8/1/2026

Dépassement seuil tva auto-entrepreneur: Guide rapide pour la transition

dépassement seuil tva auto-entrepreneur: découvrez les implications et les étapes pour basculer sans stress.

Passer le cap de la TVA en tant qu'auto-entrepreneur, c'est un peu comme un rite de passage. Au lieu de voir ça comme une contrainte, il faut surtout y voir le signe que votre activité décolle. C'est vrai, ça marque la fin de la franchise en base et le début de nouvelles obligations, comme la facturation avec TVA. Mais avec un peu de préparation, cette transition se fait sans le moindre stress.

Franchir les seuils de TVA : un tournant pour votre micro-entreprise

Dépasser le plafond de TVA est un moment charnière. Loin d'être un échec, c'est la preuve la plus concrète que votre chiffre d'affaires est en pleine croissance. Pourtant, cette étape fait souvent peur : on imagine tout de suite une paperasse monstre, la nécessité d'augmenter ses prix, une gestion plus lourde au quotidien... Ces craintes sont tout à fait normales, mais elles sont bien souvent plus grandes que la réalité.

Considérez ce guide comme votre GPS. L'objectif est simple : transformer cette obligation légale en une vraie opportunité pour votre business. On va décortiquer ensemble tout le mécanisme pour que cette transition, bien anticipée, devienne même un atout.

Le point de départ : la franchise en base de TVA

Quand on se lance en auto-entreprise, on bénéficie par défaut de ce qu'on appelle la franchise en base de TVA. Concrètement, c'est un régime simplifié qui vous permet de facturer vos clients sans ajouter de TVA. C'est pour ça que vous devez inscrire la fameuse mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur vos factures. Vos prix sont donc nets, hors taxes (HT).

Ce système a été conçu pour alléger la charge des petites structures, et ses avantages sont évidents :

  • Gestion ultra simple : Pas de déclaration de TVA à remplir, c'est un vrai gain de temps.
  • Prix plus attractifs : C'est un gros plus si vous travaillez avec des particuliers, car vos tarifs ne sont pas alourdis de 20 %.

Le revers de la médaille, c'est que vous ne pouvez absolument pas récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels. Que ce soit pour du matériel, des logiciels ou des matières premières, vous payez le prix plein pot, toutes taxes comprises (TTC).

Le passage à la TVA n'est pas une punition. C'est une évolution logique. C'est simplement le signe que votre entreprise change de catégorie et qu'il est temps de l'adapter pour qu'elle continue de grandir sereinement.

Pourquoi ce guide va vraiment vous aider

Le fait de devenir redevable de la TVA change complètement la donne. La transformation la plus importante, et de loin, c'est que vous allez enfin pouvoir déduire la TVA sur toutes vos dépenses. Par exemple, un ordinateur acheté 1200 € TTC ? Il contient 200 € de TVA que vous pourrez récupérer. Son coût réel pour votre entreprise ne sera plus que de 1000 € HT.

Ce guide va vous prendre par la main pour :

  • Identifier précisément les seuils à ne pas perdre de vue pour anticiper le basculement.
  • Réaliser les bonnes démarches administratives sans faire d'erreur.
  • Mettre à jour votre facturation dans les règles de l'art.
  • Faire de cette "contrainte" un levier pour améliorer votre rentabilité.

En suivant nos conseils, vous verrez que le dépassement du seuil de TVA se gère avec beaucoup de sérénité. Vous serez prêt à passer à l'étape supérieure avec votre entreprise.

Comprendre les plafonds de TVA et leurs mécanismes

Pour un auto-entrepreneur, les seuils de TVA sont un peu comme les feux de signalisation de votre chiffre d'affaires. C'est un système assez simple qui vous aide à savoir à quel moment précis vous devrez commencer à facturer la TVA. Bien maîtriser cette logique est la première étape pour gérer sans stress le dépassement du seuil de TVA en tant qu'auto-entrepreneur.

Il y a deux seuils principaux à garder à l'œil, et chacun déclenche des conséquences bien différentes. Les ignorer, c'est prendre le risque de commettre des erreurs administratives qui peuvent coûter cher.

Le seuil de franchise et le seuil majoré

Voyez ces deux seuils comme un système d'alerte progressif. Ils dessinent trois scénarios très clairs pour votre activité.

  • Le seuil de franchise (feu vert) : Tant que votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous de ce palier, vous êtes en franchise en base de TVA. Concrètement, vous ne la facturez pas à vos clients et n'avez donc rien à déclarer. C'est le mode de fonctionnement par défaut de la micro-entreprise.

  • La zone de tolérance (feu orange) : Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise mais reste sous le seuil dit "majoré", vous entrez dans une phase de tolérance. Pour l'année en cours, rien ne change. Par contre, si la situation se répète l'année suivante, vous deviendrez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l'année d'après.

  • Le seuil majoré (feu rouge) : Là, si vous franchissez ce plafond, le changement est immédiat. Vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a eu lieu. Il n'y a plus aucune tolérance.

Cet arbre de décision résume parfaitement le cheminement à suivre : êtes-vous toujours en franchise ou devez-vous basculer à la TVA ?

Arbre de décision pour le dépassement du seuil de TVA, illustrant les options franchise ou redevable.

On voit bien que dépasser le premier seuil n'entraîne pas systématiquement une application immédiate de la TVA, sauf si le second, le seuil majoré, est franchi.

Les plafonds actuels à connaître

Attention à ne pas confondre les plafonds de TVA avec les plafonds de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise, qui sont beaucoup plus élevés. Voici les seuils de TVA actuellement en vigueur :

Type d'activitéSeuil de franchiseSeuil majoré
Vente de marchandises, restauration, hébergement91 900 €101 000 €
Prestations de services (BIC et BNC)36 800 €39 100 €

Le passage à la TVA est un moment charnière pour un auto-entrepreneur, marquant une transition d'une facturation simple, hors taxe, à une collecte d'impôt pour le compte de l'État. C'est une étape qui existe depuis la création du statut, même si les seuils ont évolué. En 2020 par exemple, le seuil de franchise pour les services était de 34 400 € et le seuil majoré de 36 500 €.

Le cas particulier du prorata temporis

Gros point de vigilance si vous avez créé votre micro-entreprise en cours d'année : les plafonds de TVA doivent être ajustés. Vous ne bénéficiez pas des seuils complets pour votre première année. Le calcul se fait au prorata temporis.

La règle est simple : les seuils annuels sont recalculés en fonction du nombre de jours restants dans l'année à partir de votre date de début d'activité.

Prenons un exemple concret :
Vous êtes développeur web (prestation de services) et vous avez démarré votre activité le 1er juillet. Il reste 184 jours dans l’année.

  • Votre seuil de franchise ajusté sera : (36 800 € / 365 jours) x 184 jours = 18 535 €
  • Votre seuil majoré ajusté sera : (39 100 € / 365 jours) x 184 jours = 19 700 €

Ce petit calcul est indispensable pour éviter un dépassement surprise dès votre première année. Pour mettre en perspective la gestion et les obligations liées à la TVA dans un autre secteur, vous pouvez explorer un guide sur la gestion de la TVA pour les organismes de formation.

Votre plan d'action après avoir dépassé le seuil de TVA

Ça y est, vous avez franchi le cap. Loin d'être une mauvaise nouvelle, c'est surtout le signe que votre micro-entreprise grandit ! Mais ce passage à la TVA marque un vrai tournant. Pour que la transition se fasse sans accroc, il faut agir vite et de manière organisée. Voici une feuille de route simple et claire pour ne rien oublier.

Plan d'action TVA sur presse-papiers, avec liste de tâches cochées, facture et stylo. Gestion de la TVA.

La toute première chose à faire, et la plus urgente, est de prendre contact avec l'administration fiscale. C'est cette démarche qui va officialiser votre changement de statut et vous permettre de respecter vos nouvelles obligations.

Étape 1 : Contacter votre service des impôts des entreprises (SIE)

Le SIE devient votre interlocuteur principal pour tout ce qui touche à la TVA. Ne perdez pas de temps, il faut les informer de votre situation dès que possible.

Tout se passe en ligne, via la messagerie sécurisée de votre espace pro sur impots.gouv.fr. Attention, il ne s'agit pas juste de demander un numéro, mais bien de choisir activement un régime de TVA.

Petite subtilité technique mais ô combien importante : dans le formulaire de la messagerie, choisissez bien l'option "Je formule une option". Surtout, ne cliquez pas sur "Je demande un numéro de TVA intracommunautaire". C'est ce petit détail qui assure que votre dossier sera traité correctement par le SIE.

Dans votre message, pensez à bien préciser la date à partir de laquelle vous êtes redevable de la TVA (c'est le premier jour du mois où vous avez dépassé le seuil majoré) et le régime d'imposition que vous avez choisi.

Étape 2 : Choisir votre régime de déclaration de TVA

Deux chemins s'offrent à vous. Votre choix aura un impact direct sur votre gestion au quotidien et votre trésorerie.

  • Le régime réel simplifié : L'idée d'une seule déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels peut paraître séduisante. Dans les faits, cela peut rendre le suivi de trésorerie assez complexe et mener à de grosses régularisations.
  • Le régime réel normal : C'est l'option que je recommande presque toujours pour un suivi limpide. La déclaration est mensuelle (ou trimestrielle si votre TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 €). Ce rythme régulier vous évite les mauvaises surprises et vous donne une vision claire, mois après mois.

Opter pour le régime réel normal mensuel est souvent le plus sage pour bien démarrer. Vous savez exactement où vous en êtes avec la TVA collectée et celle que vous pouvez déduire. Pour creuser le sujet, notre guide complet sur la déclaration de TVA pour auto-entrepreneur est une excellente ressource.

Étape 3 : Obtenir et utiliser votre numéro de TVA intracommunautaire

Une fois que le SIE a validé votre option, vous recevrez votre précieux numéro de TVA intracommunautaire. Il est absolument indispensable et doit apparaître sur toutes vos factures dès que vous êtes assujetti.

Le délai pour le recevoir peut varier de quelques jours à une semaine. Mais pas de panique, vous n'êtes pas obligé d'attendre de l'avoir en main pour facturer avec TVA. Vous pouvez tout à fait émettre vos factures en ajoutant la mention "numéro de TVA en cours d'attribution". Il suffira de les mettre à jour dès que vous le recevrez.

Ce numéro est la clé pour :

  1. Facturer en toute légalité vos clients, en France comme dans l'UE.
  2. Récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles.
  3. Faire vos déclarations de TVA.

Étape 4 : Mettre à jour vos modèles de factures

Le passage à la TVA vous oblige à revoir immédiatement vos factures. C'est une obligation légale, impossible de passer à côté.

Vos nouvelles factures doivent maintenant afficher clairement :

  • Votre numéro de TVA intracommunautaire.
  • Le taux de TVA appliqué pour chaque ligne de produit ou service.
  • Le montant total Hors Taxes (HT).
  • Le montant total de la TVA.
  • Le montant total Toutes Taxes Comprises (TTC).

Bien sûr, la vieille mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit disparaître pour de bon. Un conseil : prenez le temps de prévenir vos clients, surtout les particuliers, car le prix final qu'ils paieront va augmenter. Une communication transparente est la meilleure façon de préserver une bonne relation commerciale. Voilà, votre plan de match est prêt, il ne reste plus qu'à l'appliquer

Apprendre à calculer et facturer la TVA comme un pro

Savoir calculer et facturer la TVA, c'est bien plus simple qu'il n'y paraît. Une fois le seuil franchi, cette compétence devient juste une nouvelle corde à votre arc d'entrepreneur. L'idée ici est de vous donner des outils concrets et des exemples clairs pour que vous puissiez gérer la TVA sans prise de tête.

Passer à la TVA n'est pas qu'une simple formalité. Ce changement a un impact direct sur votre façon de fixer vos prix et de présenter vos factures. Mais voyez le bon côté des choses : c'est aussi le moment où vous allez pouvoir commencer à récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles. Un avantage non négligeable !

Identifier le bon taux de TVA pour votre activité

En France, il n'existe pas un, mais plusieurs taux de TVA. Celui que vous appliquerez dépend directement de la nature de vos services ou de vos produits. Il est vraiment crucial de ne pas se tromper, car une erreur de taux peut attirer l'œil de l'administration et mener à un redressement fiscal.

Voici les taux principaux à connaître :

  • Le taux normal de 20 % : C'est le plus courant, le taux par défaut. Il s'applique à la grande majorité des biens et prestations de services. Si vous êtes consultant, développeur, graphiste ou si vous vendez des produits non alimentaires, il y a de fortes chances que ce soit votre taux de référence.
  • Le taux intermédiaire de 10 % : On le croise souvent dans la restauration, pour les travaux de rénovation dans des logements anciens ou encore dans les transports de voyageurs.
  • Le taux réduit de 5,5 % : Il concerne les produits de première nécessité comme l'alimentation, les livres (papier et numériques), ou encore les abonnements à l'énergie.

Pour la plupart des auto-entrepreneurs en prestation de service ou en e-commerce, le taux à appliquer sera celui de 20 %.

Calculer la TVA à facturer au client

Le principe de base est un jeu d'enfant. Vous partez de votre prix habituel, qui devient votre prix Hors Taxes (HT), et vous y ajoutez la TVA. Le montant final que votre client paiera sera le prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

La formule à retenir :
Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA)

Prenons un exemple concret pour une prestation de service :
Imaginons que vous êtes rédacteur web et que vous facturiez une mission 500 € HT.

  • Calcul de la TVA : 500 € x 20 % (c'est-à-dire 0,20) = 100 €
  • Calcul du prix TTC : 500 € + 100 € = 600 €

Votre facture devra donc bien faire apparaître ces trois montants : le total HT (500 €), le montant de la TVA (100 €) et le total TTC (600 €).

L'avantage caché : le calcul de la TVA déductible

C'est là que le passage à la TVA devient vraiment intéressant. Vous pouvez maintenant récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels. Cette TVA déductible vient se soustraire à la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients avant de la reverser à l'État.

Imaginez que vous achetez un nouvel ordinateur pour votre activité à 1 200 € TTC. Le taux de TVA sur ce type de matériel est de 20 %.

  • Pour retrouver le montant de la TVA, on fait le calcul suivant : 1 200 € / 1,20 = 1 000 € HT. La TVA déductible est donc de 1 200 € - 1 000 € = 200 €.
  • Le coût réel de cet ordinateur pour votre entreprise n'est donc plus que de 1 000 €.

À la fin de votre période de déclaration, si vous avez collecté 100 € de TVA sur vos ventes mais que vous avez 200 € de TVA à déduire sur vos achats, vous n'aurez rien à payer à l'État. Mieux encore, vous aurez un crédit de TVA de 100 € ! Pour creuser le sujet, notre guide sur le calcul de la TVA vous donnera toutes les clés.

Devenir redevable de la TVA change complètement votre regard sur les dépenses. Chaque achat pro qui inclut de la TVA vous coûte soudainement moins cher, ce qui peut sérieusement booster votre rentabilité, surtout si vous investissez régulièrement dans votre matériel ou vos logiciels.

Impact du passage à la TVA sur la facturation et la marge

Pour bien visualiser l'impact de ce changement, comparons une même prestation facturée 500 € avant et après le passage à la TVA.

ÉlémentAvant le dépassement (Franchise en base)Après le dépassement (Redevable de la TVA)
Prix facturé au client500 €600 € TTC (500 € HT + 100 € TVA)
Chiffre d'affaires encaissé500 €500 €
TVA collectée0 €100 €
TVA à reverser à l'État0 €100 € (avant déduction)
Possibilité de déduire la TVANonOui

Ce tableau met en lumière un point essentiel : pour garder la même marge, le prix final pour votre client doit augmenter. C'est un choix stratégique à faire : soit vous augmentez vos tarifs TTC pour que votre revenu HT reste le même, soit vous décidez d'absorber une partie de la TVA, ce qui réduira mécaniquement votre marge.

Les erreurs à ne pas faire en passant à la TVA

Passer à la TVA est un signe que votre micro-entreprise grandit, mais attention, le parcours est souvent semé d'embûches. Une simple erreur d'inattention peut vite tourner au casse-tête administratif et financier. Mieux vaut connaître ces pièges courants pour les éviter et gérer sereinement votre dépassement de seuil de TVA en tant qu'auto-entrepreneur.

Le passage à la TVA ne s'improvise pas. Il impose d'être beaucoup plus rigoureux sur votre facturation, vos déclarations et vos délais. Faire l'autruche et ignorer ces nouvelles règles, même sans mauvaise intention, peut vous coûter cher en pénalités et compliquer vos rapports avec les impôts.

Oublier de demander son numéro de TVA

C'est l'erreur la plus fréquente, et aussi la plus critique. Dès que vous franchissez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA. Point final. Pourtant, beaucoup d'auto-entrepreneurs, mal informés ou un peu perdus, continuent de facturer comme avant, sans TVA, en attendant de recevoir leur numéro. C'est une très mauvaise idée.

Dès le premier jour du mois où vous dépassez, la TVA doit apparaître sur vos factures, que vous ayez déjà reçu le fameux numéro ou non.

L'astuce pour s'en sortir : si vous attendez encore votre numéro, pas de panique. Facturez normalement en indiquant bien la TVA, et ajoutez simplement la mention "Numéro de TVA en cours d'attribution". Vous n'aurez plus qu'à mettre à jour vos factures une fois que le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous l'aura communiqué.

Cette petite phrase montre votre bonne foi et vous met immédiatement en règle. Si vous continuez à facturer sans TVA, vous risquez un redressement. L'administration considérera alors que vos prix étaient TTC, ce qui veut dire qu'elle vous demandera de lui reverser la TVA... directement depuis votre marge. Ça fait mal.

Se tromper sur le taux de TVA à appliquer

Une autre erreur classique : appliquer le mauvais taux de TVA. Le taux standard de 20 % s'applique à la majorité des activités, c'est vrai, mais il existe des exceptions. Certaines prestations, comme les travaux de rénovation ou la restauration, bénéficient de taux réduits à 10 % ou 5,5 %.

Appliquer un taux trop faible, c'est prendre un gros risque. En cas de contrôle, on vous réclamera la différence, avec des pénalités de retard en prime. Et si vous appliquez un taux trop élevé ? Vous faites payer vos clients plus cher pour rien et vous devenez moins compétitif.

Pour être sûr de vous, prenez ces deux réflexes :

  • Vérifiez systématiquement le taux qui correspond à chaque produit ou service que vous vendez.
  • Détaillez bien vos factures si vous combinez des prestations avec des taux différents.

Rater une date de déclaration

Avec la TVA, un nouveau calendrier fiscal s'invite dans votre quotidien. Selon votre régime (réel normal ou simplifié), vous aurez des déclarations à faire chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Manquer une échéance, même d'une seule journée, n'est jamais une bonne idée.

Les oublis déclenchent automatiquement des pénalités et des majorations qui, mine de rien, peuvent vite grimper. La seule parade, c'est une organisation sans faille.

  • Notez toutes vos échéances dans votre calendrier dès que vous connaissez votre régime.
  • Mettez des rappels sur votre téléphone ou votre ordinateur pour être sûr de ne rien oublier.
  • Pensez à un outil de gestion comme Bizyness, qui peut automatiser les rappels et vous aider à préparer vos déclarations en quelques clics.

Au final, la meilleure stratégie reste l'anticipation. Surveiller de près votre chiffre d'affaires vous permet de voir le dépassement arriver, de lancer les démarches sans stress et d'éviter les erreurs coûteuses que l'on fait toujours dans la précipitation.

Anticiper la transition avec les bons outils de gestion

Franchir le seuil de TVA en tant qu'auto-entrepreneur peut faire un peu peur. On imagine tout de suite une montagne de paperasse. Pourtant, avec les bons outils, cette étape administrative devient bien plus simple, voire un vrai levier pour structurer son activité. L'idée n'est plus de subir le changement, mais de le piloter.

Un ordinateur portable affichant une alerte de seuil TVA avec un calendrier et un graphique. Un smartphone est à côté, montrant une application financière.

Imaginez un outil de gestion moderne comme une sorte de copilote pour votre micro-entreprise. Il ne se contente pas de sortir des factures ; il garde un œil constant sur votre chiffre d'affaires et vous envoie une alerte bien avant que les plafonds ne pointent le bout de leur nez. Cette anticipation est la clé : elle vous donne le temps de vous préparer, sans stress.

L'automatisation, votre meilleure alliée pour rester serein

Le principal avantage d'un logiciel spécialisé, c'est qu'il prend en charge toutes les tâches un peu complexes et répétitives liées à la TVA. C'est la fin des calculs à la main et des oublis qui peuvent finir par coûter cher en pénalités.

Concrètement, un bon outil va vous aider à :

  • Surveiller les seuils en temps réel : Vous disposez d'un tableau de bord ultra-clair qui vous montre où vous en êtes par rapport au seuil de base et au seuil majoré. Il prend même en compte le prorata si vous avez démarré votre activité en cours d'année.
  • Adapter vos factures automatiquement : Dès que le seuil est franchi, le logiciel met à jour vos modèles de factures. Fini la mention sur la franchise, place aux informations obligatoires : votre numéro de TVA, le taux appliqué, et bien sûr les montants HT et TTC.
  • Préparer vos déclarations en quelques clics : L'outil rassemble toutes les données dont vous avez besoin : la TVA que vous avez facturée (collectée) et celle sur vos achats professionnels (déductible). Il peut ensuite vous sortir un rapport prêt à l'emploi qui rend la déclaration mensuelle ou trimestrielle beaucoup plus facile.

Utiliser un outil de gestion pour la TVA, c'est un peu comme passer d'une carte routière à un GPS. Les deux vous amènent à bon port, mais le GPS vous prévient des bouchons, recalcule l'itinéraire et vous laisse vous concentrer sur la route, pas sur la carte.

Gagnez du temps et allégez votre charge mentale

Passer à la TVA demande clairement plus de rigueur administrative. Essayer de tout gérer sur un tableur devient vite une source de stress et un nid à erreurs. Un logiciel conçu pour ça vous libère d'un poids énorme.

En confiant ces tâches à un outil, vous sécurisez votre situation vis-à-vis de l'administration fiscale, mais surtout, vous récupérez un temps précieux. Un temps que vous pouvez réinvestir là où ça compte vraiment : développer votre clientèle, peaufiner vos offres, ou tout simplement souffler un peu. C'est un petit investissement qui a un impact direct sur votre productivité et votre qualité de vie.

Si vous voulez explorer les différentes solutions qui s'offrent à vous, notre guide sur le meilleur logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur passe en revue les options les plus intéressantes. En choisissant le bon partenaire technologique, le dépassement du seuil de TVA passe du statut d'épreuve redoutée à celui d'étape maîtrisée de votre croissance.

Vos questions fréquentes sur le dépassement du seuil de TVA

Le passage à la TVA est une étape qui suscite toujours beaucoup de questions. C'est bien normal ! Voici les réponses claires et directes aux interrogations les plus fréquentes pour vous aider à y voir plus clair sur le dépassement du seuil de TVA en tant qu'auto-entrepreneur.

Que se passe-t-il concrètement si je dépasse le seuil en cours d'année ?

Tout dépend de quel seuil vous franchissez. Si votre chiffre d'affaires passe au-dessus du seuil de base, mais reste en dessous du seuil majoré, vous bénéficiez d'une période de tolérance. Concrètement, rien ne change pour l'année en cours. Vous ne basculerez à la TVA qu'au 1er janvier de l'année suivante, à condition que la situation se reproduise.

Par contre, si vous dépassez le seuil majoré, l'effet est immédiat. Vous devez commencer à facturer la TVA à vos clients dès le premier jour du mois où le dépassement a eu lieu. Il n'y a aucune tolérance dans ce cas.

Faut-il attendre d'avoir son numéro de TVA pour commencer à facturer ?

Surtout pas ! C'est une erreur classique qui peut coûter cher. Dès l'instant où vous devenez redevable, la TVA doit obligatoirement apparaître sur vos factures, que vous ayez reçu le fameux numéro ou non.

En attendant que l'administration fiscale vous attribue votre numéro de TVA intracommunautaire, il suffit d'ajouter la mention "Numéro de TVA en cours d'attribution" sur vos factures. Cette simple phrase vous met en conformité et témoigne de votre bonne foi.

Comment sont calculés les seuils la première année d'activité ?

C'est un point de vigilance essentiel. Si vous créez votre micro-entreprise en cours d'année, vous ne disposez pas des plafonds annuels complets. Les seuils sont ajustés pour ne pas vous avantager.

Le calcul se fait au prorata temporis. Autrement dit, les plafonds sont recalculés en fonction du nombre de jours exacts d'existence de votre entreprise sur l'année civile. C'est une règle cruciale à connaître pour ne pas dépasser involontairement dès le démarrage.

Par exemple, si vous lancez une activité de services le 1er juillet, votre seuil de franchise sera grosso modo divisé par deux. Il est donc indispensable de faire ce calcul pour piloter votre activité sans mauvaise surprise.

Y a-t-il des changements à prévoir pour les seuils de TVA ?

Oui, et ils sont de taille. Le cadre réglementaire est en pleine évolution et tend à se durcir. Le Projet de Loi de Finances 2025 prévoit d'abaisser la franchise à un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, qui s'appliquerait à toutes les activités dès le 1er mars 2025.

Cette mesure, si elle est confirmée, pourrait impacter directement près de 250 000 auto-entrepreneurs selon la FNAE, qui devront anticiper ce changement majeur. Pour creuser le sujet, vous pouvez lire l'analyse des conséquences de cette baisse de seuil sur le site de la FNAE.


Gérer son passage à la TVA ne devrait pas être une source de stress. Avec Bizyness, vous pouvez suivre vos seuils en temps réel, générer des factures conformes en un clic et simplifier vos déclarations. Reprenez le contrôle et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : votre métier. Découvrez comment Bizyness peut vous changer la vie.

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