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Le taxi CPAM est un taxi conventionné qui transporte des personnes disposant d’une prescription médicale signée par leur médecin. La facturation de ce type de course est un peu particulière, car l’assuré est remboursé par la CPAM, ce qui implique de respecter la procédure administrative de l’assurance maladie. Étant donné la complexité des opérations, le taxi CPAM a généralement recours à un logiciel de facturation professionnel du type Bizyness qui permet des paramétrages souples répondant aux exigences de l’administration.
Pour transporter des patients, le taxi doit être agréé et certifié par la CPAM, afin de garantir à ses clients un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Il possède les équipements nécessaires pour transporter des personnes malades, handicapées ou blessées.
Le déplacement peut être ponctuel ou récurrent. Il permet de convoyer le patient pour une hospitalisation, une convocation médicale unique, des soins réguliers chez un spécialiste, la visite dans un centre de radiologie, des séances de dialyse ou de chimiothérapie, etc.
Les patients qui font appel à lui disposent d’une ordonnance requérant ce type de transport, c’est-à-dire une PMT : Prescription Médicale de Transport. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale allant de 65 % à 100 %. Ces frais peuvent être avancés si le patient bénéficie du tiers payant ou remboursés après avoir payé la course.
Le montant total des frais de transport est constitué de la part obligatoire, à laquelle s’ajoute la part complémentaire. Le tiers payant peut concerner le montant total de la course ou uniquement la part obligatoire.
Le tiers payant est systématique dans le cas où le patient :
Depuis le 1er janvier 2017, en tant que taxi CPAM, vous pouvez signer une convention locale avec l’assurance maladie de votre région. Elle vous autorise à proposer vous-même le tiers-payant à vos clients. Il ne peut cependant concerner que la part obligatoire.
Pour facturer, le taxi CPAM doit suivre à la lettre la procédure imposée par l’assurance maladie. Dans tous les cas, vous devez utiliser l’imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01 que vous trouvez sur le site Ameli sous le nom « transport par taxi pour motif médical — facture ».
La facturation diffère ensuite en fonction de l’utilisation ou non du tiers payant par le client.
Le client peut payer directement la facture et ensuite demander son remboursement par l’assurance maladie.
Le taxi doit procéder ainsi :
L’assuré se charge des formalités ultérieures qui lui permettent de se faire rembourser.
Si le client bénéficie du tiers payant, le chauffeur du taxi doit effectuer une démarche pour se faire rembourser. Voici la procédure :
Pour remboursement, vous devez envoyer à la caisse d’assurance maladie de votre client le volet 1 de la facture et le volet 2 de la PMT. Vous conservez le volet 3 de la facture. De son côté, l’assuré conserve le volet 1 de la PMT pour l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.
Travailler avec une administration requiert une organisation parfaite que seul un logiciel professionnel peut vous garantir. Vous devez nécessairement passer par les formulaires de la CPAM, ce qui vous évite de créer votre propre modèle de facture, mais vous devez dans tous les cas intégrer ces factures dans votre comptabilité et en contrôler le paiement dans le cas où votre client utilise de tiers payant.
Le logiciel de facturation Bizyness est adapté aux taxis CPAM, car ses fonctionnalités facilitent votre travail au quotidien et vous évitent des tâches chronophages et rébarbatives.
Lorsqu’un client utilise un TAP, il doit être en possession d’une prescription médicale, d’une attestation de la Sécurité Sociale, ainsi que de sa Carte Vitale. À chaque nouveau patient, vous créez dans votre logiciel une fiche client. Dans le cas de soins réguliers, vous pouvez enregistrer en pièce jointe la prescription médicale qui atteste du besoin récurrent de votre client.
Vous disposez également de toutes les informations sur le client, y compris sa destination, ce qui vous aide à organiser votre planning. Vous pouvez également préparer la facturation de sa course, car le logiciel conserve ses coordonnées en mémoire et vous savez s’il utilise ou non le tiers payant.
Pour les clients utilisant le tiers payant, un volet de la facture est transmis à la CPAM pour vous rembourser la course. Il est donc indispensable que vous puissiez d’un coup d’œil vérifier que tous les règlements sont effectifs.
L’administration règle habituellement ses factures, mais il arrive que des documents passent au travers des mailles et s’égarent. Un règlement peut aussi être refusé pour des raisons de conformité. Il s’agit souvent de détails, mais qui retardent le paiement et nécessitent un contact avec l’assurance maladie pour rectifier le document ou joindre une pièce manquante.
Grâce au logiciel de facturation pour taxi conventionné, vous vérifiez en temps réel le règlement des factures par la CPAM.
Lors d'une facturation effectuée par le taxi CPAM, celui-ci intègre les frais liés à son quotidien : carburant, péages, entretien et réparation du véhicule, frais d’équipement, frais de représentation et de restauration, etc. Avec un logiciel de facturation professionnel pour taxi CPAM, vous renseignez toutes ces dépenses en adjoignant les justificatifs et récépissés correspondants.
Cela vous permet d’une part d’établir une comptabilité juste, sans omettre aucuns frais. D’autre part, en cas de contrôle par l’administration fiscale, vous n’avez pas à rechercher vos justificatifs papier, car vous les aurez systématiquement scannés et intégrés dans votre comptabilité.
Par ailleurs, vous renseignez dans votre comptabilité les frais fixes et récurrents, ainsi que les frais occasionnels. Cela vous permet d’établir un constat sur vos dépenses et de réfléchir au moyen de les diminuer pour améliorer votre marge. Il est toujours plus facile de gérer son entreprise en ayant une vision globale de ses postes de dépense.
Le logiciel de facturation professionnel pour taxi CPAM gère la TVA que vous devez déclarer et acquitter. Ces opérations toujours chronophages tournent rapidement au casse-tête sans la gestion automatique du logiciel.
Ce dernier vous aide également à établir un prévisionnel des cotisations sociales à acquitter. Cela vous permet d’anticiper vos mouvements de trésorerie et d’éviter les découverts qui vous coûtent des frais bancaires. Veuillez consulter cet article concernant l'obtention de votre numéro de TVA.
Pour votre comptabilité, pour vos déclarations à l’administration fiscale, ainsi que pour la gestion de votre entreprise, le logiciel de facturation professionnel du taxi CPAM vous permet de procéder au tri de vos données.
Vous pouvez ainsi éditer des rapports en sélectionnant les critères de votre choix.
La synchronisation bancaire vous permet d’affecter automatiquement vos dépenses et recettes liées à votre activité de taxi CPAM, et de comparer l’ensemble des transactions de votre comptabilité avec les mouvements sur votre compte.
Vous gagnez un temps considérable et ne risquez aucun oubli.
Avec un logiciel de facturation pour taxi CPAM tel que Bizyness, toutes vos données sont sécurisées et stockées dans un cloud. Cela signifie que votre comptabilité :
Nous vous invitons à tester gratuitement le logiciel Bizyness durant 15 jours, sans engagement. Cet essai vous permet d’en tester toutes les fonctionnalités, sans limites. Vous vous assurez ainsi de sa qualité et de sa compatibilité avec le métier de taxi CPAM.
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