Quand on parle d'être exonéré de TVA, on touche à un point clé de la gestion d'entreprise, surtout pour les plus petites structures. Concrètement, cela veut dire que vous ne facturez pas cette taxe à vos clients. Et, logiquement, vous n'avez donc rien à reverser à l'État.
Ce mécanisme, connu sous le nom de franchise en base de TVA, est une véritable bouffée d'air frais administrative, pensée pour simplifier la vie des entrepreneurs.
Décortiquons ensemble l'exonération de TVA
Loin d'être un concept fiscal abstrait, l'exonération de TVA a un impact très direct sur votre quotidien. Prenons un exemple simple. Imaginez que vous vendez une prestation à 100 €. Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez y ajouter 20 % (soit 20 €) et facturer 120 € à votre client. Ces 20 € ne sont pas pour vous : c'est une somme que vous collectez pour le Trésor public.
Maintenant, si vous bénéficiez de la franchise en base, c'est beaucoup plus simple. Vous facturez 100 €, point final. Votre prix de vente correspond directement à votre chiffre d'affaires.
L'avantage est double. D'abord, votre comptabilité est nettement allégée. Ensuite, vous gagnez un avantage concurrentiel non négligeable. Pour un client particulier, qui ne peut pas récupérer la TVA, votre offre est d'emblée 20 % moins chère que celle d'un concurrent qui, lui, doit facturer la taxe.
Le principe de la franchise en base de TVA
Bien sûr, ce régime simplifié n'est pas accessible à tout le monde. Il est conditionné par votre chiffre d'affaires. Le système français a mis en place des plafonds précis pour que seules les plus petites entreprises puissent en bénéficier.
Tant que vous restez sous ces seuils, tout va bien. Mais il y a une contrepartie importante à connaître : si vous ne facturez pas la TVA, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos propres achats professionnels. La TVA que vous payez sur votre ordinateur, vos logiciels ou vos matières premières devient une charge définitive pour votre entreprise.
Rester sous les seuils de la franchise en base n'est pas seulement une question de conformité. C'est une véritable décision stratégique qui pèse sur votre politique de prix, vos marges et le marché que vous visez.
Les plafonds de la franchise en base de TVA
Pour y voir plus clair, il faut avoir les chiffres en tête. Voici un tableau qui résume les seuils de chiffre d'affaires (HT) à ne pas dépasser pour rester en franchise en base de TVA, et donc être exonéré de sa déclaration et de son paiement.
Attention, si vous dépassez ces seuils, vous perdez le bénéfice de l'exonération dès le premier jour du mois de dépassement. Il est donc absolument crucial de surveiller votre chiffre d'affaires comme le lait sur le feu.
Ces seuils varient pour s'adapter à la réalité de chaque métier. Une bonne gestion de votre facturation est donc la clé du succès, notamment en n'oubliant pas d'apposer les bonnes mentions légales sur vos documents. Pour tout savoir sur le sujet, n'hésitez pas à lire notre article dédié à la mention « TVA non applicable ».
Certaines activités sont-elles toujours exonérées ?
Absolument. Si la franchise en base est une question de chiffre d'affaires, il existe une autre forme d'exonération qui n'a rien à voir avec vos revenus. Certaines activités sont en effet exonérées de TVA par nature. Ici, peu importe que vous soyez un petit indépendant ou une grosse structure ; c'est le secteur d'activité qui prime.
La différence est cruciale. Prenez un consultant en marketing : il doit garder un œil constant sur ses revenus pour ne pas franchir les seuils de la franchise en base. À l’inverse, un médecin généraliste n’aura jamais à se soucier de la TVA, même si son chiffre d'affaires explose.
Pourquoi une telle distinction ? Cette exonération, dite structurelle, est inscrite dans le Code général des impôts (CGI). Elle vise principalement des activités d'intérêt général ou des domaines où l'application de la TVA serait tout simplement un casse-tête.
Les professions médicales et paramédicales
Le secteur de la santé est le premier exemple qui vient à l'esprit. La quasi-totalité des soins prodigués à la personne n'est pas soumise à la TVA. Le but est simple : ne pas rendre les soins plus chers pour les patients.
Sont notamment concernés par cette exonération :
- Les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes.
- Les chirurgiens-dentistes.
- Les sages-femmes.
- Les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, et autres professions paramédicales réglementées.
- Les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes.
- Le transport de malades en ambulance.
Attention toutefois, cette exonération ne couvre que les actes à visée thérapeutique. Tout ce qui relève de la médecine ou de la chirurgie purement esthétique, non pris en charge par la Sécurité sociale, est bien soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
L'enseignement et la formation
Le monde de l'éducation bénéficie lui aussi d'une large exonération de TVA. L'objectif est clair : faciliter l'accès au savoir pour tous.
Dans le domaine de la formation, être exonérée de TVA n'est pas automatique. Pour en bénéficier, l'organisme doit être officiellement reconnu comme dispensateur de formation professionnelle continue, ce qui passe par des démarches administratives précises.
Voici les prestations généralement exonérées :
- L'enseignement scolaire et universitaire (public comme privé sous contrat).
- Les cours particuliers donnés par des personnes physiques à leur compte.
- La formation professionnelle continue, à condition qu'elle soit dispensée par des organismes agréés.
Si vous êtes formateur indépendant, il est donc capital de bien vérifier si votre activité rentre dans ce cadre pour facturer en toute légalité.
D'autres secteurs bien spécifiques
En dehors de la santé et de l'éducation, quelques autres secteurs échappent à la TVA par nature, souvent en raison de réglementations très pointues.
On peut citer par exemple :
- Les opérations bancaires et financières : La plupart des services que vous propose votre banque (gestion de compte, octroi d'un crédit, etc.) ne sont pas taxés.
- Les opérations d'assurance : Les contrats d'assurance et les services des courtiers sont également exonérés.
- Les activités non lucratives : Sous certaines conditions strictes, les services rendus par des associations loi 1901 à leurs membres échappent à la TVA.
- La location de logements nus : La location d'un appartement ou d'une maison non meublée pour y habiter est exonérée.
Ces exonérations structurelles ont un impact majeur sur des pans entiers de notre économie. Il faut cependant garder à l'esprit qu'être exonéré de TVA ne signifie pas la fin de toute contrainte fiscale ! Certaines de ces entreprises peuvent, par exemple, être soumises à la taxe sur les salaires.
Pour aller plus loin sur les différents cas d'application de la TVA, vous pouvez découvrir plus d'informations sur les taux de TVA ici. Une chose est sûre : vérifier si votre activité est concernée est une étape incontournable dès la création de votre entreprise.
L'impact de l'exonération de TVA sur vos prix et vos achats
Être exonéré de TVA, notamment via le régime de la franchise en base, ce n'est pas juste une ligne sur un formulaire. C'est un vrai choix stratégique qui va complètement changer la façon dont vous fixez vos prix et gérez vos dépenses. On pourrait dire que c'est une médaille à deux faces : un côté très brillant pour votre compétitivité, et un autre qui peut peser lourd sur vos coûts.
L'avantage qui saute aux yeux, c'est bien sûr le prix de vente. Ne pas avoir à facturer la TVA vous place en position de force, surtout si vous vous adressez à une clientèle de particuliers. Pour eux, le prix que vous annoncez est celui qu'ils paient, point final. Votre prestation devient donc, comme par magie, 20 % moins chère que celle d'un concurrent qui, lui, est soumis à la TVA (pour une marge équivalente).
Mais attention au revers de cette médaille. En contrepartie de cet avantage, vous perdez le droit de récupérer la TVA sur absolument toutes vos dépenses professionnelles. Chaque euro de TVA que vous payez à vos fournisseurs se transforme en une charge pure et simple qui grignote directement votre bénéfice.
Un prix de vente imbattable pour les particuliers
Quand vos clients sont principalement des particuliers (B2C), l'exonération de TVA devient votre meilleure arme commerciale. Un particulier ne récupère jamais la TVA, donc son seul repère est le prix final, celui qui est écrit en bas du devis, Toutes Taxes Comprises (TTC).
Prenons un exemple pour que ce soit plus clair :
- Vous (exonéré de TVA) : Pour une prestation, vous visez un revenu de 500 €. Vous facturez donc 500 €. Le client vous paie exactement 500 €.
- Votre concurrent (soumis à la TVA) : Pour gagner les mêmes 500 €, il doit facturer 500 € HT. À cela, il ajoute 20 % de TVA, soit 100 €. Sa facture finale pour le client s'élève donc à 600 € TTC.
À qualité de service égale, vous êtes 100 € moins cher. Cet écart est souvent ce qui fait pencher la balance en votre faveur.
Pour voir concrètement comment la fiscalité influence les devis dans certains métiers, notre guide sur le coût d'un architecte d'intérieur est un excellent exemple. Il montre bien comment la structure des taxes se répercute sur le montant final présenté au client.
Le coût invisible de vos achats professionnels
Le principal inconvénient de l'exonération se fait sentir dès que vous commencez à investir ou à avoir des frais importants. La TVA que vous payez sur tout ce que vous achetez pour votre activité reste à votre charge. Elle n'est pas récupérable.
En étant exonéré, la TVA sur vos dépenses n'est plus un simple flux de trésorerie qui transite par vos comptes. Elle devient une charge d'exploitation à part entière, qui vient directement réduire votre marge.
Imaginez que vous êtes graphiste et qu'il vous faut un nouvel ordinateur puissant pour travailler.
- L'ordinateur est affiché à 2 000 € HT, ce qui donne un prix de 2 400 € TTC (avec 400 € de TVA).
- Si vous êtes exonéré, cette machine vous coûte réellement 2 400 €.
- Si vous êtes soumis à la TVA, vous pouvez déduire ces 400 € de TVA. Au final, l'ordinateur ne vous revient qu'à 2 000 €.
La différence de 400 € est une charge directe et sèche pour l'entrepreneur en franchise en base.
Alors, comment savoir si ce régime est fait pour vous ? Le calcul est assez simple. Il faut peser le pour et le contre : d'un côté, l'avantage sur vos prix de vente ; de l'autre, le surcoût de la TVA non déductible sur vos achats. Si vos dépenses sont minimes et que vos clients sont des particuliers, l'exonération est souvent une excellente affaire. Par contre, si vous investissez massivement et que vous travaillez surtout avec des entreprises (qui, elles, récupèrent la TVA), il serait sans doute plus malin d'opter pour le régime de TVA classique.
Comment facturer quand on est exonéré de TVA ?
Facturer en étant exonéré de TVA, ce n’est pas juste supprimer une ligne sur un modèle. C'est un véritable exercice de précision. Voyez la facture comme un document juridique : elle engage votre responsabilité, et la moindre petite erreur peut être mal interprétée par l'administration fiscale. Même sans intention de frauder, un oubli peut vous mettre dans une situation délicate lors d'un contrôle.
Pour sécuriser votre activité, chaque facture doit donc être impeccable. Il ne suffit pas d'omettre la TVA ; il faut surtout justifier son absence avec des mentions légales précises. C'est ce qui prouve à vos clients et au fisc que vous êtes parfaitement en règle.
La mention légale qui change tout
Le Code général des impôts est très précis là-dessus. Si votre entreprise est en franchise en base de TVA, une mention spécifique doit absolument figurer sur chacune de vos factures.
La formulation consacrée, celle qui ne laisse aucune place au doute, est la suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C’est cet article de loi qui définit le régime de la franchise. L'afficher sur vos documents montre que vous maîtrisez votre sujet et que votre situation est tout à fait légale.
Où la mettre ? Le plus simple et le plus clair est de l'ajouter en bas de la facture, juste à côté du montant total. Assurez-vous qu'elle soit bien visible et ne se perde pas au milieu d'autres informations. C'est la preuve formelle que l'absence de TVA est volontaire et justifiée.
Un simple oubli de cette mention peut avoir de lourdes conséquences. Un inspecteur pourrait penser que vous avez volontairement caché la TVA et exiger un redressement. Vous seriez alors contraint de payer une TVA que vous n'avez même jamais encaissée.
La checklist pour une facture en béton
Au-delà de cette mention cruciale, une facture sans TVA doit bien sûr respecter toutes les autres obligations comptables. Pour être certain de ne rien laisser au hasard, voici une petite liste de vérification avant chaque envoi :
- Zéro TVA, partout : Vérifiez bien qu'aucun taux de TVA ni aucune ligne de calcul n'apparaissent. Le montant "Hors Taxe" (HT) est votre montant "Toutes Taxes Comprises" (TTC). Ils doivent être identiques.
- La mention légale, bien visible : La phrase « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est-elle présente et facile à lire ?
- Une numérotation sans faille : Vos factures se suivent-elles dans un ordre chronologique et sans trou dans la série ? C'est indispensable.
- Toutes les infos sont là : Vos coordonnées, celles du client, la date, le détail des produits ou services... Ne négligez aucune des mentions obligatoires habituelles.
Ces quelques réflexes peuvent paraître un peu rébarbatifs, mais ils sont votre meilleure assurance contre les problèmes. Si vous voulez creuser le sujet avec des modèles et des conseils pratiques, notre guide sur la facturation sans TVA et ses règles spécifiques est là pour ça.
Et si un client pro vous demande de rajouter la TVA ?
Ça arrive plus souvent qu'on ne le pense. Un client professionnel, qui a l'habitude de récupérer la TVA sur ses achats, peut être décontenancé par votre facture et vous demander de la "corriger" pour y faire apparaître la taxe.
Votre réponse doit être à la fois ferme et pédagogue. Vous ne pouvez sous aucun prétexte ajouter de la TVA si vous n'y êtes pas assujetti. Ce serait illégal, car vous n'avez pas l'autorisation de la collecter pour l'État.
Expliquez calmement à votre client que votre entreprise est sous le régime de la franchise en base et que, conformément à la loi, vos factures ne comportent pas de TVA. Le simple fait de mentionner l'article 293 B du CGI suffit généralement à éteindre toute discussion. C'est même une bonne occasion de montrer que vous êtes un pro qui connaît son cadre légal.
Auto-entrepreneurs : le dilemme entre franchise et option pour la TVA
Quand on se lance en micro-entreprise, on associe presque automatiquement ce statut au régime de la franchise en base de TVA. Par défaut, c'est vrai, vous êtes exonéré de TVA. C'est une sacrée simplification administrative, mais attention : est-ce vraiment toujours le choix le plus malin pour votre portefeuille ? Pas forcément, surtout si votre activité vous oblige à pas mal investir.
Prenons des cas concrets. Un photographe qui doit s'offrir des objectifs de qualité, un artisan qui achète ses machines, ou même un développeur qui paie de coûteuses licences logicielles... Pour eux, la TVA sur ces achats représente une somme non négligeable. Et comme ils ne peuvent pas la récupérer, cette somme grignote directement leur marge.
C'est précisément là qu'un choix stratégique s'impose : renoncer à l'exonération et opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA. Ça peut paraître un peu à contre-courant, mais vous allez voir que c'est souvent un calcul très judicieux.
Pourquoi choisir de facturer la TVA quand on n'y est pas obligé ?
L'intérêt principal est limpide : en choisissant d'être assujetti, vous gagnez le droit de récupérer la TVA sur toutes vos dépenses professionnelles. Cet ordinateur qui vous coûte 2 400 € TTC ? En réalité, il ne vous revient plus qu'à 2 000 € HT. Sur des milliers d'euros d'investissement, l'économie devient tout de suite très parlante et peut vraiment soulager votre trésorerie.
Cette option est particulièrement pertinente si vous vous reconnaissez dans l'un de ces profils :
- Vous démarrez avec de gros investissements : tout le matériel est à acheter d'un coup.
- Vous avez des frais récurrents importants : matières premières, abonnements à des logiciels, sous-traitance, etc.
- Votre clientèle est majoritairement composée de professionnels (B2B) : pour eux, que vous facturiez la TVA ou non ne change rien, car ils la récupèrent de leur côté. Vous n'avez donc aucun désavantage commercial.
Passer à la TVA n'est pas qu'une contrainte, c'est un véritable outil de gestion. Vous transformez une charge sèche (la TVA sur vos achats) en un simple flux de trésorerie. Résultat : vous libérez de l'argent pour investir et faire grandir votre projet.
Quelles sont les conséquences de ce choix ?
Évidemment, cette décision n'est pas anodine. En devenant redevable de la TVA, vous changez de dimension fiscale et de nouvelles obligations apparaissent.
La première, et la plus évidente, c'est que vous devrez désormais facturer la TVA à vos clients. Si vous travaillez en B2B, c'est transparent. En revanche, pour vos clients particuliers, vos prix vont grimper d'un coup de 20 %. Vous perdez l'avantage concurrentiel que vous donnait la franchise. Il faut donc être sûr que votre marché est prêt à accepter cette hausse.
Ensuite, votre gestion administrative va se corser un peu. Il faudra mettre en place des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles) et reverser à l'État la différence entre la TVA que vous avez collectée et celle que vous avez payée. Cela exige plus de rigueur dans votre comptabilité. Pour bien comprendre tous les rouages, n'hésitez pas à lire notre guide complet sur la TVA pour l'auto-entrepreneur.
Cet arbre de décision tout simple vous aidera à visualiser le raisonnement à avoir pour vos factures.
Comme vous le voyez, que vous soyez exonéré ou non, une mention légale claire est toujours nécessaire sur vos factures.
Alors, comment faire le bon choix ? Le tableau suivant met en lumière les avantages et inconvénients de chaque régime pour vous aider à y voir plus clair.
Franchise de TVA ou option pour la TVA pour un auto-entrepreneur
Ce tableau montre bien que la décision dépend entièrement de votre modèle économique et de vos ambitions.
Pour illustrer, mettons ça en chiffres avec un exemple simple.
Scénario 1 : Un artisan reste en franchise de TVA
- Son chiffre d'affaires : 30 000 €
- Ses achats de matières premières : 10 000 € TTC (incluant 1 667 € de TVA qu'il ne peut pas récupérer)
- Son revenu avant charges sociales : 30 000 € - 10 000 € = 20 000 €
Scénario 2 : Ce même artisan décide d'opter pour la TVA
- Il facture ses clients 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC (30 000 € + 6 000 € de TVA collectée).
- Il récupère la TVA sur ses achats : ses matières premières lui reviennent donc à 8 333 € HT.
- Son revenu avant charges sociales : 30 000 € - 8 333 € = 21 667 €
Le calcul est vite fait : dans ce cas précis, opter pour la TVA lui rapporte 1 667 € de plus. C'est une pure décision de gestion, qui mérite d'être bien réfléchie. Si vous êtes auto-entrepreneur et cherchez d'autres pistes, ces ressources pour les entrepreneurs pourraient aussi vous intéresser.
Comment Bizyness vous aide à piloter votre TVA (sans vous arracher les cheveux)
Garder un œil sur son chiffre d'affaires pour ne pas sauter la limite de la franchise de TVA, c'est un peu la hantise de beaucoup d'entrepreneurs. C'est le genre de tâche manuelle, répétitive, où la moindre erreur peut coûter cher. Franchement, qui a le temps pour ça ?
Heureusement, aujourd'hui, un bon outil de facturation comme Bizyness peut gérer ça pour vous. Pensez-y comme un copilote fiscal : il surveille les chiffres pendant que vous vous concentrez sur ce qui fait vraiment avancer votre boîte. L'idée, c'est de ne plus subir sa compta, mais de la maîtriser.
Des factures conformes, sans même y penser
La première chose que vous faites en créant votre compte Bizyness, c'est d'indiquer que vous êtes en franchise de TVA. À partir de là, le logiciel prend le relais. Chaque facture que vous émettrez portera automatiquement la mention légale obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Plus besoin de vérifier, de copier-coller ou d'avoir cette petite angoisse de l'oubli. C'est simple, c'est automatique, et ça vous garantit d'être toujours dans les clous vis-à-vis de l'administration fiscale.
C'est là toute la puissance d'un outil moderne : il intègre les règles du jeu directement dans votre quotidien. La conformité n'est plus un effort, c'est juste la façon dont vos factures sont faites, par défaut.
Un tableau de bord pour voir venir le changement de régime
Le vrai game-changer, c'est le suivi de votre chiffre d'affaires en temps réel. Le tableau de bord de Bizyness vous donne une vision ultra claire de vos revenus. En un clin d'œil, vous savez exactement où vous en êtes par rapport aux fameux seuils de la franchise.
Concrètement, ça change tout pour piloter votre activité :
- Des graphiques qui parlent d'eux-mêmes : Vous voyez instantanément si vous vous approchez des plafonds. Fini le brouillard.
- Des alertes intelligentes : Le système vous prévient bien avant d'atteindre la zone rouge. Ça vous laisse le temps de respirer et de décider de la suite.
- Des décisions basées sur du concret : Avec ces infos, c'est vous qui décidez. Faut-il temporiser un peu la facturation ? Ou est-ce le bon moment pour préparer sereinement le passage à la TVA ?
Le tableau de bord de Bizyness centralise tout pour vous donner cette vision à 360°, comme vous pouvez le voir ici.
C'est ce qui permet de transformer de simples chiffres en vraies décisions stratégiques pour votre business.
Et le jour où il faut basculer au régime réel de la TVA, que ce soit par obligation ou par choix, Bizyness vous facilite la vie. Quelques clics dans les paramètres, et le logiciel s'adapte. Il commence à appliquer les bons taux de TVA sur vos nouvelles factures et prépare le terrain pour vos déclarations. Une transition en douceur, sans stress, pour franchir cette étape clé avec confiance.
On répond à vos questions sur l'exonération de TVA
Naviguer dans les méandres de la TVA, ce n'est pas toujours simple. L'exonération, en particulier, soulève pas mal de questions très concrètes. Pour boucler ce guide, je vous propose de répondre directement aux interrogations les plus courantes. L'objectif ? Que vous puissiez y voir plus clair et piloter votre activité l'esprit tranquille.
Auto-entrepreneur et exonération de TVA, c'est possible ?
Oui, absolument ! C'est même le fonctionnement par défaut. Quand vous lancez votre micro-entreprise, vous êtes automatiquement placé sous le régime de la franchise en base de TVA. Concrètement, ça veut dire que vous êtes exonéré de TVA tant que vous ne dépassez pas certains plafonds de chiffre d'affaires.
C'est d'ailleurs l'un des gros avantages du statut : une simplicité administrative bienvenue au démarrage. Vous ne commencerez à vous soucier de collecter et déclarer la TVA que si vous franchissez les seuils ou si vous décidez, pour des raisons stratégiques, de basculer volontairement au régime réel.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de la franchise ?
Attention, le couperet tombe vite. Si vous dépassez les seuils, vous perdez immédiatement le bénéfice de l'exonération. La règle est sans appel : vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu.
En pratique, vous devez tout de suite commencer à appliquer la TVA sur vos factures. Pire, il faudra même reprendre les factures que vous avez déjà émises au cours de ce mois pour y ajouter la taxe. C'est pourquoi un suivi de votre chiffre d'affaires, quasi en temps réel, est absolument indispensable pour ne pas se faire surprendre.
Une entreprise basée à l'étranger peut-elle être exonérée de TVA en France ?
Là, on entre dans un cas de figure plus technique. En principe, une entreprise étrangère qui n'a pas d'établissement en France mais qui y réalise des ventes ou des prestations taxables doit s'identifier à la TVA française.
Mais il existe des exceptions et des mécanismes pour simplifier les choses, comme l'autoliquidation de la TVA par le client professionnel français. Pour le e-commerce, les règles sont encore différentes avec le système de guichet unique (IOSS/OSS). Chaque situation est unique et, bien souvent, l'avis d'un fiscaliste s'impose pour ne pas faire d'erreur.
Comment être sûr que mon activité est exonérée par nature ?
Certaines professions, on l'a vu, sont exonérées de TVA non pas à cause d'un seuil de revenus, mais en raison même de leur activité. Pour savoir si c'est votre cas, il n'y a qu'une seule référence qui fait foi : le Code général des impôts (CGI).
Pour vous donner une idée, les secteurs les plus connus sont :
- La santé : les soins dispensés par les médecins, infirmiers, kinés, etc.
- L'enseignement : de l'école primaire à la formation professionnelle agréée.
- Les opérations bancaires et les assurances.
- Certaines activités associatives, à condition qu'elles soient non lucratives.
Si vous avez le moindre doute, le meilleur réflexe est de vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou de votre expert-comptable. C'est la seule façon d'être certain d'être dans les clous.
Un point crucial à ne jamais oublier : l'exonération liée à la nature de l'activité est permanente, tandis que la franchise en base de TVA dépend, elle, de votre chiffre d'affaires. Ce sont deux choses bien distinctes.
Toutes ces règles, qu'il s'agisse des exonérations ou des taux réduits, ont un impact direct sur les caisses de l'État. L'écart de TVA (ou VAT gap), qui représente la différence entre ce que l'État devrait percevoir et ce qu'il perçoit réellement, était estimé à 12,784 milliards d’euros en 2022 pour la France. Une partie de ce manque à gagner s'explique par ces politiques d'exonération. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez consulter l'analyse complète sur le site de la Commission européenne.
Gérer vos factures, garder un œil sur les seuils de TVA et rester conforme à la loi ne devrait pas vous coûter du temps et de l'énergie. Avec Bizyness, vous pouvez automatiser une bonne partie de ces tâches et enfin vous concentrer sur l'essentiel : faire grandir votre entreprise. Découvrez comment vous simplifier la vie en visitant https://www.bizyness.fr.
