Chorus Pro et la réforme de la facture électronique : quelle différence ?

Une médiathèque commande dix albums sur votre boutique, ou une mairie vous demande un devis pour des cadeaux de fin d’année. Jusqu’ici, la règle était simple : toute facture adressée à un acheteur public passe par Chorus Pro. Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique a ajouté un deuxième circuit, celui des plateformes agréées, et il faut désormais choisir lequel utiliser.

Chorus Pro reste en place pour le secteur public, avec un rôle élargi. Cet article détaille ce que vous pouvez désormais choisir quand vous facturez une administration, et ce qui reste réservé à Chorus Pro.

Chorus Pro, le portail des factures du secteur public

Chorus Pro est la plateforme par laquelle l’État, les collectivités locales, les hôpitaux et les établissements publics reçoivent leurs factures. Elle est opérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE).

Les administrations ont ouvert la voie : depuis le 1er janvier 2017, elles reçoivent et échangent leurs factures sous forme électronique via Chorus Pro. Côté fournisseurs, le dépôt sur Chorus Pro est obligatoire pour tous les fournisseurs de la sphère publique depuis 2020, micro-entrepreneurs compris. La fiche Service Public sur la facturation des marchés publics le résume : tous les titulaires d’un marché public transmettent leur facture à l’acheteur sous forme électronique via le portail Chorus Pro.

Selon l’AIFE, Chorus Pro a reçu plus de 84 millions de factures en 2025, envoyées par près d’un million d’entreprises à 131 000 structures publiques.

Ce que la réforme de 2026 a changé

La réforme de la facturation électronique vise d’abord les échanges entre entreprises. Les factures entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent circuler au format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée (PA), l’ancienne plateforme de dématérialisation partenaire (ex-PDP). C’est le seul intermédiaire reconnu par l’administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures et les données qui vont avec.

Le calendrier en vigueur, tel que le publient impots.gouv.fr et Service Public Entreprendre :

• depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
• à la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) émettent leurs factures au format électronique ;
• les PME, TPE et micro-entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre leurs factures électroniques, et l’e-reporting suit le même calendrier.

Le secteur public reçoit déjà des factures dans des formats proches de ceux qu’exige la réforme (Factur-X, UBL, CII), et l’administration a choisi de s’appuyer sur Chorus Pro pour l’y faire entrer. Chorus Pro conserve son rôle de réception et devient en plus la plateforme d’émission des entités publiques vers les entreprises et autres structures assujetties à la TVA. Il assure aussi, pour elles, la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale.

Pour comprendre les termes de la réforme (PA, e-invoicing, e-reporting, annuaire), le lexique de la facture électronique les reprend un par un.

Chorus Pro ou plateforme agréée : qui fait quoi

Le tableau ci-dessous compare le périmètre des deux outils.

Une entreprise qui vend à la fois à des clients privés et publics peut donc avoir affaire aux deux. Depuis septembre 2026, elle peut aussi faire passer ses factures publiques par sa plateforme agréée, sauf exceptions.

Vous facturez une administration : deux options depuis septembre 2026

À compter de septembre 2026, les fournisseurs de la sphère publique ont le choix entre deux façons de transmettre leurs factures.

Continuer avec Chorus Pro

L’offre de service actuelle reste ouverte pour toutes les entreprises qui facturent l’État, les collectivités, les établissements publics, les groupements d’intérêt public nationaux ou tout autre organisme public. Vous pouvez toujours saisir ou déposer votre facture sur le portail, ou l’envoyer par EDI ou par API.

Passer par votre plateforme agréée

La facture part de votre PA et rejoint l’administration par le réseau de la réforme, comme une facture vers n’importe quel client professionnel. Pour une entreprise qui a déjà une PA pour ses clients privés, c’est un seul circuit au lieu de deux.

Ce qui reste réservé à Chorus Pro

Certaines opérations reposent sur des modalités propres au portail et ne peuvent pas passer par une plateforme agréée :

• les factures de marchés de travaux ;
• les mémoires de frais de justice ;
• les demandes de remboursement ;
• la gestion du référentiel des engagements juridiques de la sphère publique.

Un vendeur en ligne qui livre des produits à une médiathèque ou à une école n’est en général concerné par aucune de ces exceptions, et garde donc le choix entre les deux circuits.

Côté contenu, une facture adressée à une entité publique porte les mêmes mentions obligatoires que les autres : Service Public précise que la liste vaut « que le client soit un particulier, un professionnel ou une entité publique ». Avec la facture électronique, quatre nouvelles mentions s’y ajoutent, dont le numéro SIREN du client lorsqu’il s’agit d’une entreprise, pour les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Quand c’est l’administration qui vous facture

Une collectivité ou un établissement public assujetti à la TVA qui vous vend quelque chose (la location d’une salle ou un emplacement sur un marché, par exemple) émet désormais sa facture électronique via Chorus Pro. Celle-ci est acheminée vers la plateforme agréée que vous avez désignée pour la réception.

Concrètement, cela suppose que votre entreprise soit inscrite dans l’annuaire de la facturation électronique avec sa plateforme de réception. L’annuaire indique, pour chaque entreprise et entité publique, la plateforme agréée chargée de recevoir ses factures et ses adresses électroniques de facturation. Comme toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, ce point vaut aussi pour les micro-entrepreneurs. Notre article sur l’annuaire de la facturation électronique explique comment vérifier votre inscription.

Le cas des vendeurs en ligne qui ont des clients publics

Sur une boutique Shopify ou WooCommerce, une commande passée par une école ou une mairie ressemble à n’importe quelle autre. Le plus souvent, votre outil génère la facture et l’envoie par e-mail au client. Pour un acheteur public, cet envoi ne suffit pas : la facture doit arriver par Chorus Pro, ou par votre plateforme agréée depuis septembre 2026. C’est aussi la mise à disposition de la facture qui fait partir le délai de paiement de l’administration.

Quelques réflexes à adopter quand une commande publique arrive :

1. Repérez-la dès la commande. Le nom de l’établissement ou une adresse de livraison dans un bâtiment public sont de bons indices.
2. Demandez au client les références à reporter sur la facture : le SIRET de la structure destinataire, qui sert à l’identifier sur Chorus Pro, et le numéro de bon de commande s’il vous en a transmis un.
3. Choisissez votre circuit : dépôt sur Chorus Pro, ou envoi par votre plateforme agréée si votre outil le permet.
4. Suivez le statut de la facture. Chorus Pro trace chaque étape, dont la date de « mise à disposition du destinataire » qui fixe le point de départ du délai de paiement.

Le reste de votre activité suit les règles de la réforme. Vos ventes aux particuliers relèvent de l’e-reporting, c’est-à-dire la transmission de vos données de ventes à l’administration, détaillée dans notre guide de l’e-reporting. Vos ventes à des entreprises françaises passent par la facture électronique. Une même boutique peut donc combiner trois circuits, qu’il vaut mieux confier à un outil qui trie les commandes automatiquement.

Délais de paiement des acheteurs publics

Les acheteurs publics sont tenus par des délais maximaux de paiement fixés par le code de la commande publique, qu’ils ne peuvent pas modifier par contrat.

Le délai part de la date de mise à disposition de la facture. En mode portail ou API, c’est la date du message qui informe l’acheteur que la facture est disponible, visible dans l’historique des statuts. Chorus Pro enregistre ces dates mais ne calcule pas le délai à votre place.

En cas de retard, l’acheteur doit vous verser sans relance des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre, majoré de 8 points : 2,4 % + 8 points pour des intérêts qui commencent à courir au second semestre 2026. Pour un client privé qui tarde à payer, la démarche est différente, voyez notre article sur la relance d’une facture impayée.

Portail, EDI ou API : comment accéder à Chorus Pro

Chorus Pro propose trois modes de dépôt :

• le mode portail : vous saisissez ou déposez la facture en ligne, généralement en PDF ;
• le mode EDI : vos factures partent par des flux informatiques établis entre votre système et Chorus Pro ;
• le mode service ou API : votre logiciel de gestion se connecte directement à Chorus Pro.

En 2025, 36 % des factures sont arrivées par le portail, 47 % par EDI et 17 % par API, selon l’AIFE. Compté en entreprises, le partage est très différent : l’EDI ne concerne qu’environ 1 % d’entre elles, surtout de très gros fournisseurs, alors que 99 % des entreprises, TPE et micro-entreprises comprises, ont utilisé le portail. Si vous facturez un client public de temps en temps, le dépôt manuel sur le portail reste la voie la plus simple. Si vous en avez beaucoup, l’envoi par votre plateforme agréée vous évite de jongler entre deux outils.

Questions fréquentes

Chorus Pro est-il une plateforme agréée ?

Non. Chorus Pro est la plateforme du secteur public, opérée par l’État. Il reçoit les factures adressées aux entités publiques et émet celles des entités publiques vers les entreprises. Pour vos factures entre entreprises et votre e-reporting, il vous faut une plateforme agréée.

Puis-je utiliser Chorus Pro et une plateforme agréée en même temps ?

Oui. Vous pouvez garder Chorus Pro pour vos clients publics et une plateforme agréée pour vos clients privés, ou tout faire passer par votre plateforme agréée depuis septembre 2026, sauf pour les opérations réservées à Chorus Pro (marchés de travaux notamment).

Je suis micro-entrepreneur et je facture une mairie une fois par an, que dois-je faire ?

Votre facture doit passer par Chorus Pro (ou par votre plateforme agréée). Le dépôt sur le portail suffit pour un usage ponctuel. Indépendamment de ce client, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et les émettre à partir du 1er septembre 2027. Notre guide de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs détaille ces étapes.

Chorus Pro calcule-t-il les intérêts en cas de retard de paiement ?

Non. Chorus Pro enregistre les dates de chaque statut, dont la mise à disposition de la facture, mais ne calcule ni le délai ni les intérêts. La fiche Service Public sur la facturation des marchés publics renvoie vers un simulateur pour estimer les intérêts moratoires dus par un acheteur public en retard.

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