Établir des factures d'auto-entrepreneur en bonne et due forme, ce n'est pas juste une formalité administrative. C'est avant tout un pilier essentiel qui sécurise votre trésorerie et renforce votre crédibilité. C'est ce qui prouve qu'une prestation a bien eu lieu, un document qui protège à la fois votre client, l'administration, et surtout, vous.
Les bases de la facturation pour un auto-entrepreneur : par où commencer ?
Se lancer dans la facturation peut paraître un peu complexe au premier abord, mais rassurez-vous, c'est un processus très logique. Une facture bien faite, c'est bien plus qu'une simple demande de paiement. C'est la vitrine de votre sérieux et un document juridique qui vous couvre en cas de pépin ou de litige. Chaque détail compte, de votre numéro SIREN à la date limite de paiement.
L'idée, c'est de faire de cette tâche une simple routine, pas une corvée. En prenant les bonnes habitudes dès le début, vous allez voir que ça devient vite un automatisme. Ça vous laissera plus de temps pour ce qui compte vraiment : trouver de nouveaux clients et faire grandir votre projet.
Un statut populaire, des règles à connaître
Le statut d'auto-entrepreneur a le vent en poupe en France. Chaque année, des milliers de nouveaux indépendants se lancent, ce qui rend la maîtrise des règles de facturation plus importante que jamais.
Un record a été battu avec la création de 1 111 200 entreprises en France, soit une augmentation de 5,7 % en un an. Sur ce total, 64,5 % (soit 717 200) étaient des micro-entreprises. Ce chiffre montre bien à quel point ce statut séduit. Pour creuser le sujet, jetez un œil aux chiffres clés sur l'entrepreneuriat publiés par LegalPlace.
Cette tendance de fond le confirme : de plus en plus de freelances et d'artisans doivent se familiariser avec les bases de la gestion d'entreprise. Et une facturation impeccable, c'est vraiment le point de départ d'une activité saine et durable.
Pour vous aider à ne rien oublier, j'ai préparé un petit récapitulatif des informations qui doivent absolument figurer sur vos factures. Gardez-le sous le coude, c'est une sorte de pense-bête pour être sûr de ne commettre aucun impair.
Checklist des mentions essentielles pour vos factures
Ce tableau vous donne un aperçu rapide et visuel des informations à ne jamais omettre pour respecter la législation française.
En suivant cette trame, vous partez déjà sur d'excellentes bases pour créer des factures d'auto-entrepreneur professionnelles et conformes. C'est la garantie de démarrer et de poursuivre votre activité sereinement.
Décryptage des mentions obligatoires sur vos factures
Une facture, ce n'est pas juste un papier avec un montant à payer. C'est un document juridique qui scelle votre relation commerciale. Chaque ligne, chaque numéro a son importance. Si on prend le temps de comprendre pourquoi chaque mention est là, on se met non seulement en conformité, mais on bâtit aussi une vraie relation de confiance avec ses clients. Et entre nous, ça simplifie énormément la gestion au quotidien.
Alors, oublions la simple liste à cocher. Plongeons ensemble dans les détails essentiels pour que la création de vos factures d'auto-entrepreneur devienne une seconde nature, sans prise de tête.
Pour commencer : identifier clairement qui est qui
La base de toute transaction, c'est de savoir qui vend quoi, et à qui. Ça peut paraître évident, mais c’est le socle de la validité de votre facture. Une erreur ici, et tout peut être remis en cause.
Du côté de l'émetteur (vous) :
- Votre identité complète : Vos nom et prénom. Si vous avez donné un nom commercial à votre micro-entreprise, vous pouvez l'ajouter, mais votre identité civile doit primer.
- Votre adresse professionnelle : C'est l'adresse officielle de votre siège social, celle que vous avez déclarée à l'URSSAF.
- Votre numéro SIREN : Ce fameux numéro à 9 chiffres, c'est la carte d'identité de votre entreprise. Inutile de mettre le SIRET (qui a 14 chiffres), le SIREN suffit amplement sur les factures.
Du côté du destinataire (votre client) :
- Son identité : Nom et prénom pour un particulier, ou la raison sociale pour une entreprise.
- Son adresse de facturation : Attention, elle peut être différente de l'adresse de livraison ou du lieu de la prestation. Un petit conseil : demandez toujours confirmation pour éviter les allers-retours.
Cette clarté est votre meilleure alliée en cas de suivi ou, espérons-le jamais, de litige. C'est avant tout une preuve de professionnalisme qui rassure.
La structure et la datation : des détails qui comptent énormément
Une fois que tout le monde est identifié, il faut poser le cadre. Pour l'administration fiscale, la traçabilité est reine, et cela passe par une structure impeccable.
D'abord, le mot « Facture » doit apparaître noir sur blanc. C'est ce qui le distingue légalement d'un devis ou d'un bon de commande. Simple, mais indispensable.
Ensuite, la numérotation. C'est un point critique. Chaque numéro de facture doit être unique et faire partie d'une séquence chronologique qui ne s'interrompt jamais. Le moindre trou dans la raquette peut éveiller les soupçons lors d'un contrôle.
Une astuce simple et efficace que beaucoup d'entrepreneurs adoptent : utiliser un préfixe avec l'année, comme F2024-001, F2024-002, etc. Cela permet de repartir de zéro chaque année tout en gardant une logique imparable.
Enfin, deux dates sont absolument cruciales :
- La date d'émission : Le jour où vous éditez le document.
- La date de la prestation ou de la vente : Le jour où le travail a été terminé ou le produit livré.
Ces dates sont le point de départ pour calculer les délais de paiement et appliquer d'éventuelles pénalités de retard. Pour creuser le sujet, notre guide complet sur les mentions obligatoires sur les factures d'auto-entrepreneur vous donnera toutes les clés.
Au cœur de la facture : le détail de la prestation et les conditions
On en arrive au vif du sujet : qu'est-ce que vous vendez exactement ? Ici, la précision est votre meilleure amie. Elle évite les quiproquos et justifie chaque euro que vous demandez.
Pour chaque produit ou service, assurez-vous d'indiquer :
- Une description claire : Fuyez les termes génériques. Au lieu de « Prestation de conseil », écrivez plutôt « Session de conseil en stratégie marketing de 2 heures ».
- La quantité : Que ce soit en heures, en jours, en articles, soyez précis.
- Le prix unitaire hors taxes (HT) : C'est le tarif pour une seule unité.
Dans la plupart des cas, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes en franchise en base de TVA. Il est donc impératif d'ajouter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette petite phrase magique informe votre client et l'administration de votre statut fiscal.
Pour finir en beauté, mettez au clair les modalités de paiement :
- La date d'échéance : Précisez le délai de règlement (« Paiement à réception », « Paiement sous 30 jours », etc.).
- Les pénalités de retard : Mentionnez le taux applicable en cas de retard, même si vous ne comptez pas l'appliquer. C'est obligatoire.
- L'indemnité forfaitaire de 40 € : Pour vos clients professionnels, cette mention est obligatoire. Elle couvre les frais de recouvrement en cas d'impayé.
Ces informations protègent votre trésorerie et vous donnent un cadre légal solide pour relancer un client en douceur si besoin. Une facture bien faite, c'est la signature d'un entrepreneur sérieux et organisé.
Comprendre les règles de TVA en micro-entreprise
La gestion de la TVA… voilà un sujet qui peut vite devenir un casse-tête pour les auto-entrepreneurs. Pourtant, au démarrage, tout est fait pour vous simplifier la vie. Le régime par défaut, c'est la franchise en base de TVA. Concrètement, ça veut dire que vous n’avez ni à la facturer, ni à la déclarer.
C’est d’ailleurs l'un des gros avantages qui explique le succès du statut. Pour donner une idée, rien qu’en un seul mois, on a pu voir la création de 58 960 nouvelles micro-entreprises en France. Un chiffre qui montre bien que ce régime simplifié, lancé en 2009, séduit toujours autant.
Tant que vous êtes dans ce cas de figure, toutes vos factures doivent impérativement porter une petite phrase magique.
La mention à ne jamais oublier en franchise de TVA
Pour que vos factures soient parfaitement conformes, vous devez y inscrire noir sur blanc : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette simple ligne de texte n'est pas juste là pour faire joli. Elle est essentielle pour plusieurs raisons :
- C'est clair pour votre client : Il comprend tout de suite pourquoi le montant est « Hors Taxes » (HT) et qu'il n'y a pas de TVA à ajouter.
- Vous êtes en règle : Face à l'administration fiscale, vous montrez que vous connaissez votre régime et que vous l'appliquez correctement.
- Ça simplifie vos calculs : Le prix que vous annoncez est le prix que votre client paie, point final. Pas de calcul de TVA, ce qui rend vos devis et factures beaucoup plus directs.
Oublier cette mention est une erreur classique, mais tellement simple à éviter. Prenez le réflexe de l'intégrer à votre modèle de facture dès le premier jour.
Le conseil du pro : Sur un outil comme Bizyness, ajoutez cette mention directement dans le pied de page de votre modèle de facture. Elle apparaîtra ainsi automatiquement sur chaque nouveau document. Plus besoin d'y penser !
L'infographie ci-dessous vous montre bien la différence visuelle entre une facture sans TVA et une facture avec TVA. C'est un bon résumé des changements à prévoir.
On voit bien que le passage à la TVA, ce n'est pas juste une ligne en plus. C'est toute votre gestion comptable qui évolue.
Le point de bascule : quand les seuils sont dépassés
La franchise de TVA, ce n'est pas à vie. Elle dépend de plafonds de chiffre d'affaires. Une fois que vous les dépassez, vous êtes obligé de facturer la TVA.
Voyez-le comme une bonne nouvelle : votre activité grandit ! Mais cela demande un peu d'anticipation pour que la transition se fasse en douceur. Voici les seuils à avoir en tête (valeurs 2025, à toujours vérifier chaque année) :
- Seuil de base : 36 800 €
- Seuil majoré : 39 100 €
- Seuil de base : 91 900 €
- Seuil majoré : 101 000 €
Vous basculez à la TVA dès que vous dépassez le seuil majoré sur une année, ou le seuil de base deux années de suite. Et attention, ça s'applique dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu.
Prenons un cas concret pour que ce soit plus clair.
Scénario : L'exemple d'un développeur freelance
Imaginons un développeur qui facture en moyenne 4 000 € par mois. Fin septembre, son chiffre d'affaires cumulé est de 36 000 €. Il est en alerte, proche du seuil. En octobre, il décroche un nouveau projet à 5 000 €. Son CA annuel grimpe alors à 41 000 €. C'est fait, il vient de dépasser le seuil majoré de 39 100 €.
Conséquence ? À partir du 1er octobre, il doit facturer la TVA. Sa facture de 5 000 € ne sera plus de 5 000 €, mais devra inclure 20 % de TVA. Le montant final sera donc de 6 000 € TTC (5 000 € HT + 1 000 € de TVA).
Comment bien gérer la transition vers la facturation avec TVA ?
Dès que vous sentez que vous allez dépasser le seuil, il faut agir vite. Voici les étapes :
- Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) : Il faut les prévenir pour qu'ils vous attribuent un numéro de TVA intracommunautaire.
- Mettez à jour vos modèles de facture : La mention « TVA non applicable » doit disparaître. Il faudra désormais afficher le montant HT, le taux de TVA (souvent 20 %) et le montant TTC.
- Communiquez avec vos clients : Prévenez vos clients réguliers que vos factures vont changer. Expliquez-leur simplement que vos tarifs HT restent les mêmes, mais que la loi vous oblige maintenant à ajouter la TVA.
C’est une étape clé dans la vie de votre micro-entreprise. Pour creuser le sujet, n’hésitez pas à lire notre guide complet sur la gestion de la TVA pour les auto-entrepreneurs et la facturation. Le secret, c'est l'anticipation. Une bonne préparation vous évitera bien du stress.
Organiser votre facturation pour gagner du temps
Avoir des factures conformes, c'est bien. Mais se construire un système de facturation qui roule tout seul, c'est encore mieux. Le but n'est pas juste de produire des papiers ; il s'agit de bâtir un processus fluide qui vous fait gagner un temps précieux. Un temps que vous pourrez réinvestir là où ça compte vraiment : votre métier.
Une bonne organisation, c'est la clé pour dire adieu au stress administratif et garder un œil serein sur votre trésorerie.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs, et c'est normal, commencent avec un simple modèle sur tableur. C'est gratuit, accessible, parfait pour se lancer. Sauf que cette méthode montre très vite ses limites... On se trompe dans la numérotation, on oublie une mention obligatoire, le suivi des paiements devient un vrai casse-tête. Ce qui semblait simple se transforme vite en usine à gaz.
Heureusement, il existe des outils pensés pour vous.
Choisir le bon outil pour vos factures d'auto-entrepreneur
Le monde de l'entrepreneuriat en France est en pleine ébullition. Récemment, on a vu plus de 98 000 entreprises se créer en un seul mois, une hausse de 6 % sur un an ! Des secteurs comme les transports ont même bondi de 20,5 %. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les dernières statistiques sur la création d'entreprises en France.
Cette dynamique montre une chose : les indépendants ont plus que jamais besoin d'outils de gestion efficaces. Face à ce besoin, le choix de votre outil de facturation devient un vrai levier stratégique.
- Le tableur (Excel, Google Sheets) : Parfait pour démarrer sans budget. C'est un bon exercice qui force à bien comprendre comment une facture est construite. Le principal écueil, c'est l'erreur humaine, surtout sur la fameuse suite de numéros qui ne doit jamais avoir de trou.
- Les logiciels de facturation dédiés : Là, on passe au niveau supérieur. Des solutions comme Bizyness sont conçues pour les auto-entrepreneurs. Elles automatisent les tâches qui vous font perdre du temps, s'assurent que vos documents sont toujours conformes et centralisent vos infos clients et financières au même endroit.
Miser sur un logiciel spécialisé, c'est un investissement rapidement rentabilisé par le temps gagné et la tranquillité d'esprit retrouvée. Pour creuser le sujet, notre guide sur le meilleur logiciel de facturation pour auto-entrepreneur détaille les fonctionnalités qui changent vraiment la vie.
Créer un modèle de facture qui vous ressemble
Que vous partiez d'un tableur ou d'un logiciel, prenez le temps de personnaliser votre modèle de facture. Ce n'est pas un détail, c'est un prolongement de votre image de marque.
Pensez à y intégrer ces trois éléments clés :
- Votre logo : C'est la base pour renforcer votre identité et faire pro.
- Une charte graphique cohérente : Reprenez les couleurs et les polices de votre site ou de vos cartes de visite. La cohérence inspire confiance.
- Des informations claires : Vos coordonnées et vos modalités de paiement doivent sauter aux yeux.
Un modèle bien pensé n'est pas juste plus joli. Il est plus facile à lire pour votre client et, croyez-moi, ça l'encourage à vous payer plus vite.
Sur un outil comme Bizyness, la personnalisation se fait en quelques clics, comme on peut le voir ici.
L'interface est conçue pour organiser toutes les informations et sortir une facture pro sans se prendre la tête.
Mettre en place un suivi des paiements qui tient la route
Une facture envoyée n'est pas encore une facture payée. Le suivi, c'est l'étape cruciale pour la santé de votre micro-entreprise. Un système bien rodé vous permet de voir en un clin d'œil qui vous doit de l'argent, depuis quand, et qui a réglé ses comptes.
Une relance n'est pas une confrontation. C'est une étape administrative normale. Un simple rappel professionnel qui protège votre trésorerie tout en gardant une bonne relation avec votre client.
Pour un suivi qui ne laisse rien passer, voici une méthode simple et efficace :
- J+7 après l'échéance : Envoyez un premier mail de rappel. Courtois, amical. La plupart du temps, il s'agit d'un simple oubli.
- J+15 : Un deuxième rappel, un peu plus formel. On rappelle gentiment les conditions de paiement et les pénalités de retard indiquées sur la facture.
- J+30 : Décrochez votre téléphone. Le contact direct est souvent ce qu'il y a de plus efficace pour débloquer une situation.
Le gros avantage d'un logiciel, c'est qu'il peut automatiser ces relances à votre place. Un vrai soulagement pour une tâche souvent perçue comme ingrate.
L'archivage numérique : une obligation légale à ne pas prendre à la légère
La loi est formelle : vous devez conserver toutes vos factures, émises comme reçues, pendant 10 ans. Cette règle, inscrite dans l'article L123-22 du Code de commerce, est votre meilleure protection en cas de contrôle fiscal ou de litige.
Alors, oubliez les gros classeurs qui prennent la poussière et l'humidité. L'archivage numérique est aujourd'hui la solution la plus simple et la plus sûre.
Pour vous y retrouver, créez une arborescence logique sur un service de cloud sécurisé :
- Un dossier principal, par exemple "Comptabilité 2024".
- Des sous-dossiers : "Factures Clients", "Factures Fournisseurs", "Notes de Frais".
- Et nommez vos fichiers de façon standardisée :
F2024-001_NomClient.pdf.
Avec cette structure, vous retrouverez n'importe quel document en trois clics. Les logiciels de facturation comme Bizyness s'occupent de cet archivage pour vous, automatiquement. C'est la garantie d'être toujours en règle, sans même y penser.
Gérer les cas particuliers : devis, acomptes et avoirs
La vie d'un auto-entrepreneur est rarement un long fleuve tranquille. Votre facturation non plus. Entre les projets qui démarrent, ceux qui évoluent et les petites erreurs qui se glissent parfois, votre gestion doit être souple et réactive.
Heureusement, pour chaque situation, il existe une solution comptable simple et parfaitement légale. Savoir jongler avec les devis, les acomptes et les avoirs, c'est tout simplement se donner les moyens de piloter son activité avec professionnalisme, quels que soient les imprévus.
Devis et facture : quelle est la vraie différence ?
C'est une question qui revient constamment, et à juste titre. Un devis et une facture sont deux documents bien distincts, avec des rôles et des implications juridiques totalement différents. Confondre les deux peut vite mener à des malentendus avec vos clients, voire à des situations compliquées.
Le devis, c'est votre proposition commerciale. Il détaille une prestation ou une vente et en estime le coût. Pensez-y comme une offre de contrat. Elle n'engage votre client qu'à partir du moment où il l'accepte, généralement en la signant avec la fameuse mention « Bon pour accord ». De votre côté, le devis vous engage sur les prix et les conditions que vous y avez inscrits.
La facture, elle, arrive après. C'est le document comptable qui atteste que la prestation a bien été réalisée ou la vente effectuée. C'est une demande de paiement officielle qui vient clore la transaction. Contrairement au devis, elle a une véritable valeur juridique et fiscale.
Pour faire simple, le devis, c'est l'avant, la promesse. La facture, c'est l'après, la confirmation. Un devis signé devient un contrat, et la facture en est l'exécution financière.
Comment bien gérer une demande d'acompte
Pour les projets d'envergure ou qui s'étalent sur la durée, demander un acompte est une pratique non seulement courante, mais aussi très saine. C'est une avance sur le montant total qui sécurise à la fois votre engagement et celui de votre client. Un vrai gage de sérieux.
Mais attention, un acompte ne se demande pas sur un coin de table. Il doit être officialisé par une facture d'acompte. Ce document doit respecter les mêmes règles qu'une facture classique, mais avec quelques spécificités :
- Elle doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une « Facture d'acompte ».
- Elle doit faire référence au numéro du devis initial pour lier les deux documents.
- Le montant correspond à un pourcentage du total, par exemple 30 % du montant global.
Une fois cet acompte encaissé, il faudra bien sûr le déduire de la facture finale, qu'on appelle aussi la facture de solde.
Prenons l'exemple concret d'un graphiste réalisant un logo pour 1 000 € HT.
- Il émet un devis D2024-015 pour 1 000 € HT.
- Une fois le devis accepté, il crée une facture d'acompte FA2024-001 de 300 € HT (30 %).
- À la livraison du logo, il émet la facture finale F2024-042. Sur celle-ci, il détaille la prestation à 1 000 € HT, puis ajoute une ligne « Acompte versé sur facture FA2024-001 » de -300 € HT. Le solde à payer est donc bien de 700 € HT.
Cette méthode est transparente pour le client et absolument irréprochable sur le plan comptable.
L'erreur est humaine : corriger une facture avec un avoir
Le scénario classique : vous venez d'envoyer une facture et vous vous apercevez d'une erreur de prix, d'une coquille dans le nom du client ou d'un mauvais calcul de quantité. Votre premier réflexe serait peut-être de la modifier. Surtout pas ! Une facture une fois émise est gravée dans le marbre. On ne peut plus la modifier, ni la supprimer.
La loi est très claire là-dessus pour garantir l'intégrité de la comptabilité. La seule solution propre et légale est d'émettre un avoir, aussi appelé facture d'avoir ou note de crédit.
Un avoir est simplement un document qui vient annuler, totalement ou partiellement, une facture précédente. Il doit contenir les mêmes mentions obligatoires qu'une facture, mais avec quelques ajouts cruciaux :
- La mention claire « Avoir » ou « Facture d'avoir ».
- Une référence explicite à la facture qu'il annule (par exemple : « Fait référence à notre facture F2024-042 »).
- Les montants doivent être en négatif ou précédés de la mention « Net à déduire ».
Après avoir émis l'avoir pour "neutraliser" la facture erronée, vous pouvez alors créer une nouvelle facture, correcte cette fois, avec un nouveau numéro qui suit votre chronologie. C'est la seule méthode qui vous assure de rester en parfaite conformité. Des outils comme Bizyness automatisent ce processus, ce qui limite grandement le risque d'erreur et vous garantit de suivre la bonne procédure sans même y penser.
Les questions que tout le monde se pose sur les factures d'auto-entrepreneur
La facturation en micro-entreprise, surtout quand on se lance, c'est souvent un nid à questions. Pour boucler ce guide, j'ai rassemblé les interrogations qui reviennent le plus souvent sur le tapis. L'idée, c'est de vous donner des réponses claires et directes pour que vous puissiez gérer vos factures d'auto-entrepreneur l'esprit tranquille.
Peut-on facturer sans numéro de SIRET ?
La réponse est un non ferme et définitif. Émettre une facture sans être officiellement immatriculé, c'est tout simplement illégal. Votre numéro SIREN/SIRET n'est pas qu'une simple suite de chiffres ; c'est la preuve juridique que votre micro-entreprise existe. C'est même l'une des mentions les plus importantes sur vos documents.
Vous devez donc absolument attendre de recevoir votre numéro officiel de l'administration après avoir déclaré votre activité. Toute facture faite avant cette étape n'a aucune valeur et vous expose à des problèmes.
Considérez-le comme le permis de conduire de votre entreprise. Sans lui, vous n'avez pas le droit de "rouler" commercialement. Mieux vaut patienter quelques jours et démarrer sur des bases saines.
Cette petite attente garantit que tout sera propre et traçable dès le premier jour.
Que faire si on oublie une mention obligatoire sur une facture ?
L'erreur est humaine, c'est un fait. Mais en comptabilité, il faut la corriger dans les règles de l'art. Si vous vous rendez compte qu'il manque une info cruciale sur une facture déjà partie chez le client, oubliez le premier réflexe : on ne modifie JAMAIS un document déjà émis. Une facture envoyée est gravée dans le marbre.
Alors, comment faire ? Voici la bonne marche à suivre :
- Éditez un avoir : Ce document, aussi appelé note de crédit, annule officiellement la facture qui contient l'erreur. Pensez bien à faire un lien clair vers le numéro de la facture d'origine.
- Créez une nouvelle facture : Une fois que le client a reçu l'avoir, vous pouvez émettre une toute nouvelle facture, correcte cette fois-ci. Elle portera un nouveau numéro, qui suivra logiquement la numérotation de vos autres factures.
Cette méthode en deux temps est la seule valable d'un point de vue comptable. C'est ce qui vous assure de rester en règle en cas de contrôle.
Est-ce qu'une facture envoyée par e-mail est valable ?
Bien sûr ! Une facture électronique, le plus souvent un simple PDF, a exactement la même valeur juridique qu'une facture papier. D'ailleurs, c'est devenu la norme dans la plupart des secteurs. C'est plus rapide, plus simple, plus écologique.
Pour qu'elle soit parfaitement valable, elle doit juste cocher deux cases :
- Contenir toutes les mentions légales obligatoires, sans exception.
- Garantir son authenticité et son intégrité. Un PDF non modifiable fait parfaitement l'affaire.
La facturation électronique deviendra de toute façon obligatoire pour tout le monde à partir de 2026. S'y mettre dès maintenant, c'est tout simplement prendre de l'avance.
Comment facturer un client à l'étranger ?
Facturer à l'international demande un peu plus de vigilance, surtout à cause de la TVA. La situation n'est pas la même si votre client est dans l'Union Européenne ou en dehors.
Pour un client professionnel dans l'UE :
- Vous devez absolument faire figurer son numéro de TVA intracommunautaire sur la facture.
- Si vous êtes vous-même redevable de la TVA, c'est le client qui la gère dans son pays, on parle d'autoliquidation.
Pour un client hors UE (qu'il soit pro ou particulier) :
- En général, la prestation n'est pas soumise à la TVA française.
- Vous devez ajouter une mention spécifique : "Exonération de TVA - Article 262 1° du CGI".
Un dernier conseil pratique : pensez à facturer dans la devise de votre client ou en euros, mais précisez-le bien noir sur blanc pour éviter tout malentendu.
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