Par défaut, quand on se lance en tant qu'auto-entrepreneur, on est en franchise en base de TVA. Concrètement, ça veut dire qu'on ne la facture pas à ses clients. C'est un vrai coup de pouce administratif au démarrage, mais attention, ce confort dépend de seuils de chiffre d'affaires qu'il faut surveiller de près. Une bonne gestion de sa facturation est donc cruciale, et ce, dès le premier jour.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
Quand on plonge dans le grand bain de l'auto-entreprise, la première notion à maîtriser est celle de la franchise en base de TVA. Ce régime, appliqué par défaut, signifie tout simplement que vous facturez vos clients en Hors Taxes (HT). Pour vos clients particuliers, c'est une bonne nouvelle : vos prix sont plus attractifs, car ils n'ont pas à payer la TVA. De votre côté, la paperasse est bien plus légère.
Cette infographie résume bien la situation d'un créatif freelance qui, grâce à ce système, peut se concentrer sur son art plutôt que sur des calculs de taxes compliqués.
Ne pas avoir à jongler avec la TVA au début est un véritable atout pour se lancer sereinement et proposer des tarifs qui font mouche.
Les avantages concrets au démarrage
Ne pas facturer la TVA quand on débute, ça change pas mal de choses, et en bien.
- Vous êtes plus compétitif : Vos prix sont automatiquement plus bas que ceux d'une entreprise classique soumise à 20 % de TVA. C'est un argument de poids pour convaincre vos premiers clients.
- La gestion est un jeu d'enfant : Pas de déclaration de TVA à remplir, c'est du temps de gagné que vous pouvez consacrer à trouver des missions et développer votre activité.
- Votre trésorerie est plus simple à lire : L'argent qui rentre sur votre compte est net (avant cotisations et impôts, bien sûr). Pas besoin de mettre de côté une partie pour l'État.
Ce régime est vraiment pensé pour faciliter le lancement. Prenons l'exemple d'un graphiste freelance : il peut facturer une charte graphique à 1 000 € net. Une agence, elle, devrait facturer 1 200 € TTC. Pour un client avec un budget serré, cet écart de 20 % peut clairement faire la différence.
Il est primordial de bien maîtriser les règles de facturation dès le départ. Pour creuser le sujet, n'hésitez pas à jeter un œil à notre guide complet sur la facture auto-entrepreneur sans TVA, qui détaille notamment les mentions légales à faire figurer sur vos documents.
Et si l'aventure vous tente au-delà de nos frontières, il peut être intéressant de s'inspirer des modèles pour la création d'entreprise à l'international qui offrent d'autres perspectives sur l'entrepreneuriat.
Surveiller les seuils de TVA : un passage obligé pour grandir
Quand on est auto-entrepreneur, le passage à la facturation avec TVA n'arrive jamais par surprise. C'est une étape logique, directement liée à la croissance de votre chiffre d'affaires. Pour bien l'anticiper et éviter les mauvaises surprises, il faut comprendre comment fonctionnent les fameux seuils. Ce n'est pas juste un chiffre à retenir, c'est une mécanique à maîtriser.
Concrètement, il y a deux seuils à avoir en tête. Ils ne sont pas les mêmes si vous vendez des marchandises ou si vous proposez des prestations de services. Attention, ces montants sont mis à jour régulièrement, donc vérifiez toujours les chiffres de l'année en cours !
La différence entre le seuil de franchise et le seuil majoré
Le premier chiffre clé, c'est le seuil de franchise de base. Tant que votre chiffre d'affaires de l'année ne le dépasse pas, vous êtes tranquille : vous facturez hors taxe, grâce à la franchise en base de TVA.
Le deuxième, c'est le seuil majoré, qu'on appelle aussi seuil de tolérance. Si votre CA se situe entre le seuil de franchise et ce seuil majoré, vous bénéficiez d'une souplesse. Vous pouvez finir l'année en cours (année N) sans facturer la TVA. Par contre, c'est acté : dès le 1er janvier de l'année suivante (N+1), vous devrez l'appliquer.
Le vrai moment charnière, c'est quand vous franchissez le seuil majoré. Là, le changement est immédiat. Vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois où vous avez dépassé ce plafond.
Pour que ce soit plus clair, prenons l'exemple d'un freelance.
Mise en situation : un consultant en marketing
Imaginons un consultant qui facture des prestations de services. Pour 2025, les seuils le concernant sont de 37 500 € (franchise) et 41 250 € (majoré).
Scénario 1 : Il termine son année avec un CA de 38 000 €. Il a dépassé le premier seuil, mais reste sous le seuil majoré. Il continue donc de facturer sans TVA jusqu'au 31 décembre. Mais il doit déjà se préparer : à partir du 1er janvier, toutes ses factures devront inclure la TVA.
Scénario 2 : Le 15 octobre, son chiffre d'affaires cumulé atteint 42 000 €. Il vient de franchir le seuil majoré. La machine s'enclenche : il doit contacter son Service des Impôts des Entreprises (SIE) sans tarder pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire. Toutes les factures qu'il émettra à partir du 1er octobre devront être corrigées pour inclure la TVA.
Attention à ne pas tout mélanger : plafonds de CA et seuils de TVA
Une erreur classique est de confondre les seuils de TVA avec les plafonds de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise. Les plafonds de CA, bien plus élevés, déterminent si vous pouvez rester auto-entrepreneur.
Il est donc tout à fait possible (et même très courant) d'être auto-entrepreneur et de facturer la TVA. Pour creuser le sujet, notre article complet sur la TVA en micro-entreprise vous donnera tous les détails.
Voici un tableau pour y voir plus clair et avoir les bons chiffres sous la main.
Synthèse des seuils de CA et de TVA pour auto-entrepreneurs
Ce tableau synthétise les plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour conserver le régime de la micro-entreprise et les seuils liés à la franchise en base de TVA.
Garder un œil sur ces chiffres est la meilleure façon de piloter votre activité. Si vous voulez approfondir le sujet des plafonds, le site corrigetonimpot.fr explique bien les seuils de l'auto-entrepreneur. En maîtrisant ces données, vous ne subissez plus les changements administratifs, vous les anticipez.
C'est parti : émettre votre première facture avec TVA
Le moment est arrivé. Vous avez bien surveillé vos seuils de chiffre d'affaires et, ça y est, vous devez maintenant facturer la TVA. Cette première fois peut sembler un peu intimidante, mais en réalité, c'est une procédure très logique. Voyons ensemble comment aborder cette transition en douceur et sans commettre d'erreurs.
La toute première chose à faire est une démarche administrative, mais elle est absolument cruciale : obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Sans ce sésame, impossible d'aller plus loin et de facturer la TVA légalement.
Heureusement, la demande est assez simple. Il vous suffit de contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) depuis la messagerie sécurisée de votre espace pro sur impots.gouv.fr. Dans votre message, expliquez simplement que vous avez dépassé le seuil de franchise en base de TVA et demandez l'activation de votre numéro. Comptez généralement de quelques jours à quelques semaines pour le recevoir.
Repenser la structure de votre facture
Une fois votre numéro de TVA en poche, le format de vos factures va devoir changer. La fameuse mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit maintenant disparaître pour laisser place à de nouvelles informations essentielles. C'est le bon moment pour vous rafraîchir la mémoire sur les principes de la facturation client et vous assurer que toutes les bases sont solides.
Vos nouvelles factures devront impérativement faire apparaître :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire : placez-le aux côtés de vos informations habituelles (SIRET, adresse).
- Le numéro de TVA de votre client professionnel : si vous facturez une autre entreprise assujettie, c'est une mention obligatoire.
- Le détail des montants : chaque ligne (prestation ou produit) doit être détaillée en Hors Taxes (HT).
- Le taux de TVA appliqué : indiquez clairement le pourcentage utilisé (par exemple, 20 %).
- Le montant de la TVA : le total de la TVA que vous collectez sur cette facture.
- Le montant Total Toutes Taxes Comprises (TTC) : la somme finale que votre client devra vous régler.
Ces nouvelles mentions sont indispensables pour garantir la transparence et la conformité de vos documents aux yeux de l'administration fiscale.
Appliquer le bon taux de TVA
Le taux de TVA à facturer dépend directement de la nature de votre activité. Il est primordial de ne pas se tromper, car une erreur pourrait vite devenir un casse-tête au moment de vos déclarations.
En France, les taux les plus courants sont les suivants :
- Taux normal de 20 % : C'est le taux par défaut. Il s'applique à la grande majorité des prestations de services et des ventes de biens.
- Taux intermédiaire de 10 % : On le retrouve souvent pour les travaux de rénovation dans les logements anciens ou dans la restauration.
- Taux réduit de 5,5 % : Il concerne les produits de première nécessité, les livres ou encore les abonnements à l'énergie.
Pour un graphiste, un développeur web ou un consultant, le taux de 20 % sera quasiment toujours la norme. À l'inverse, un artisan du bâtiment devra souvent jongler entre le taux de 10 % et celui de 20 %, selon la nature exacte des travaux qu'il réalise chez ses clients.
Prenons un exemple concret de calcul sur une facture
Imaginons un consultant qui facture une mission de conseil à 1 500 € HT.
- Montant Hors Taxes (HT) : 1 500,00 €
- TVA à 20 % : 1 500 € × 0,20 = 300,00 €
- Montant Toutes Taxes Comprises (TTC) : 1 500 € + 300 € = 1 800,00 €
Sur votre facture, ces trois montants doivent être parfaitement identifiables. Votre client vous règlera 1 800 €, et de votre côté, vous devrez ensuite reverser les 300 € de TVA à l'État. C'est précisément là qu'un outil de facturation comme Bizyness vous simplifie la vie : il effectue ces calculs automatiquement et s'assure que toutes les mentions légales sont bien présentes, vous évitant des erreurs qui peuvent coûter cher.
Préparez-vous au grand virage de la facture électronique
Gérer la TVA est un cap important, mais ce n'est pas le seul changement de taille qui se prépare pour les auto-entrepreneurs. Une autre réforme d'envergure pointe à l'horizon : la facturation électronique obligatoire. Ce n'est pas juste une petite mise à jour technique ; c'est une refonte complète de la manière dont nous allons tous créer, envoyer et recevoir nos factures.
Il serait tentant de voir ça comme une contrainte lointaine, mais c'est une transition qui demande de s'y mettre dès maintenant. Très bientôt, envoyer un simple PDF par e-mail ne suffira plus. Il faudra passer par des plateformes certifiées pour émettre des factures dans un format spécifique, à la fois structuré et sécurisé.
Pour bien comprendre ce qui nous attend, il faut s'intéresser aux deux piliers de ce nouveau système.
Le nouvel écosystème de facturation, comment ça marche ?
Le premier acteur clé, c'est le Portail Public de Facturation (PPF). Imaginez-le comme le service postal officiel et numérique de l'État, une plateforme gratuite qui centralisera une partie des échanges de factures.
En parallèle, vous aurez les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ce sont des entreprises privées, validées par l'État, qui proposeront des services de facturation électronique. Leur avantage ? Elles offriront souvent des fonctionnalités bien plus complètes que le portail public. Votre logiciel de facturation actuel, comme Bizyness, a de grandes chances de devenir une PDP ou de s'interfacer avec l'une d'elles pour vous simplifier la vie.
Le but de cette réforme est limpide : automatiser les déclarations de TVA, combattre plus efficacement la fraude fiscale et donner à l'État une vision plus claire de l'économie en temps réel. C'est un vrai changement de logique qui vise à sécuriser et fluidifier les transactions entre professionnels.
Concrètement, pour vous, auto-entrepreneur, cela signifie que pour facturer vos clients professionnels, vous devrez obligatoirement passer soit par le PPF, soit par une PDP. Cette obligation, qui concerne bien sûr toute facture auto entrepreneur TVA, doit dès aujourd'hui faire partie de votre réflexion sur la gestion de votre activité.
Un calendrier précis et des sanctions à ne pas prendre à la légère
L'échéance approche à grands pas, et il est essentiel de la noter noir sur blanc. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, auront l'obligation de savoir recevoir des factures au format électronique. L'obligation d'en émettre se déploiera ensuite progressivement.
Ignorer cette nouvelle réglementation pourrait vous coûter cher. Des pénalités sont prévues : une amende de 15 € par facture non conforme, avec un plafond fixé à 15 000 € par an. Ces montants montrent bien que l'État prend cette transition très au sérieux. Il est donc plus que prudent de s'y préparer bien en avance.
Finalement, ce passage obligé à la facturation électronique est aussi une belle occasion de moderniser votre gestion administrative. En vous penchant sur le sujet dès maintenant, vous aurez le temps de choisir la solution qui vous convient le mieux et de transformer cette obligation en un véritable avantage pour votre business. Pour vous y aider, n'hésitez pas à consulter notre guide complet sur la facturation électronique pour auto-entrepreneur.
Piloter sa trésorerie avec la gestion de la TVA
Passer à la TVA est un vrai cap dans la vie d’une micro-entreprise. Ce n'est pas juste une ligne à ajouter sur vos factures. C'est une toute nouvelle gymnastique financière qui, une fois maîtrisée, peut franchement devenir un avantage pour votre trésorerie.
Gérer la facture auto entrepreneur TVA vous ouvre une porte souvent négligée : la possibilité de déduire la TVA sur vos propres achats professionnels. Concrètement, ça veut dire que vous pouvez récupérer la taxe payée sur votre matériel, vos logiciels, ou même vos frais de déplacement. C'est loin d'être anodin.
La déduction de la TVA, une nouvelle source d'économies
Pour que ce soit plus clair, prenons un exemple concret. Imaginez, vous êtes développeur web et vous craquez pour un nouvel ordinateur portable ultra-performant, affiché à 1 800 € TTC.
- Avant d'être assujetti à la TVA : Cet ordinateur vous coûte bel et bien 1 800 €.
- Après être devenu redevable : Vous pouvez récupérer la TVA de 20 % sur cet achat. Le calcul est simple : 1 800 € / 1,20 = 1 500 € HT. Vous récupérez donc 300 € de TVA déductible. Au final, votre ordinateur ne vous aura coûté que 1 500 €.
Cet avantage financier s'applique à un tas de dépenses et peut sérieusement booster votre marge.
Mais attention, cette nouvelle capacité à déduire la TVA vient avec une contrepartie de taille : vous devez maintenant collecter la taxe pour le compte de l'État. Et là, il faut une discipline de fer pour ne pas faire couler votre trésorerie.
La TVA que vous encaissez sur vos factures ne vous appartient jamais. Voyez-la comme de l'argent que vous gardez temporairement pour le fisc. Oublier cette règle du jeu peut vite vous mettre dans une situation financière très compliquée.
Organiser la collecte pour des déclarations sereines
La clé, c'est de mettre en place une méthode rigoureuse dès le premier jour où vous facturez la TVA. L'argent collecté doit être mis de côté, bien séparé de votre chiffre d'affaires réel, pour ne pas créer de confusion.
Une astuce toute simple mais redoutablement efficace : ouvrez un second compte bancaire juste pour la TVA. Dès qu'un client vous règle, virez immédiatement le montant de la TVA sur ce compte dédié. Comme ça, au moment de la déclaration, les fonds sont déjà là, en sécurité. Pas de mauvaise surprise.
Il est aussi crucial de noter que la gestion de la facturation pour les auto-entrepreneurs en France est encadrée par des seuils précis. Alors qu'auparavant les seuils de franchise de base pour les prestations de services étaient fixés à 37 500 € l'année N-1 et 41 250 € l'année N, un seuil unique a été introduit. Depuis mars 2025, ce seuil a été ramené à 25 000 €, ce qui impacte directement le moment où un micro-entrepreneur devient redevable. Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter des informations sur les salaires et seuils de l'auto-entrepreneur.
En adoptant une organisation comptable plus stricte et en vous équipant des bons outils, cette obligation administrative se transforme en un puissant levier. La gestion de la TVA devient alors une pièce maîtresse de votre pilotage financier, vous permettant de mieux anticiper vos dépenses et d'optimiser vos marges.
Vos questions sur la TVA en auto-entreprise, nos réponses claires
La gestion de la TVA, ça peut vite devenir un casse-tête. Pour vous aider à y voir plus clair, on a rassemblé les questions qui reviennent le plus souvent sur la facture auto-entrepreneur avec TVA.
Que faire si je dépasse le seuil de TVA en cours d'année ?
Pas de panique, mais il faut agir vite. Si vous franchissez le seuil majoré, vous basculez dans le monde de la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu. Votre premier réflexe ? Contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. C'est indispensable.
Ensuite, il faut régulariser la situation. Vous devrez éditer des factures rectificatives pour toutes les missions effectuées durant ce fameux mois. L'idée est d'y ajouter la TVA qui n'avait pas été appliquée à l'origine.
Puis-je facturer la TVA même si je suis sous les seuils ?
Absolument. Vous pouvez choisir de passer au régime réel de TVA de votre plein gré. C'est une option stratégique intéressante, surtout si vous avez des investissements conséquents à réaliser, comme l'achat de matériel pro ou de logiciels onéreux.
L'avantage ? En optant pour la TVA, vous pouvez récupérer celle que vous payez sur vos propres achats professionnels. Sur de grosses dépenses, l'économie n'est pas négligeable.
La démarche est simple : une demande écrite à votre SIE suffit. Mais attention, c'est un vrai engagement. Une fois l'option choisie, elle est valable pour au moins deux ans.
Quelle mention mettre sur mes factures quand je ne facture pas la TVA ?
Tant que vous êtes en franchise en base de TVA, la loi vous impose une petite phrase magique sur toutes vos factures. Elle sert à informer votre client et l'administration que vous n'êtes pas redevable.
Cette mention est la suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ne l'oubliez jamais, son absence peut vous être reprochée en cas de contrôle. C'est une petite ligne qui a son importance.
Comment déclarer et payer la TVA que j'ai collectée ?
Une fois redevable, une nouvelle routine s'installe. Il faudra déclarer la TVA facturée à vos clients, et en déduire la TVA que vous avez vous-même payée sur vos dépenses pro.
Tout se passe en ligne, depuis votre espace professionnel sur le site des impôts. La plupart du temps, la déclaration est mensuelle ou trimestrielle. Une petite astuce pour ne pas se faire surprendre côté trésorerie : dès qu'un client vous paie, mettez le montant de la TVA de côté sur un compte séparé. Ça sauve des vies (et des bilans).
Gérer la facturation et la TVA peut sembler intimidant, mais un bon outil change complètement la donne. Avec Bizyness, vous pouvez automatiser vos factures, garder un œil sur vos seuils en temps réel et rester en règle sans vous arracher les cheveux. Découvrez comment Bizyness peut simplifier votre quotidien d'entrepreneur.
