici que des solutions comme le statut de micro-entrepreneur prennent tout leur sens. Elles offrent un cadre simple et sécurisant pour déclarer vos revenus, protéger votre activité et, surtout, inspirer confiance à vos clients.
Pour vous aider à naviguer entre ces différentes options, ce tableau récapitule rapidement quel document utiliser selon votre situation.
Vendre un bien ou un service : quel document utiliser ?
Ce tableau clarifie rapidement quel document est approprié selon votre situation, pour agir en toute conformité.
En résumé, le choix du document n'est pas anodin et dépend entièrement de la nature de votre activité. Opter pour la bonne solution dès le départ vous évitera bien des complications.
Vente occasionnelle : quel cadre légal pour un particulier ?
Lorsqu'on vend un objet personnel, comme le vélo de son enfance ou un meuble de famille, on ne s'imagine pas devoir jongler avec des formalités complexes. Et c'est vrai, pour une transaction qui reste purement exceptionnelle, il n'est pas question de créer une entreprise. Mais attention, cette tolérance ne veut pas dire que tout est permis. Un minimum de règles s'applique pour que tout se passe bien, autant pour vous que pour l'acheteur, et surtout pour rester dans les clous vis-à-vis du fisc.
Voyez cette vente comme un petit contrat. Même si ce n'est pas une "facture" au sens strict du terme, un document écrit est votre meilleure protection contre les quiproquos. On parlera plutôt d'une attestation de vente ou d'une "note", un papier simple qui officialise la transaction.
Que doit contenir votre attestation de vente ?
Pour que ce document ait une vraie valeur et puisse servir de preuve en cas de besoin, il doit être parfaitement clair. C'est un peu la carte d'identité de votre vente, et chaque information a son importance pour éviter toute discussion future.
Voici les éléments à ne surtout pas oublier :
- L’identité complète du vendeur et de l’acheteur : Votre nom, prénom, adresse, ainsi que ceux de l'acquéreur. C'est la base pour savoir qui vend à qui.
- La date de la vente : Elle marque le jour précis où le bien change de propriétaire.
- Une description précise de ce que vous vendez : Soyez le plus détaillé possible. Pour un objet, notez la marque, le modèle, son état (neuf, occasion, rayé sur le côté...), bref, tout ce qui le caractérise. Cela coupe court aux réclamations du type "je ne pensais pas acheter ça !".
- Le prix de la transaction : Indiquez le montant en chiffres et, pour plus de sécurité, en toutes lettres.
- Les signatures des deux parties : Le fameux "lu et approuvé". La signature scelle l'accord et confirme que tout le monde est d'accord sur les termes.
Pensez à faire ce document en deux exemplaires, un pour vous et un pour l'acheteur. C'est votre filet de sécurité si un désaccord survient plus tard.
N'oubliez pas la déclaration de revenus !
C'est l'étape que l'on a tendance à oublier, et pourtant elle est cruciale. Une vente, même ponctuelle, vous rapporte de l'argent. Et cet argent, l'administration fiscale s'attend à ce que vous le déclariez. Faire l'autruche pourrait vous coûter cher sous la forme d'un redressement fiscal, même pour une petite somme.
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas un professionnel que ce revenu est invisible. Les plateformes de vente en ligne, par exemple, sont de plus en plus tenues de communiquer des informations au fisc. Jouer la carte de la transparence est donc de loin la meilleure stratégie.
Ne pas avoir de statut d'entreprise ne vous dédouane pas de vos obligations fiscales. Tout revenu, même s'il est exceptionnel, doit en principe être déclaré pour éviter les mauvaises surprises.
Heureusement, la démarche est bien plus simple qu'il n'y paraît. Pas de paperasse complexe réservée aux entreprises. Il suffit d'ajouter ces revenus à votre déclaration annuelle.
Comment déclarer ces gains concrètement ?
Pour faire les choses correctement, vous aurez besoin du formulaire complémentaire n° 2042 C PRO. Ne vous laissez pas impressionner par la mention "PRO" : ce formulaire sert aussi à déclarer les revenus non professionnels.
Le montant que vous avez perçu doit être reporté dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En faisant cela, vous régularisez votre situation et vous vous mettez à l'abri de tout problème.
Bon à savoir : la plupart des ventes de biens d'occasion (meubles, appareils, vêtements...) peuvent être exonérées d'impôt si le prix de vente unitaire ne dépasse pas 5 000 €. Cette règle a toutefois des exceptions, notamment pour les métaux précieux ou certaines œuvres d'art.
En résumé, en prenant la peine de rédiger une attestation de vente et de déclarer vos gains, vous transformez une simple transaction en un acte carré, transparent et sans risque de complications. C'est la meilleure façon de vendre en toute sérénité.
Les risques d'une facturation non conforme par un particulier
Ne pas respecter les règles de facturation quand on est un particulier, ce n'est pas juste une petite erreur administrative. C'est prendre un vrai risque, à la fois juridique et financier, qui peut vite transformer un complément de revenu en véritable cauchemar. Les conséquences vont bien au-delà d'un simple rappel à l'ordre.
Le danger numéro un, et le plus grave, c'est la requalification de votre activité en travail dissimulé. Ce délit, très sévèrement puni en France, est caractérisé dès lors que vous réalisez des actes de commerce de façon répétée sans les déclarer. Les sanctions sont lourdes : on parle d'amendes pouvant grimper jusqu'à 45 000 € et même de peines de prison pour les cas les plus sérieux.
Les conséquences fiscales et sociales
En plus du volet pénal, l'impact sur vos finances est direct. Si l'administration fiscale découvre des revenus qui n'ont pas été déclarés, elle va lancer un redressement.
Ce redressement ne se limite pas à l'impôt que vous auriez dû payer. Il s'accompagne de pénalités qui font très mal :
- Majoration de l'impôt dû : Une pénalité de 80 % est quasi systématique pour une activité considérée comme occulte.
- Intérêts de retard : Ils s'ajoutent et courent sur toute la période où vous auriez dû payer.
- Rappel des cotisations sociales : L'URSSAF se manifestera aussi pour réclamer sa part, là encore avec de fortes majorations.
La note peut très vite monter à plusieurs milliers d'euros et fragiliser sérieusement votre situation financière.
L'idée qu'une petite activité peut facilement "passer sous les radars" est aujourd'hui un mythe. Les plateformes en ligne, par exemple, ont l'obligation de communiquer les revenus de leurs utilisateurs au fisc, ce qui rend la détection bien plus simple qu'avant.
Les problèmes pour votre client professionnel
Le risque ne pèse pas que sur vous. Pour l'entreprise qui vous règle, accepter une "facture" non conforme d'un particulier est une très mauvaise affaire. Sans numéro SIRET, votre document n'a aucune valeur comptable.
Pour votre client, cela a deux conséquences très concrètes :
- Impossible de déduire la charge : La dépense ne peut pas être soustraite de son résultat. Résultat, son bénéfice imposable augmente artificiellement.
- Impossible de récupérer la TVA : Si la prestation était soumise à la TVA, l'entreprise ne peut tout simplement pas la récupérer.
Au final, votre client paie plus d'impôts et perd de l'argent. Cette situation mène presque toujours à un conflit. Il est fort probable que l'entreprise se retourne contre vous pour exiger un document en règle ou le remboursement de la somme versée, ce qui anéantira votre réputation.
L'exemple concret du graphiste amateur
Prenons le cas de Léo. Graphiste talentueux, il arrondit ses fins de mois en créant quelques logos pour des commerçants de son quartier, payé "au noir". Au début, tout roule. Il encaisse quelques centaines d'euros par-ci par-là, de l'argent de poche bienvenu.
Un jour, l'un de ses clients, une PME en pleine croissance, fait l'objet d'un contrôle fiscal. L'inspecteur des impôts tique sur plusieurs virements vers le compte de Léo, sans aucune facture officielle pour les justifier. Le client de Léo subit un redressement et, pour se défendre, donne les coordonnées de son prestataire à l'administration.
Pour Léo, le couperet tombe. Son activité est requalifiée en travail dissimulé. On lui réclame des milliers d'euros en impôts, pénalités et cotisations sociales sur les deux dernières années. Une situation dramatique qu'il aurait totalement pu éviter en créant un statut de micro-entrepreneur. C'est gratuit, ça l'aurait protégé et ça aurait professionnalisé sa démarche dès le départ.
Devenir micro-entrepreneur : la solution pour facturer en toute légalité
Face à ce casse-tête juridique et aux risques bien réels, il existe une solution étonnamment simple et accessible pour régulariser votre activité et émettre des factures dans les règles de l'art. Oubliez l'idée d'une contrainte administrative insurmontable. Pensez-y plutôt comme un véritable outil pour gagner en liberté et en sécurité : le statut de micro-entrepreneur.
Ce régime n'est absolument pas réservé aux projets d'envergure. Au contraire, il a été conçu sur mesure pour ceux qui veulent tester une idée, arrondir leurs fins de mois ou se lancer en freelance sans s'encombrer d'une paperasse monstrueuse. C'est tout simplement la voie royale pour sortir de la zone grise et donner un cadre professionnel à votre activité.
Pourquoi le statut de micro-entrepreneur est la meilleure option
En choisissant ce statut, vous changez complètement la donne. Vous passez du statut de particulier, qui ne peut légalement pas facturer, à celui de professionnel reconnu par l'État. Ce changement vous donne instantanément le droit de créer des factures 100 % conformes.
Les avantages de ce régime ultra-simplifié sont nombreux et collent parfaitement aux besoins d'une activité qui démarre ou qui reste occasionnelle.
- Création gratuite et ultra-rapide : Les démarches se font entièrement en ligne, et surtout, elles sont gratuites. En quelques clics, vous pouvez obtenir votre numéro SIRET, le sésame indispensable pour facturer.
- Comptabilité allégée : Pas besoin d'être un expert-comptable. Votre principale obligation est de tenir un simple livre de recettes, où vous notez au fil de l'eau ce que vous encaissez.
- Charges proportionnelles au chiffre d'affaires : C'est sans doute le plus gros atout. Vous ne payez des cotisations que sur l'argent que vous touchez réellement. Si un mois vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Zéro stress.
Cette approche, où les charges s'adaptent à vos revenus, vous permet de vous concentrer sereinement sur le développement de votre activité. Pour un accompagnement pas à pas dans les démarches, notre guide complet sur comment devenir auto-entrepreneur est là pour vous aider.
Obtenir un SIRET : votre passeport pour la facturation
Le numéro SIRET, ce n'est pas juste une suite de chiffres. C'est la preuve tangible que votre entreprise existe aux yeux de la loi. Il doit absolument figurer sur toutes vos factures et documents professionnels.
Sans ce numéro, aucune facture n'est valable, ni pour l'administration, ni pour la comptabilité de votre client. En créant votre micro-entreprise, vous l'obtenez automatiquement. Ce qui vous ouvre toutes les portes :
- Émettre des factures professionnelles qui rassurent vos clients.
- Collaborer avec des entreprises qui, sans surprise, exigent des documents en règle.
- Accéder à des services pro (compte bancaire dédié, assurances, etc.).
Le statut de micro-entrepreneur n'est pas une simple formalité. C'est un véritable tremplin qui vous donne la crédibilité nécessaire pour construire une activité durable, en toute confiance.
Anticiper l'avenir de la facturation
Le monde de la facturation est en pleine mutation. La France prépare une réforme d'ampleur avec la généralisation progressive de la facture électronique à partir de 2026 pour les petites entreprises. L'objectif est simple : lutter contre la fraude à la TVA et alléger les déclarations.
Pour les indépendants, qui sont plus de 4 millions en France, c'est une excellente nouvelle. Cette transition est une chance de simplifier encore plus la gestion. D'ailleurs, 50 % des entreprises s'attendent déjà à voir un impact positif sur leur trésorerie grâce à cette réforme.
En adoptant dès aujourd'hui le statut de micro-entrepreneur et en utilisant des outils de facturation modernes, vous prenez une longueur d'avance et vous vous assurez d'être parfaitement prêt pour ces nouvelles normes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à l'impact de la facturation électronique pour les indépendants sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
Pour conclure, devenir micro-entrepreneur est la réponse la plus sûre, la plus simple et la plus intelligente à la question de la facturation par un particulier. Ce statut vous offre un cadre légal protecteur, des obligations allégées et une crédibilité professionnelle indispensable pour développer sereinement votre projet, même s'il ne s'agit que d'un revenu d'appoint.
Comment créer votre première facture de micro-entrepreneur
Félicitations, vous voilà micro-entrepreneur ! Le moment est venu de passer aux choses sérieuses : éditer votre toute première facture. Loin d'être une simple formalité administrative, ce document est la vitrine de votre professionnalisme. C'est la clé pour être payé en toute légalité. Ne vous laissez pas impressionner, la démarche est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît.
Voyez votre facture comme la carte d'identité de la transaction. Chaque information qui y figure a son importance et répond à une obligation légale précise. C'est ce qui la rend incontestable et permet à votre client de l'intégrer sans le moindre souci dans sa propre comptabilité.
La checklist des mentions obligatoires pour ne rien oublier
Pour qu'une facture soit valable aux yeux de la loi, elle doit comporter une liste d'éléments bien définis. Le moindre oubli peut la rendre caduque. Voici un guide pas à pas pour vous assurer de ne rien laisser au hasard.
- Votre identité complète : Votre nom et prénom, suivis de la mention "Entrepreneur Individuel" (ou "EI"), votre adresse professionnelle et, bien sûr, votre fameux numéro de SIRET. C'est votre immatriculation officielle.
- L'identité de votre client : Son nom (ou sa raison sociale si c'est une entreprise) et son adresse complète.
- Le numéro de facture : C'est un point absolument crucial. La numérotation doit suivre une séquence logique, chronologique et sans trou. Par exemple, commencez par F2024-001, puis F2024-002, et ainsi de suite.
- La date d'émission : Le jour où vous créez et envoyez le document.
- La date de la prestation : Le jour où le service a été terminé ou le bien a été livré.
- La description détaillée : Soyez précis. Listez chaque service ou produit, en indiquant la quantité et le prix unitaire hors taxes (HT).
- Les montants : Affichez clairement le total HT, le montant de la TVA (si vous y êtes soumis), et le total toutes taxes comprises (TTC) à régler.
Pour vous aider à visualiser tout ça, nous avons préparé des modèles prêts à l'emploi. Jetez un œil à notre exemple de facture pour micro-entreprise.
Le cas particulier de la TVA en micro-entreprise
La grande majorité des micro-entrepreneurs démarrent en bénéficiant de la "franchise en base de TVA". Pour faire simple, cela veut dire que vous ne collectez pas la TVA pour l'État. L'avantage ? Vous ne la facturez pas à vos clients, ce qui vous permet d'afficher des tarifs plus compétitifs.
Si vous êtes dans cette situation, une mention est absolument obligatoire sur chacune de vos factures :
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Cette petite phrase a un grand pouvoir : elle justifie l'absence de TVA auprès de l'administration fiscale et de vos clients professionnels. L'oublier est une erreur fréquente qui peut vite créer des complications.
L'automatisation : la clé pour des factures parfaites, sans effort
Soyons honnêtes : créer chaque facture à la main sur un tableur devient vite répétitif et risqué. Une simple coquille dans un numéro, un oubli de mention légale… et c'est votre crédibilité et votre temps qui en pâtissent. Heureusement, des outils existent pour vous libérer de cette charge.
Un bon logiciel de facturation, comme Bizyness, prend le relais. Il génère automatiquement des numéros de facture uniques et chronologiques, garde en mémoire les infos de vos clients, insère les mentions légales obligatoires et fait les calculs à votre place. Vous avez ainsi la garantie que chaque document envoyé est parfaitement conforme, sans même avoir à y penser.
Ce gain de temps devient vital lorsque votre activité décolle. Dans un contexte où le e-commerce a généré 10,3 milliards de transactions, il n'est pas rare qu'un indépendant émette entre 500 et 1000 factures par an. L'automatisation n'est plus un luxe, mais une vraie nécessité pour rester efficace et se concentrer sur ce que vous faites de mieux : votre métier. Pour creuser le sujet, vous pouvez consulter l'analyse de l'INSEE sur la facturation numérique.
Comment déclarer simplement les revenus que vous encaissez ?
Une fois votre facture émise et payée, bravo ! Mais le travail n'est pas tout à fait terminé. Pour que tout soit en règle, il faut maintenant déclarer ces revenus à l'administration fiscale. Que ce soit pour une petite vente occasionnelle ou dans le cadre de votre micro-entreprise, la démarche est bien plus simple qu'on ne l'imagine.
L'idée, c'est de dédramatiser ces obligations. Une fois qu'on a compris la logique, gérer ses déclarations devient une simple formalité, et on peut se concentrer sur son activité l'esprit tranquille.
Pour une vente occasionnelle
Vous avez vendu un bien ou réalisé une prestation de manière tout à fait ponctuelle, sans avoir de statut professionnel ? Le principe reste le même : ce revenu doit être connu de l'administration fiscale. Pas de panique, tout se joue au moment de votre déclaration de revenus annuelle.
Il vous suffira de remplir le formulaire complémentaire n°2042 C PRO. Ne vous laissez pas impressionner par son nom un peu technique ; il est aussi prévu pour les revenus non professionnels. Le montant que vous avez encaissé devra être reporté dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C'est la petite étape qui vous garantit d'être parfaitement en règle et d'éviter tout risque de redressement.
Pour le micro-entrepreneur : une gestion pensée pour être simple
Si vous êtes micro-entrepreneur, le processus est un peu différent, car il est totalement intégré à votre statut. Votre obligation principale est de déclarer votre chiffre d'affaires (CA) à l'URSSAF. Vous le ferez tous les mois ou tous les trimestres, selon ce que vous avez choisi au démarrage. C'est sur la base de cette déclaration que vos cotisations sociales seront calculées et prélevées.
En micro-entreprise, la régularité est la clé. N'oubliez jamais de faire votre déclaration, même si votre chiffre d'affaires est de zéro. Un simple oubli peut entraîner des pénalités forfaitaires.
Cette démarche se fait en quelques minutes sur le site de l'auto-entrepreneur de l'URSSAF. Si vous voulez un guide pas à pas et des conseils pratiques, jetez un œil à notre article complet sur la déclaration du chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.
Le monde de la gestion administrative est en pleine mutation, notamment avec la réforme de la facture électronique qui s'imposera d'ici 2026 à toutes les TPE/PME pour un meilleur suivi de la TVA. Quand on sait qu'il y a plus de 32,7 millions d'abonnements internet haut débit, on imagine le volume colossal de transactions numériques. Un freelance peut facilement dépasser 2000 transactions par an, ce qui rend un outil de gestion centralisé quasi indispensable pour ne pas s'y perdre. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les chiffres du marché des communications sur le site de l'ARCEP.
Le versement libératoire : une option futée pour maîtriser votre impôt
Le statut de micro-entrepreneur cache une option fiscale vraiment intéressante : le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Si vous y avez droit (c'est sous conditions de revenus), vous pouvez choisir de payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales.
Concrètement, c'est très simple : un petit pourcentage de votre chiffre d'affaires est prélevé chaque mois ou trimestre au titre de l'impôt.
- Premier avantage : vous payez votre impôt au fil de l'eau. Fini la grosse somme à sortir l'année suivante, ce qui facilite grandement la gestion de votre trésorerie.
- Second avantage : ce taux est souvent plus intéressant que le barème progressif classique, surtout si votre foyer fiscal a d'autres sources de revenus.
En bref, cette option vous offre une visibilité totale et simplifie drastiquement votre gestion en fusionnant charges sociales et impôts en un seul et même paiement.
Les questions que vous vous posez sur la facturation en tant que particulier
Facturer quand on n'a pas d'entreprise, c'est un sujet qui soulève plein de questions concrètes. On va démystifier tout ça, en répondant simplement aux interrogations les plus fréquentes pour que vous puissiez y voir plus clair.
Je vends ma voiture d'occasion, dois-je faire une facture ?
Non, oubliez le mot "facture" pour ce genre de transaction. Un particulier ne peut pas, et ne doit pas, émettre une facture au sens commercial du terme. Pour vendre un bien personnel comme votre voiture, le seul document qui compte légalement est le certificat de cession, que vous connaissez peut-être sous le nom de formulaire Cerfa n° 15776.
Ce papier officiel prouve que la voiture change de propriétaire. C'est tout. Pour une entreprise qui vous l'achèterait, ce document n'a aucune valeur comptable. Et pour vous, la bonne nouvelle, c'est que l'argent de la vente n'est généralement pas imposable, sauf cas très rare de plus-value sur un véhicule de collection.
Combien de fois par an puis-je vendre ou rendre un service sans créer d'entreprise ?
C'est la question piège ! Il n'y a pas de "nombre magique" de ventes autorisées par an. Ce que l'administration fiscale regarde, ce n'est pas le nombre de transactions, mais leur caractère habituel et récurrent.
Imaginez : vous commencez à vendre vos créations sur un marché tous les week-ends ou vous donnez des cours de guitare à plusieurs élèves chaque semaine. Même si c'est un petit complément de revenu, le fisc considérera vite cela comme une activité professionnelle non déclarée. Pour dormir sur vos deux oreilles, le réflexe est simple : dès que ça devient régulier, la création d'une micro-entreprise s'impose. C'est la seule voie sécurisée.
Ce qui transforme une vente ponctuelle en activité professionnelle, ce n'est pas un chiffre, mais une intention et une régularité. Mieux vaut être prudent pour éviter une mauvaise surprise.
Mon client est un pro, il refuse mon attestation de vente. C'est normal ?
Oui, et c'est même tout à fait logique de son point de vue. Une entreprise a des obligations strictes : chaque dépense doit être justifiée par un document comptable valide, comme une facture en bonne et due forme. C'est ce qui lui permet de déduire cette charge de son résultat et de récupérer la TVA.
Une simple attestation de vente faite par un particulier ? Pour sa comptabilité, c'est comme si elle n'existait pas. Elle ne contient ni numéro SIRET, ni TVA, ni les mentions légales obligatoires. C'est pourquoi la quasi-totalité des entreprises exigeront de travailler uniquement avec des professionnels déclarés, capables de leur fournir une vraie facture.
Au secours, j'ai déjà envoyé une "facture" sans avoir d'entreprise ! Je fais quoi ?
Pas de panique, mais il faut agir vite pour redresser la barre. Si c'était vraiment une mission unique et exceptionnelle, le plus important est de bien penser à déclarer ce revenu dans la bonne case de votre prochaine déclaration d'impôts.
Par contre, si vous sentez que ce genre d'activité pourrait se reproduire, n'attendez pas. Créez immédiatement votre statut de micro-entrepreneur. La démarche est gratuite, se fait en ligne et vous met instantanément à l'abri de tout risque de travail dissimulé. Vous pourrez alors facturer en toute légalité et développer votre activité sereinement.
Pour passer de la zone grise à une gestion pro et sans stress, un bon outil fait toute la différence. Avec Bizyness, vous pouvez créer des factures parfaitement conformes en quelques clics et automatiser votre compta. Concentrez-vous sur votre vrai métier, pas sur la paperasse. Découvrez comment Bizyness peut vous simplifier la vie dès aujourd'hui sur bizyness.fr.
