25/1/2026

Franchise de base TVA en e-commerce le guide complet pour débuter

Découvrez le guide complet sur la franchise de base TVA pour les vendeurs en ligne. Apprenez à gérer les seuils, la facturation et à anticiper le basculement.

La franchise en base de TVA est un dispositif fiscal qui vous permet, tout simplement, de ne pas facturer la TVA à vos clients. Vous êtes donc exonéré de la déclarer et de la payer à l'État. C'est un vrai coup de pouce, surtout quand on se lance, car il permet d'alléger la paperasse et de proposer des prix plus compétitifs.

Un tremplin stratégique pour lancer votre e-commerce

Voyez la franchise en base de TVA un peu comme les petites roues sur un vélo d'enfant. Au début, elles sont indispensables pour trouver son équilibre, prendre de la vitesse et ne pas se laisser intimider par la complexité de la route. Une fois qu'on est lancé, on peut les enlever et passer à la vitesse supérieure.

Pour un vendeur en ligne qui démarre, que ce soit sur sa propre boutique Shopify ou via une marketplace comme Amazon, cette simplicité est un avantage énorme. Plutôt que de vous noyer dans les différents taux de TVA, les déclarations et les échéances de paiement, vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : trouver vos premiers clients, peaufiner vos fiches produits et faire décoller votre chiffre d'affaires.

Jeune homme travaillant sur un ordinateur portable, entouré de colis, avec des éclaboussures de peinture colorées.

Les avantages concrets pour démarrer

Concrètement, opter pour la franchise en base de TVA quand on débute, ça change quoi pour sa boutique en ligne ?

  • Des prix plus attractifs. Comme vous ne facturez pas la TVA, deux options s'offrent à vous : soit vous proposez des prix plus bas que vos concurrents qui y sont soumis, soit vous gardez la même grille tarifaire et empochez une marge plus confortable. C'est un levier de compétitivité non négligeable pour séduire vos premiers clients.
  • Une gestion administrative allégée. Fini le stress des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Votre facturation est bien plus simple : tous vos produits sont vendus hors taxes (HT). Il suffit d'ajouter une petite mention légale sur vos factures, et le tour est joué.
  • Une trésorerie plus saine au départ. Vous n'avez pas à collecter la TVA pour l'État, donc pas besoin de la lui avancer. Cet argent reste dans votre caisse, disponible pour investir dans votre stock, votre marketing ou l'amélioration de votre site.

En somme, la franchise en base de TVA agit comme un véritable accélérateur. Elle vous donne l'oxygène nécessaire pour construire les fondations de votre business avec moins de contraintes administratives et financières, vous laissant le temps de faire grandir votre activité sereinement.

Attention tout de même, ce régime n'est pas une solution à vie. Il est pensé pour vous accompagner au lancement, mais il vous oblige à garder un œil très attentif sur votre chiffre d'affaires. En grandissant, vous finirez forcément par vous approcher des seuils qui vous feront basculer dans le régime réel de TVA.

Cette transition est une étape normale dans la vie d'une entreprise qui réussit. L'important, c'est de bien la comprendre dès le départ pour l'anticiper sans stress. C'est justement ce que nous allons voir dans les sections suivantes : les seuils à ne pas dépasser et ce qu'il faut faire quand ça arrive.

Concrètement, comment fonctionne la franchise en base de TVA ?

Voyez la franchise en base de TVA un peu comme un coup de pouce au démarrage de votre entreprise. Au lieu de vous plonger tout de suite dans la complexité de la collecte et de la déclaration de la TVA, ce régime vous offre une période de répit pour vous lancer sereinement. C'est une simplification pensée pour les entrepreneurs qui débutent, leur permettant de se concentrer sur l'essentiel : développer leur activité.

Pour un vendeur en ligne, l'avantage le plus direct se voit sur l'étiquette. Comme vous ne facturez pas la TVA, vos prix sont nets pour le client final. Cela peut vous donner un avantage concurrentiel non négligeable face à des acteurs plus établis qui, eux, doivent ajouter 20 % au prix de vente. Votre facturation est aussi bien plus simple : vous vendez un produit à 50 €, vous facturez 50 €. Pas de calcul de taux, pas de casse-tête.

Le revers de la médaille à bien avoir en tête

Attention, cette simplicité a un coût. Le principal inconvénient, et il est de taille, c'est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos propres achats professionnels. C'est le fameux double tranchant de la franchise. Toute la TVA que vous payez sur vos dépenses devient une charge définitive, impossible à récupérer.

Pensez à tous les frais inhérents à un e-commerce :

  • Les abonnements à vos outils (Shopify, votre plateforme d'emailing, ou un logiciel de gestion comme Bizyness).
  • L'achat de votre stock auprès des fournisseurs.
  • Vos budgets publicitaires sur Google Ads ou Meta Ads.
  • L'ordinateur, le smartphone, l'hébergement de votre site...

Sur toutes ces dépenses, vous payez une TVA qui vient directement grignoter votre marge, puisque vous ne pouvez la déduire de rien.

Cette simplification administrative explique en grande partie l'attrait pour ce régime, surtout avec l'explosion du nombre de micro-entrepreneurs. Les dernières statistiques montrent d'ailleurs que le nombre d'entreprises bénéficiant de la franchise en base a grimpé de 6,6 %. Pour beaucoup de créateurs, au démarrage, cet avantage l'emporte sur la non-déductibilité de la TVA. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les chiffres clés de la TVA sur le site des impôts.

Une mention obligatoire sur toutes vos factures

Un point crucial et non négociable : vous devez impérativement informer vos clients que vous ne facturez pas la TVA. Chaque facture émise doit donc comporter une mention légale très précise.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Cette petite phrase est indispensable. Elle officialise votre statut auprès de vos clients et de l'administration fiscale. En cas de contrôle, son absence peut vous coûter cher. Pensez donc à bien paramétrer votre logiciel de facturation pour qu'elle s'ajoute automatiquement.

L'infographie ci-dessous, proposée par Bpifrance Création, résume bien les tenants et les aboutissants du régime.

Ce visuel le rappelle clairement : la franchise s'applique par défaut sous certains seuils, mais elle implique de facturer hors taxe et de renoncer à récupérer la TVA sur ses dépenses. Vous êtes donc face à un vrai choix stratégique : faut-il privilégier la simplicité ou opter pour le régime réel si vos achats et investissements sont conséquents ?

Maîtriser les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser

La franchise en base de TVA est un véritable avantage de départ, mais elle est directement liée à votre chiffre d'affaires. Il ne faut pas voir ces plafonds comme des barrières à votre croissance, mais plutôt comme des étapes clés dans la vie de votre entreprise. Savoir les anticiper est crucial pour piloter votre fiscalité et éviter toute mauvaise surprise.

Le principe est simple en apparence : tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous un certain seuil, vous êtes dispensé de facturer la TVA. Si vous le franchissez, vous devez commencer à la collecter. Là où les choses se compliquent un peu, c'est que ces fameux plafonds changent en fonction de la nature de votre activité.

Vente de biens ou prestations de services : les plafonds ne sont pas les mêmes

L'administration fiscale fait une distinction nette entre deux grandes familles d'activités, et chacune a ses propres règles du jeu.

  • Vente de marchandises, d'objets, ou de denrées à emporter ou à consommer sur place : On parle ici de la majorité des e-commerçants (si vous vendez des produits physiques, faites du dropshipping...) et des activités d'hébergement.
  • Prestations de services : Cette catégorie regroupe les professions libérales, la vente de produits numériques (formations en ligne, templates), les logiciels par abonnement (SaaS), ou encore le conseil.

Cette séparation est fondamentale, car les seuils varient du simple au double. Un vendeur de t-shirts sur Shopify n'est pas logé à la même enseigne qu'un créateur de templates pour Notion.

Pensez à votre suivi de chiffre d'affaires non pas comme une contrainte administrative, mais comme un tableau de bord stratégique. C'est l'indicateur qui vous signale que votre entreprise est en train de passer un cap fiscal. Ignorer ces seuils, c'est un peu comme conduire les yeux fermés : le risque de sortie de route est bien réel.

Pour vous aider à visualiser si ce régime est adapté à votre situation, cette infographie va droit au but.

Arbre de décision expliquant la franchise de TVA, demandant si elle est pertinente, avec des options pour ou contre.

Ce schéma résume parfaitement le choix à faire : la simplicité de la franchise contre les calculs et les obligations du régime réel. La décision finale dépendra toujours de votre chiffre d'affaires et de la structure de vos coûts.

Comprendre les seuils de franchise et les seuils majorés

Pour chaque type d'activité, il n'y a pas un, mais bien deux seuils à avoir en tête : le seuil de franchise et le seuil de tolérance, qu'on appelle aussi seuil majoré. Leur fonctionnement est subtil, mais tout à fait logique.

Pour rester en franchise, votre chiffre d'affaires de l'année passée (N-1) doit être inférieur à 91 900 € pour la vente de biens ou 36 800 € pour les services. Mais si, en cours d'année (N), vous franchissez les seuils majorés de 101 000 € (vente de biens) ou 39 100 € (services), vous basculez immédiatement dans le régime de la TVA, et ce, dès le premier jour du mois où le dépassement a eu lieu. Vous pouvez retrouver ces montants officiels dans les informations fournies par Bpifrance Création.

Voici un tableau pour y voir plus clair.

Plafonds de la franchise en base de TVA par activité

Ce tableau synthétise les seuils de chiffre d'affaires à respecter pour bénéficier de la franchise en base, ainsi que les seuils majorés qui déclenchent une sortie immédiate du régime.

Type d'activitéSeuil de franchise (CA N-1)Seuil majoré (CA de l'année en cours)
Ventes de biens (e-commerce, dropshipping)91 900 €101 000 €
Prestations de services (vente de templates, SaaS)36 800 €39 100 €

Le mécanisme des deux seuils est conçu pour donner une certaine flexibilité tout en évitant les abus.

Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire pour vous ?

  • Scénario 1 : Votre CA de l'année dépasse le seuil de franchise (par exemple, 95 000 € en vente de biens), mais reste en dessous du seuil majoré de 101 000 €. Bonne nouvelle : vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre. Par contre, vous devrez obligatoirement facturer la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
  • Scénario 2 : Votre CA dépasse le seuil majoré. La sortie de la franchise est immédiate. Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.

Prenons un exemple concret :
Clara vend des bijoux faits main sur Etsy. Au cours du mois d'octobre, son chiffre d'affaires cumulé depuis janvier atteint 39 500 €. Elle vient de dépasser le seuil majoré de 39 100 €. Résultat : elle doit commencer à facturer la TVA sur toutes ses ventes dès le 1er octobre. Cela signifie qu'elle va devoir revoir et corriger toutes les factures qu'elle a émises durant ce mois pour y ajouter la TVA.

Attention au cas particulier du prorata temporis

Un point de vigilance absolu si vous créez votre entreprise en cours d'année ! Les seuils que nous venons de voir sont annuels. Pour votre première année, ils doivent être recalculés au prorata de votre temps d'activité réel.

La formule est simple : (Seuil annuel / 365) x Nombre de jours d'activité.

Un consultant qui se lance le 1er juillet, par exemple, n'aura pas un plafond de 36 800 €, mais plutôt la moitié. Le seuil devient donc bien plus facile à atteindre. C'est d'ailleurs l'une des raisons les plus fréquentes de dépassement du seuil de TVA pour un auto-entrepreneur, un sujet que nous avons détaillé dans un autre article. Un suivi rigoureux est donc indispensable dès le premier jour.

Anticiper et gérer la sortie de la franchise

Dépasser les seuils de la franchise en base de TVA n'est pas un échec, bien au contraire ! C'est souvent le signe que votre entreprise grandit. Mais attention, cette transition doit être bien préparée pour éviter les mauvaises surprises, tant sur le plan administratif que financier.

Concrètement, il y a deux manières de sortir de ce régime : soit vous dépassez les plafonds, soit vous décidez vous-même de commencer à facturer la TVA.

Le dépassement des seuils est le scénario le plus fréquent. Comme on l'a vu, dès que vous franchissez le seuil majoré, la bascule est immédiate : vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Il faut alors être très réactif pour mettre à jour votre facturation.

L'autre voie, c'est l'option volontaire. C'est un levier stratégique souvent méconnu. Vous pouvez à tout moment décider de passer au régime réel, même si votre chiffre d'affaires est loin des plafonds. Cette décision vous engage pour deux ans, elle doit donc être mûrement réfléchie.

Les implications concrètes du passage à la TVA

Que vous ayez choisi de sortir de la franchise ou que vous y ayez été contraint, les conséquences sont les mêmes et vont changer en profondeur votre gestion au quotidien. Vous entrez dans un nouvel univers fiscal, avec de nouvelles règles du jeu, mais aussi de nouvelles opportunités.

Ce qui change dans votre routine :

  1. Facturer avec la TVA : Vous devez appliquer le bon taux de TVA sur toutes vos nouvelles factures. Pour la plupart des activités de vente en ligne, ce sera le taux normal de 20 %.
  2. Déclarer la TVA : Il faudra remplir des déclarations périodiques (tous les mois ou tous les trimestres) pour reverser à l'État la TVA collectée auprès de vos clients.
  3. Tenir une compta plus stricte : Le suivi de la TVA que vous facturez (collectée) et de celle que vous payez (déductible) demande une organisation comptable beaucoup plus carrée.

Ce changement peut paraître lourd, mais il débloque un avantage énorme qui peut sérieusement booster votre trésorerie.

Le super-pouvoir de récupérer la TVA sur vos dépenses

Le principal intérêt du passage au régime réel, c'est sans aucun doute la possibilité de récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels. Toute la TVA que vous payez sur vos stocks, vos frais de publicité, vos abonnements logiciels ou votre matériel informatique devient déductible.

En clair, la TVA que vous collectez sur vos ventes vient "compenser" la TVA que vous avez payée sur vos achats. Vous ne versez à l'État que la différence. Et si vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez collecté (ce qui arrive souvent lors de gros investissements), l'État vous rembourse ! C'est ce qu'on appelle un crédit de TVA.

Cette récupération peut vite représenter des milliers d'euros d'économies par an et alléger considérablement le coût de vos investissements.

Opter pour la TVA : un vrai choix stratégique

Alors, pourquoi se compliquer la vie et choisir de facturer la TVA avant d'y être obligé ? L'option volontaire est une décision de gestion très intelligente dans plusieurs situations :

  • Vous prévoyez de gros investissements : Achat d'un stock important, refonte de votre boutique en ligne, lancement d'une campagne pub à gros budget... Opter pour la TVA vous permet de récupérer tout de suite les 20 % de TVA sur ces dépenses.
  • Vos clients sont surtout des professionnels (B2B) : Pour eux, que vous facturiez la TVA ou non ne change rien, car ils la récupèrent de leur côté. Facturer avec TVA renforce même votre crédibilité et leur simplifie la vie.
  • Vous voulez anticiper une forte croissance : Si vous sentez que votre activité va décoller, mieux vaut opter pour la TVA en début d'année. Cela vous évitera de devoir gérer une transition dans l'urgence, en plein pic d'activité.

Anticiper est d'autant plus important que les règles du jeu européennes évoluent. Dès 2025, une nouvelle directive va harmoniser les seuils de franchise dans toute l'UE. On parle d'un plafond de 85 000 € pour les ventes dans votre pays et d'un seuil global de 100 000 € pour les ventes dans les autres pays de l'Union. Pour bien comprendre les différents régimes de TVA et leur évolution, il est crucial de rester informé.

Les étapes clés pour passer au régime réel de TVA

La transition se fait en quelques démarches assez simples mais qu'il ne faut pas négliger :

  1. Prévenir les impôts : Il suffit d'envoyer un courrier d'option à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Cette simple lettre officialise votre choix.
  2. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : Une fois votre option validée, le SIE vous attribuera ce numéro. Il est indispensable pour toutes vos transactions en Europe, que ce soit avec des fournisseurs ou des clients.
  3. Paramétrer vos outils de vente : C'est l'étape cruciale sur le terrain. Que vous utilisiez Shopify, Stripe ou WooCommerce, vous devrez activer la gestion des taxes, configurer les bons taux et vérifier que vos modèles de factures sont conformes à la loi.
  4. Mettre en place un vrai suivi comptable : C'est le moment idéal pour adopter un outil comme Bizyness. Il pourra automatiser la récupération de vos données de TVA, préparer vos déclarations et s'assurer que chaque euro est correctement suivi.

Gérer la TVA pour les ventes à l'international et sur les marketplaces

La franchise en base de TVA est un véritable confort pour se lancer, mais attention, sa magie s'arrête aux frontières de la France. Si vous vendez en ligne, que ce soit via votre propre site ou des plateformes comme Amazon, Etsy ou Cdiscount, la donne change radicalement dès que vous expédiez à l'étranger.

Lorsque vous vendez à des particuliers (B2C) dans d'autres pays de l'Union Européenne, votre franchise française ne s'applique plus. Un seuil spécifique, et bien plus bas, entre en jeu : 10 000 € de chiffre d'affaires annuel pour l'ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires. À peine ce plafond dépassé, vous voilà obligé de facturer la TVA, et pas n'importe laquelle : celle du pays de votre client.

Le guichet unique OSS, un passage obligé

Dès que vous franchissez ce seuil de 10 000 €, fini les factures hors taxes pour vos clients européens. La solution ? Vous immatriculer au guichet unique de TVA, plus connu sous le nom de OSS (One-Stop Shop).

Ce dispositif a été pensé pour éviter aux e-commerçants de s'arracher les cheveux. Plutôt que de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous vendez, l'OSS vous permet de tout centraliser depuis la France.

Concrètement, comment ça marche ? Vous faites une seule déclaration trimestrielle sur votre espace pro du site des impôts. Vous y détaillez simplement le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays membre et la TVA que vous avez collectée. L'administration française se charge ensuite de redistribuer les sommes aux bons pays.

Si l'outil simplifie les démarches, il impose une rigueur de fer. Vous devez connaître et appliquer le bon taux de TVA pour chaque pays de destination. Sans un bon logiciel de facturation, cela peut vite virer au casse-tête. Pour vous aider, notre guide sur le calcul de la TVA intracommunautaire vous donnera des exemples concrets pour y voir plus clair.

Et les marketplaces dans tout ça ?

Les places de marché comme Amazon ou Etsy jouent un rôle un peu particulier, qui peut être à la fois une aide et une source de confusion. Depuis le 1er juillet 2021, les règles du jeu ont évolué pour les rendre plus responsables.

Dans certains cas, notamment pour les ventes de biens importés de pays hors UE d'une valeur inférieure à 150 €, c'est la marketplace elle-même qui est considérée comme l'acheteur-revendeur. En clair, c'est elle qui collecte et reverse la TVA à votre place.

Pour vous, en tant que vendeur, les conséquences sont doubles :

  • Une simplification apparente : vous n'avez pas à vous soucier de la TVA sur ces ventes spécifiques.
  • Une complexité comptable : il faut absolument séparer dans vos comptes les ventes où la marketplace a géré la TVA de celles où c'est à vous de le faire.

Il est donc vital de bien lire les conditions générales de chaque plateforme sur laquelle vous opérez. Comprendre comment elles gèrent la TVA à l'international est la clé pour éviter une double imposition ou, pire, un oubli qui pourrait vous coûter cher en cas de contrôle.

Automatisez la gestion de votre TVA pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : la croissance

Jongler avec la franchise en base de TVA, surveiller les seuils, anticiper la sortie... C'est souvent un véritable parcours du combattant. Entre le suivi manuel du chiffre d'affaires, le risque d'une erreur sur une facture et la complexité des déclarations à venir, on peut vite se sentir noyé. Tout ce temps passé sur l'administratif, c'est du temps que vous ne consacrez pas à votre véritable objectif : faire décoller votre e-commerce.

Heureusement, la technologie est là pour prendre le relais. En confiant la gestion de votre TVA à un système automatisé, vous gagnez sur tous les fronts : vous sécurisez votre situation fiscale et, surtout, vous libérez un temps précieux pour vous concentrer sur votre cœur de métier.

Un ordinateur portable affichant des données, une boîte en carton et un document connectés à un nuage de données aquarelle.

Avoir une vision claire en centralisant vos ventes

La première étape, c'est de tout rassembler au même endroit. Un e-commerçant navigue souvent entre plusieurs canaux : sa boutique Shopify, ses ventes sur Amazon, des paiements qui arrivent via Stripe ou PayPal... Essayer de suivre manuellement chaque flux est non seulement une perte de temps monumentale, mais c'est aussi la porte ouverte aux erreurs.

Un outil de gestion financière comme Bizyness se branche directement sur ces plateformes. Il aspire et centralise chaque commande, automatiquement. Résultat ? Vous avez un tableau de bord unique qui consolide votre chiffre d'affaires en temps réel, sans la moindre saisie manuelle.

Cette vision d'ensemble est la base d'une gestion fiscale sereine. Fini le brouillard, vous savez exactement où vous en êtes.

Mettre en place des alertes intelligentes sur les seuils

Le plus grand piège de la franchise en base, c'est de dépasser les plafonds sans s'en rendre compte. Un bon mois, une opération qui cartonne, et vous pouvez basculer dans le régime réel de TVA. Sans anticipation, les conséquences fiscales peuvent être douloureuses.

Avec l'automatisation, ce risque se transforme en une simple notification. Un bon logiciel surveille en permanence votre chiffre d'affaires cumulé et vous envoie une alerte dès que vous vous approchez des seuils critiques, que ce soit le seuil de base ou le seuil majoré.

Cette surveillance active vous permet d'anticiper la transition en douceur. Vous avez le temps de préparer le passage à la TVA, que ce soit pour prévenir vos clients ou pour ajuster votre stratégie de prix.

Générer des factures conformes, sans même y penser

Dès que vous passez au régime réel, les règles de facturation changent radicalement. Il faut appliquer les bons taux de TVA, ajouter les mentions légales obligatoires et s'assurer que chaque document est irréprochable.

Là encore, l'automatisation est votre meilleure alliée. Un système bien pensé peut :

  • Créer automatiquement une facture conforme pour chaque nouvelle commande.
  • Appliquer le bon taux de TVA selon le produit et le pays de destination du client.
  • Mettre à jour vos mentions légales pour refléter votre nouveau statut, en incluant votre numéro de TVA intracommunautaire.

Ce processus automatique élimine les erreurs de saisie et garantit une facturation toujours impeccable, y compris pour la gestion plus complexe des ventes à l'international via le guichet unique OSS.

Au final, l'idée est simple : déléguer les tâches répétitives et sans grande valeur ajoutée à des outils faits pour ça. Pour voir concrètement ce que cela peut changer, découvrez comment automatiser les tâches administratives pour booster votre productivité. En adoptant cette approche, vous transformez une contrainte administrative en un processus fluide et sécurisé, vous laissant enfin le champ libre pour vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

Vos questions fréquentes sur la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un super tremplin pour se lancer, mais elle amène son lot de questions très concrètes, surtout dans le e-commerce. Décortiquons ensemble les points qui vous posent souvent problème pour que tout soit parfaitement clair.

Puis-je facturer la TVA si je suis en franchise ?

La réponse est non, et c'est un non ferme et définitif. Si vous êtes en franchise, vous facturez obligatoirement Hors Taxes (HT). Point final. Tenter de collecter la TVA sans y être autorisé, c'est jouer avec le feu : l'administration fiscale considère ça comme une fraude, et les sanctions peuvent être sévères.

Pour faire les choses dans les règles, chaque facture que vous émettez doit porter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette petite phrase est cruciale, car elle justifie l'absence de TVA auprès de vos clients comme du fisc.

Le principe même de la franchise est de vous placer en dehors du système de TVA. Facturer la taxe reviendrait à collecter un impôt pour l'État sans en avoir le droit, ce qui est formellement interdit.

Que se passe-t-il si je dépasse un seuil en fin d'année ?

Tout dépend quel seuil vous franchissez.

Si votre chiffre d'affaires passe au-dessus du seuil de base (91 900 € pour la vente de biens) mais reste sous le seuil majoré (101 000 €), vous pouvez souffler. Vous conservez le bénéfice de la franchise jusqu'au 31 décembre. Vous commencerez à facturer la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Par contre, si vous explosez le compteur et dépassez le seuil majoré, même le dernier jour de l'année, le changement est immédiat. Vous devez appliquer la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a eu lieu. Oui, ça veut dire qu'il faudra reprendre et corriger toutes les factures de ce mois-là pour y ajouter la TVA. Un petit casse-tête à anticiper !

La franchise est-elle toujours la meilleure option pour démarrer ?

Dans la plupart des cas, oui. C'est l'option la plus simple pour se lancer, ça allège la paperasse et ça vous permet d'afficher des prix plus attractifs que vos concurrents qui, eux, doivent ajouter 20 % de TVA. C'est un vrai plus pour votre trésorerie au début.

Mais attention, ce n'est pas une règle d'or. Imaginez que vous lanciez une boutique qui nécessite de gros investissements de départ : un stock important, des campagnes pub coûteuses, du matériel photo... Dans ce cas, choisir volontairement le régime réel de TVA peut être un coup de génie. Pourquoi ? Parce que vous pourrez récupérer la TVA sur tous ces achats professionnels, ce qui peut représenter des économies substantielles et booster votre rentabilité dès le début.

La bonne décision dépend vraiment de votre business plan et de votre ambition de croissance.


Pour passer de la gestion manuelle à une conformité fiscale sereine, Bizyness centralise vos ventes et automatise votre comptabilité, vous alertant à l'approche des seuils et préparant vos déclarations. Concentrez-vous sur votre croissance, laissez-nous gérer la complexité en visitant le site de Bizyness.

Guide de l'entrepreneur

Téléchargez gratuitement votre ebook rempli de conseils et astuces pour lancer et gérer votre entreprise avec succès.