L'autoliquidation de la TVA est un de ces concepts fiscaux qui peut paraître intimidant au premier abord. Pourtant, une fois qu'on en saisit la logique, c'est un outil très puissant pour les entreprises. Concrètement, ce mécanisme, encadré par l'article 283-2 du Code général des impôts, inverse les rôles habituels : ce n'est plus le vendeur qui collecte la TVA pour l'État, mais l'acheteur professionnel qui s'en charge.
Pour l'entreprise qui achète, l'opération est transparente pour la trésorerie. Elle déclare la TVA qu'elle doit, puis la déduit immédiatement. C'est un jeu d'écritures, mais un jeu essentiel pour être en règle.
Décoder le principe de l'autoliquidation de la TVA
Pour faire simple, imaginez la TVA comme un colis. Dans une vente classique, le vendeur reçoit ce "colis" de son client et le livre lui-même à l'administration fiscale. Avec l'autoliquidation, le vendeur passe directement ce colis fiscal à son client professionnel. Charge à ce dernier de le remettre à l'État via sa propre déclaration de TVA.
Ce mécanisme est au cœur du quotidien des e-commerçants, surtout pour ceux qui jonglent avec des stocks à l'étranger ou qui achètent des services en ligne à des prestataires étrangers.
Un mécanisme né pour simplifier et sécuriser
Alors, pourquoi avoir mis en place ce système ? L'objectif est double : fluidifier les échanges et renforcer la sécurité fiscale. Pour une entreprise française, cela simplifie considérablement les transactions internationales.
Pensez par exemple à ces situations très courantes pour un e-commerçant :
- Importer des biens d'un pays hors UE pour alimenter un stock Amazon FBA.
- Acheter des services en ligne, comme un abonnement à un logiciel (SaaS), des campagnes publicitaires sur Meta ou Google, ou les services d'un freelance basé à l'étranger.
- S'approvisionner en marchandises auprès d'un fournisseur basé dans un autre pays de l'Union européenne. Pour bien gérer ces cas, il est d'ailleurs utile de maîtriser le calcul de la TVA intracommunautaire.
Historiquement, l'autoliquidation a aussi été une arme de dissuasion massive contre la fraude, notamment les fameux "carrousels de TVA". Ces montages sophistiqués causaient des pertes colossales. Un rapport de la Commission européenne datant de 2008 estimait déjà le préjudice à plus de 10 milliards d'euros par an pour l'UE.
En pratique, l'autoliquidation de la TVA transforme une obligation fiscale en une simple écriture comptable. L'acheteur déclare la TVA qu'il aurait dû payer (TVA collectée) et la déduit simultanément (TVA déductible), rendant l'opération neutre pour sa trésorerie.
Pour un vendeur en ligne, comprendre ce mécanisme n'est pas juste une option, c'est une nécessité. Cela évite d'avancer de la trésorerie sur les importations et garantit d'être en conformité lors d'achats de services à l'étranger. Bref, c'est la clé pour transformer une complexité fiscale en un avantage bien réel pour votre gestion.
Identifier les situations où l'autoliquidation s'applique à votre e-commerce
Pour un e-commerçant, savoir exactement quand déclencher le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA (prévu à l'article 283-2 du CGI) est absolument crucial. Imaginez ce dispositif comme un GPS fiscal : il vous guide pas à pas dans certaines situations bien précises pour que vous restiez toujours dans les clous. Sans lui, le risque de s'égarer dans sa déclaration et de commettre des erreurs coûteuses est bien réel.
Concrètement, pour les vendeurs en ligne, trois scénarios reviennent sans cesse et activent presque à coup sûr cette obligation. Que vous vendiez via Shopify, Amazon ou votre propre site, vous avez de grandes chances de les rencontrer. Passons-les en revue pour que vous puissiez les repérer immédiatement dans votre quotidien.
Cas 1 : Vous importez des marchandises d'un pays hors de l'UE
C’est le pain quotidien de beaucoup d’entrepreneurs du web. Vous faites du dropshipping avec un fournisseur basé en Asie ? Vous faites venir votre stock de Chine pour l'expédier vers les entrepôts Amazon FBA en France ? Dès qu'un bien physique passe la frontière de l'Union européenne pour arriver sur le sol français, vous êtes concerné.
Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est devenue à la fois automatique et obligatoire pour toute entreprise française identifiée à la TVA. Finie l'époque où c'était une simple option qui vous obligeait à avancer la trésorerie ! Le processus est aujourd'hui bien plus simple.
Exemple concretUn vendeur sur Shopify commande un lot de 500 coques de téléphone à un fabricant chinois pour 5 000 €. À leur arrivée en France, au lieu de payer 1 000 € de TVA (20 %) au transporteur, il autoliquide simplement cette TVA. Il la déclare et, en même temps, la déduit sur sa déclaration CA3. L'opération est donc totalement neutre pour sa trésorerie.
Cas 2 : Vous achetez des biens dans un autre pays de l'UE
Ce cas de figure, qu'on appelle acquisition intracommunautaire, se présente lorsque vous achetez de la marchandise à un fournisseur professionnel situé dans un autre pays de l'Union européenne, que ce soit en Allemagne, en Espagne ou en Italie.
Pour que l'autoliquidation soit possible, deux conditions simples doivent être remplies :
- Vous êtes un professionnel assujetti à la TVA en France.
- Votre fournisseur est lui aussi un professionnel assujetti à la TVA dans son pays.
Le vendeur vous enverra alors une facture hors taxes. Il est absolument essentiel de lui communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire français pour que tout soit en règle. Si vous avez un doute, notre guide sur comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire est là pour vous aider.
L'échange des numéros de TVA intracommunautaires est la clé de voûte de toutes les transactions B2B au sein de l'UE. Si vous oubliez de le fournir, votre vendeur pourrait être obligé de vous facturer la TVA de son pays, ce qui compliquerait inutilement votre gestion comptable.
Cas 3 : Vous achetez des services à une entreprise étrangère
C'est sans doute le cas le plus fréquent, et pourtant le moins visible, pour les entreprises du numérique. Chaque abonnement à un logiciel, chaque euro dépensé en pub en ligne, chaque mission confiée à un freelance à l'étranger… tout cela peut relever de l'autoliquidation.
La règle générale est facile à retenir : pour une prestation de services entre professionnels (B2B), la TVA est due dans le pays de l'acheteur. Le prestataire étranger vous facture donc hors taxes, et c'est à vous, le client français, de vous charger d'autoliquider la TVA française.
Pensez à vos dépenses les plus courantes :
- Publicité en ligne : Vos campagnes sur Meta (facturées depuis l'Irlande) ou Google (Irlande également).
- Logiciels et SaaS : Votre abonnement à des outils comme Notion, Slack, ou même à certaines plateformes e-commerce.
- Services de freelances : Le développeur web basé en Europe de l'Est ou le graphiste en Asie qui travaille pour votre boutique.
Exemple concretUne agence marketing française souscrit à un outil de gestion de projet américain pour un abonnement de 200 € par mois. La facture arrive sans TVA. L'agence doit alors calculer la TVA française (20 % de 200 € = 40 €) et l'autoliquider sur sa déclaration. L'opération reste financièrement neutre, mais elle est obligatoire. L'ignorer est une erreur classique qui peut coûter très cher en cas de contrôle fiscal.
Gérer la facturation et la déclaration de TVA étape par étape
Bien comprendre le mécanisme, c'est une chose. L'appliquer sans accroc dans vos documents et déclarations, c'en est une autre. C'est ici que la théorie laisse place à la pratique, et la moindre erreur peut coûter cher en cas de contrôle fiscal.
Le passage à l'action est assez simple si on le décompose : tout part d'une facture conforme, pour finir dans les bonnes cases de votre déclaration de TVA.
Pour y voir plus clair, cette infographie résume les trois grands cas de figure où un e-commerçant va devoir autoliquider la TVA.
Ce qu'il faut retenir, c'est que peu importe l'origine de l'achat – importation, acquisition dans l'UE ou service étranger –, la responsabilité du calcul et de la déclaration de la TVA retombe systématiquement sur vous, l'acheteur français.
Les mentions obligatoires sur vos factures
La facture est la pierre angulaire de l'opération, la preuve officielle que vous avez appliqué les règles du jeu. Lorsque vous achetez un bien ou un service soumis à l'autoliquidation, la facture que vous recevez doit toujours être émise hors taxes (HT).
Plus important encore, elle doit porter une mention très claire qui justifie cette absence de TVA. C'est le signal pour l'administration fiscale que les deux parties sont bien au fait du régime spécial appliqué.
Concrètement, voici les points à vérifier sur la facture de votre fournisseur :
- Pas de TVA facturée : Le montant total à payer doit être le montant HT. C'est non négociable.
- Mention légale explicite : La facture doit indiquer noir sur blanc "Autoliquidation".
- Référence à la loi : Pour bétonner le tout, il est vivement conseillé d'ajouter la référence juridique, comme "Autoliquidation en application de l'article 283-2 du CGI".
- Numéros de TVA : Pour les transactions au sein de l'UE, les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et le vôtre doivent impérativement y figurer.
Dans le monde de l'e-commerce B2B, cette rigueur est cruciale. Prenons l'exemple d'un abonnement à un logiciel SaaS vendu par une plateforme comme Paddle. L'article 283-2 du CGI oblige l'acheteur français à autoliquider la TVA. C'est donc à vous de calculer la TVA au taux français (généralement 20 %) et de la déclarer. Si vous voulez creuser le sujet, vous pouvez consulter ce guide complet sur l'autoliquidation de la TVA.
Remplir correctement votre déclaration de TVA (CA3)
C'est sur la déclaration de TVA – le fameux formulaire CA3 pour les entreprises au régime réel normal – que la magie de l'autoliquidation opère. L'idée est simple : vous déclarez la TVA que vous auriez dû payer au fournisseur (la TVA "collectée") et, dans le même mouvement, vous la déduisez (la TVA déductible). L'opération est donc blanche pour la trésorerie, à condition de bien remplir les cases.
Prenons un cas d'école : vous achetez pour 1 000 € HT de publicité sur Meta, qui est facturé depuis l'Irlande.
- Calculer la TVA française : Le taux normal étant de 20 %, la TVA à autoliquider est de 1 000 € × 20 % = 200 €.
- Déclarer la TVA "due" : Sur votre CA3, vous allez inscrire le montant HT de 1 000 € sur la ligne dédiée aux achats de services intracommunautaires. Le système calculera alors automatiquement les 200 € de TVA à collecter.
- Déclarer la TVA "récupérable" : En parallèle, vous reportez ces mêmes 200 € dans la section de la TVA déductible.
Le bilan ? Vous déclarez 200 € à verser au Trésor Public, mais aussi une créance de 200 € sur ce même Trésor Public. L'un annule l'autre. L'impact sur votre cash est nul.
Voici comment ces montants se traduisent visuellement sur les lignes clés de la déclaration CA3.
Ce tableau montre bien que l'opération est une simple gymnastique comptable, mais qui doit être effectuée avec une précision chirurgicale.
Automatiser pour éviter les erreurs
Gérer ce processus à la main, surtout quand les transactions se multiplient, c'est prendre le risque de faire des erreurs. Une inversion de chiffres, un oubli de déclaration, et c'est la porte ouverte à des complications avec l'administration fiscale.
C'est là que l'automatisation change la donne. Des plateformes comme Bizyness sont spécifiquement pensées pour absorber cette complexité. En se connectant directement à vos comptes publicitaires (Meta, Google), vos marketplaces ou vos abonnements SaaS, Bizyness repère tout seul les opérations qui doivent être autoliquidées.
Le logiciel se charge de générer les bonnes écritures comptables et de pré-remplir votre déclaration de TVA. Résultat : vous gagnez un temps fou et, surtout, vous achetez une tranquillité d'esprit inestimable. La conformité fiscale devient un souci de moins.
Maîtriser les écritures comptables de l'autoliquidation
Maintenant, entrons dans la salle des machines : votre comptabilité. Comment une opération d’autoliquidation se traduit-elle concrètement en chiffres ? Rassurez-vous, ce n’est pas si compliqué. Le principe repose sur une symétrie presque élégante, une sorte d'écriture « miroir » qui assure une neutralité totale pour votre trésorerie.
L’astuce est simple. Pour chaque opération concernée, vous allez enregistrer en même temps une dette de TVA envers l'État (comme si vous l'aviez collectée) et une créance de TVA du même montant (comme si vous l'aviez déjà payée). Cette double écriture s'annule parfaitement. C'est pourquoi, bien que vous deviez déclarer l'opération, pas un euro ne sortira de votre compte bancaire à ce titre.
Le cheminement d'une écriture comptable d'autoliquidation
Pour que ce soit plus parlant, prenons un cas de figure bien connu des e-commerçants. Imaginons que vous achetez une prestation de service à un fournisseur irlandais – disons, des frais publicitaires sur Meta – pour un montant de 1 000 € HT.
Voici comment le mécanisme se déroule dans vos comptes, étape par étape.
- Réception de la facture : Vous recevez une facture de 1 000 €, sans TVA. C'est le signal que vous devez appliquer l'article 283-2 du CGI.
- Calcul de la TVA française : C'est à vous de jouer. Vous appliquez le taux de TVA français en vigueur, soit 20 %. La TVA à autoliquider est donc de 1 000 € × 20 % = 200 €.
- Enregistrement de l'écriture miroir : C'est là que la magie comptable opère.
Votre écriture dans le journal d'achat ressemblera à ceci, en utilisant les comptes du plan comptable général :
On voit bien l'équilibre parfait : le compte de TVA déductible (un actif pour vous) est débité de 200 €, tandis que le compte de TVA due (un passif) est crédité du même montant. L'un annule l'autre. La seule sortie de cash réelle sera le paiement des 1 000 € à votre fournisseur. Pour mieux comprendre la structure de ces écritures, n'hésitez pas à consulter cet exemple de journal comptable.
L'essentiel à retenir, c'est que l'autoliquidation est avant tout une opération déclarative. Son but est de s'assurer que la TVA est bien perçue en France sur des services qui y sont consommés, sans pour autant plomber la trésorerie des entreprises qui les achètent à l'étranger.
L'automatisation, la clé de la sérénité
Gérer ces écritures à la main pour chaque facture de Google, Shopify ou d'un fournisseur étranger devient vite un casse-tête. C'est une porte ouverte aux erreurs et une perte de temps considérable. Une simple faute de frappe ou un oubli peut entraîner un redressement fiscal douloureux et annuler votre droit à déduction.
C'est précisément là qu'une solution comme Bizyness devient votre meilleur allié. En se connectant directement à vos flux de vente (comme Stripe ou Amazon) et à vos outils de dépenses, la plateforme repère automatiquement les transactions soumises à autoliquidation.
Elle génère ensuite les écritures comptables complexes pour vous, sans aucune intervention manuelle. Le bénéfice est double :
- Un gain de temps phénoménal : Fini le calcul et la saisie manuelle de chaque opération.
- Une sécurité fiscale maximale : Vous avez la certitude que chaque transaction est traitée correctement, en accord avec la législation.
Cette automatisation vous libère de la charge mentale administrative. Elle vous offre une tranquillité d'esprit totale pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : faire grandir votre e-commerce.
Les erreurs à ne surtout pas commettre
L'autoliquidation de la TVA, sur le papier, ça a l'air simple. Mais dans la pratique, c'est un terrain miné pour beaucoup d'e-commerçants. La moindre erreur, même faite de bonne foi, peut coûter très cher : redressement fiscal, perte du droit à déduire la TVA, pénalités… Mieux vaut être prévenu.
Connaître les pièges les plus courants, c'est déjà s'en protéger et bâtir des fondations solides pour la gestion fiscale de votre business.
Erreur n°1 : La fameuse mention "autoliquidation" oubliée sur une facture
C'est l'erreur la plus bête, mais aussi la plus fréquente. Vous achetez une prestation à un fournisseur européen, tout se passe bien, mais sur sa facture, aucune trace de la mention "autoliquidation" (ou "reverse charge"). Pour vous, c'est un détail. Pour l'administration fiscale, c'est un drapeau rouge.
Les conséquences peuvent être douloureuses. En cas de contrôle, si la facture n'est pas aux normes, le fisc peut tout simplement remettre en cause votre droit à déduire la TVA. Vous vous retrouveriez alors à devoir payer cette TVA sans jamais pouvoir la récupérer. L'avantage de trésorerie de l'autoliquidation ? Il s'envole complètement.
Erreur n°2 : Se tromper sur le taux de TVA à appliquer
Quand vous autoliquidez, la balle est dans votre camp. C'est à vous de déterminer et d'appliquer le bon taux de TVA français, celui qui s'appliquerait si vous aviez acheté ce produit ou ce service en France. Le réflexe, c'est souvent d'appliquer le taux normal de 20 % à tout va.
Sauf que voilà, certains biens ou services bénéficient de taux réduits à 10 % ou 5,5 %. Appliquer un taux trop élevé n'aura pas de conséquence (vous paierez trop, mais l'État ne s'en plaindra pas), mais appliquer un taux trop bas vous expose à un rappel de TVA sur la différence, majoré de pénalités.
Retenez bien ceci : c'est votre job de qualifier correctement chaque achat et de lui associer le bon taux de TVA. Une erreur sur ce point n'est pas une simple distraction, c'est une insuffisance de déclaration aux yeux du fisc.
Erreur n°3 : Remplir de travers sa déclaration de TVA (la fameuse CA3)
Ici, la précision est chirurgicale. Le jeu d'écriture sur la déclaration CA3 doit être impeccable. L'erreur classique ? Inscrire la TVA que vous devez collecter, mais oublier de reporter le même montant dans la case de la TVA déductible. En un instant, une opération qui devait être neutre pour votre trésorerie se transforme en un décaissement bien réel.
L'inverse est encore pire : déduire la TVA sans l'avoir déclarée comme due. Là, on ne parle plus d'une simple erreur, mais d'une faute qui peut être assimilée à de la fraude. La clé, c'est la symétrie : le montant en TVA collectée doit être le miroir parfait du montant en TVA déductible.
Pour naviguer sereinement, voici quelques bonnes pratiques :
- Ayez le réflexe VIES : vérifiez systématiquement le numéro de TVA intracommunautaire de vos partenaires européens avant de faire affaire.
- Paramétrez votre logiciel de facturation aux petits oignons pour qu'il gère ces cas spécifiques sans trembler.
- Faites un rapprochement bancaire rigoureux pour traquer la moindre transaction avec un fournisseur étranger.
Au final, la solution la plus sûre est souvent d'utiliser un outil qui fait le gros du travail pour vous. Une plateforme comme Bizyness, par exemple, se connecte à vos différents flux, identifie automatiquement les opérations concernées, applique les bonnes règles et pré-remplit vos déclarations. C'est le meilleur moyen de dormir sur ses deux oreilles et de se concentrer sur ce qui compte vraiment : faire grandir votre activité.
Automatiser la gestion de votre TVA avec Bizyness
La gestion manuelle de la TVA, on l'a vu, a ses limites. C'est souvent une source d'erreurs et de stress. L'autoliquidation de la TVA prévue par l'article 283-2 du CGI est une mécanique précise qui, mal maîtrisée, peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, ce n'est plus une fatalité. L'automatisation peut transformer cette contrainte en une simple formalité.
Un outil comme Bizyness est pensé spécifiquement pour ça. Il ne s'agit pas juste d'un logiciel de compta classique, mais d'un véritable copilote financier pour les e-commerçants. Il est conçu pour comprendre la réalité de vos flux, pas seulement pour aligner des chiffres.
Une détection automatique et intelligente
Imaginez un instant ne plus avoir à vous poser la question : "Cette facture est-elle soumise à l'autoliquidation ?". C'est tout l'intérêt de connecter vos outils. Bizyness s'intègre directement à vos canaux de vente et à vos plateformes de dépenses : Shopify, Amazon, Stripe, mais aussi vos comptes publicitaires comme Meta ou Google.
Concrètement, la plateforme analyse chaque transaction en temps réel.
- Une facture de pub de Meta depuis l'Irlande ? Détectée.
- Un achat de marchandises chez un fournisseur en Chine ? Identifié.
- Un abonnement à un logiciel américain ? Reconnu.
Dans chaque situation, Bizyness applique automatiquement la bonne règle comptable et le taux de TVA français correspondant. Plus besoin d'intervention manuelle.
L'automatisation, ce n'est pas juste un gain de temps. C'est une assurance contre l'erreur humaine. En supprimant les saisies manuelles et l'interprétation des règles, vous bétonnez votre conformité fiscale et vous vous protégez d'un éventuel redressement.
Le logiciel génère ensuite les fameuses écritures comptables "miroir" sans que vous ayez à y penser, prépare vos déclarations de TVA et constitue un Fichier des Écritures Comptables (FEC) parfaitement propre.
L'image ci-dessous illustre bien cette idée : Bizyness centralise tous vos flux financiers pour vous donner une vision claire et unifiée de votre activité.
Grâce à cette intégration, chaque opération est traitée correctement dès sa création. Votre comptabilité reste à jour et juste, en permanence.
Le bénéfice pour l'entrepreneur moderne
Pour vous, le gain est direct et palpable. Vous récupérez des dizaines d'heures chaque mois qui étaient auparavant perdues dans des tâches administratives répétitives. La charge mentale qui accompagne la gestion de la TVA disparaît.
Cet allègement vous permet de vous recentrer sur ce qui fait vraiment grandir votre business : trouver de nouveaux clients, améliorer vos produits, affiner votre stratégie. La conformité fiscale n'est plus un sujet d'inquiétude, mais un simple processus qui tourne en arrière-plan. Pour un e-commerçant qui veut se développer, l'automatisation n'est plus une option, c'est un levier de croissance essentiel.
Vos questions sur l'article 283-2, nos réponses claires
L'autoliquidation de la TVA, ça peut vite devenir un casse-tête, surtout quand on vend en ligne et qu'on navigue entre différents statuts et marketplaces. Mettons les choses au clair sur les points qui posent le plus souvent problème.
Voici des réponses directes, pensées pour être appliquées tout de suite à votre business.
Je suis en franchise en base, suis-je concerné par l'autoliquidation ?
C'est un des pièges les plus courants. Et la réponse est oui, sans hésitation. Votre régime de franchise en base vous dispense bien de facturer la TVA à vos clients en France, mais il ne vous sort pas du jeu pour vos achats à l'étranger.
Quand vous achetez des services (comme de la pub sur Meta, un abonnement SaaS) ou des marchandises à un fournisseur hors de France, c'est à vous de calculer et déclarer la TVA française sur ces montants. Pour ça, il vous faut obligatoirement un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous ne collectez rien sur vos ventes.
La franchise en base ne vous rend pas invisible aux yeux de la TVA. Pour tout ce qui vient de l'étranger, l'article 283-2 vous rattrape et fait de vous le collecteur de la taxe, au moins pour ces opérations-là.
Mon fournisseur m'a facturé la TVA de son pays par erreur, que faire ?
Ça arrive plus souvent qu'on ne le croit, surtout avec les nouveaux partenaires commerciaux. Si vous avez bien communiqué votre numéro de TVA intracommunautaire valide et que le fournisseur inclut quand même la TVA de son pays, il ne faut surtout pas la payer.
Voici la marche à suivre, simple et efficace :
- Prenez contact avec lui sans attendre pour lui signaler l'erreur.
- Exigez une facture corrigée, sans taxe, qui mentionne bien "Autoliquidation" (ou "Reverse Charge" en anglais).
- Refusez de payer la TVA étrangère. C'est crucial, car vous ne pourrez jamais la récupérer sur votre déclaration en France.
Payer cette TVA par inadvertance, c'est tout simplement une perte sèche pour votre trésorerie.
Et pour mes achats sur Amazon ou Alibaba, comment ça se passe ?
Sur les grandes marketplaces, tout est dans le détail. La question clé est : qui est le vendeur réel ? Car ce n'est pas toujours la plateforme.
- Chez Amazon, vous pouvez acheter un produit vendu par Amazon directement, ou par un vendeur tiers sur leur plateforme. Si ce vendeur est en Chine, vous ferez une autoliquidation de TVA à l'importation. S'il est en Allemagne, il s'agira d'une acquisition intracommunautaire.
- Sur Alibaba, vous êtes quasi systématiquement en relation avec un fabricant ou un grossiste hors de l'Union européenne. L'autoliquidation de la TVA à l'importation est donc la norme.
Le réflexe à avoir : toujours vérifier qui est le vendeur sur la facture et où il se situe pour ne pas se tromper de régime.
Jongler avec ces règles à la main est une porte ouverte au stress et aux erreurs. Avec Bizyness, chaque transaction est analysée pour que la bonne règle de TVA soit appliquée automatiquement, que vous soyez en franchise ou au réel. Découvrez comment Bizyness sécurise votre conformité fiscale.
