Gérer ses impôts quand on est à son compte, c'est un peu comme préparer une feuille de route avant un long voyage. C'est précisément ce qu'est un mémento fiscal : un document indispensable qui centralise toutes les informations clés pour rester sur la bonne voie. Voyons ce guide comme votre copilote, conçu pour vous aider à piloter vos finances sereinement et à vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre activité.
Maîtriser vos obligations fiscales d'auto-entrepreneur
Se lancer dans la fiscalité de la micro-entreprise peut paraître intimidant au premier abord. Pourtant, une gestion bien organisée de vos échéances est le secret d'une entreprise saine. Ce n'est pas juste une question de se conformer à la loi ; c'est une véritable stratégie pour protéger votre trésorerie et esquiver les pénalités qui peuvent rapidement devenir un caillou dans la chaussure.
Ce guide est pensé comme un mémento fiscal pratique, facile à consulter pour trouver l'information dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. Chaque partie vise à éclaircir un point précis de vos obligations pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions sans hésiter.
Pourquoi ce guide va vous changer la vie
Pensez à ce document comme votre calendrier annuel personnalisé. Il a été conçu pour vous permettre d'anticiper et de planifier, transformant ainsi la corvée administrative en une simple routine bien huilée. L'objectif est clair : vous faire économiser du temps et vous apporter de la sérénité. Pour avoir une vision complète de tous les prélèvements, il est essentiel de bien connaître les différentes taxes et charges de l'auto-entrepreneur.
Gérer ses impôts, ce n’est pas seulement payer ses dettes. C’est surtout comprendre ce que l'on paie et pourquoi, et surtout, à quel moment. Anticiper, c’est le meilleur réflexe pour garder sa micro-entreprise en pleine forme financière.
Voici les grands chapitres que nous allons explorer ensemble :
- L'impôt sur le Revenu (IR) : On verra comment le déclarer et, surtout, comment choisir l'option qui vous arrange le plus.
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : On décortiquera cet impôt local pour comprendre qui doit le payer et comment bénéficier d'éventuelles exonérations.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Un point crucial pour savoir à partir de quand vous êtes concerné et comment la gérer au quotidien.
- Les cotisations sociales : Le B.A.-ba de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles à l'URSSAF.
Chacun de ces points sera traité de façon directe et pratique, avec des exemples concrets et des astuces pour vous guider pas à pas tout au long de l'année.
Votre calendrier fiscal et social : les dates à ne jamais manquer
Quand on est auto-entrepreneur, jongler avec les échéances fiscales et sociales peut vite devenir un véritable casse-tête. Pour y voir plus clair, rien ne vaut un mémento fiscal bien rodé. Voyez cette section comme votre feuille de route annuelle, pensée pour vous aider à anticiper chaque date importante, sans le moindre stress.
La règle d'or, c'est de ne jamais se laisser surprendre. Que ce soit pour la déclaration de chiffre d'affaires ou le paiement des cotisations, chaque mois (ou trimestre) a ses propres impératifs. Une bonne organisation est votre meilleure alliée, non seulement pour esquiver les pénalités de retard, mais surtout pour maîtriser votre trésorerie avec sérénité.
Pour vous donner une vue d'ensemble, voici les moments forts de votre année fiscale.
Comme vous le voyez, la gestion de votre micro-entreprise est un marathon, pas un sprint. Une attention régulière est nécessaire pour rester dans les clous.
Pour vous aider à visualiser concrètement ces obligations, voici un tableau récapitulatif des dates clés à intégrer dans votre agenda.
Calendrier des échéances fiscales et sociales clés
Ce tableau synthétise les dates limites importantes pour les déclarations et paiements des auto-entrepreneurs. Il vous servira de référence rapide tout au long de l'année.
Gardez ce calendrier à portée de main. Le plus simple est de programmer des rappels sur votre téléphone ou votre ordinateur pour ne rien oublier.
Les échéances récurrentes de l'URSSAF
Votre rendez-vous le plus fréquent, c'est sans conteste celui avec l'URSSAF. C'est via cette déclaration de chiffre d'affaires que sont calculées vos cotisations sociales. Au moment de créer votre activité, vous avez dû choisir une périodicité : mensuelle ou trimestrielle.
- Si vous avez choisi la déclaration mensuelle : C'est simple, vous déclarez chaque mois le chiffre d'affaires (CA) du mois précédent. Par exemple, le CA de mai doit être déclaré au plus tard le 30 juin.
- Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle : Les échéances sont fixes et tombent le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier pour le trimestre qui vient de s'écouler.
Un point essentiel à retenir : même si votre chiffre d'affaires est de 0 €, la déclaration reste obligatoire. Un oubli, même pour un CA nul, peut entraîner une pénalité. Le paiement de vos cotisations se fait dans la foulée, juste après votre déclaration en ligne.
Les grands rendez-vous fiscaux de l'année
En plus de vos déclarations régulières à l'URSSAF, deux dates majeures rythment votre année fiscale. Elles demandent un peu d'anticipation pour être abordées sereinement.
1. La déclaration annuelle de revenus
Le printemps, généralement entre avril et juin, est synonyme de déclaration d'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer tous les revenus de votre foyer fiscal, en n'oubliant bien sûr pas ceux issus de votre micro-entreprise. Tout se passe en ligne sur le site impots.gouv.fr.
- Ce qu'il faut faire : Vous devrez compléter la déclaration principale (formulaire 2042) ainsi que l'annexe dédiée aux professions non salariées, le fameux formulaire 2042-C PRO.
- Point de vigilance : La date limite de déclaration en ligne n'est pas la même pour tout le monde, elle dépend de votre département de résidence. Pensez à vérifier le calendrier officiel chaque année pour ne pas la rater.
2. Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local que quasiment tous les auto-entrepreneurs doivent payer. Il existe quelques cas d'exonération, notamment lors de votre première année d'activité, mais elle devient ensuite une échéance incontournable.
- La date butoir : Le paiement de la CFE doit être effectué avant le 15 décembre de chaque année.
- Comment payer ? Fini le papier ! L'avis d'imposition n'est plus envoyé par courrier. Vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur le site des impôts pour consulter le montant dû et le régler directement en ligne.
Prendre les devants et noter ces dates dans votre agenda est la meilleure façon de garantir une gestion saine et une conformité sans faille.
Comprendre et déclarer votre impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu (IR) est une étape incontournable dans la vie d'un auto-entrepreneur, et c'est un point central de votre memento fiscal impots annuel. Il faut bien le distinguer de vos cotisations sociales : si ces dernières sont prélevées directement sur votre chiffre d'affaires, l'IR, lui, est calculé sur votre bénéfice. Pour cela, l'administration applique un abattement forfaitaire dont le taux dépend de la nature de votre activité.
Deux voies s'offrent à vous, chacune avec ses propres subtilités. Croyez-moi, le choix entre ces régimes n'est pas anodin et peut vraiment changer la donne sur le montant final de votre impôt. Il est donc crucial de peser le pour et le contre pour faire le choix le plus judicieux.
Le régime micro-fiscal par défaut
C'est l'option de base, celle qui s'applique d'office si vous ne demandez rien. Le principe est plutôt simple : le fisc prend votre chiffre d'affaires annuel et y applique un abattement forfaitaire pour simuler vos charges professionnelles, sans que vous ayez à justifier quoi que ce soit.
Les taux de cet abattement sont les suivants :
- 71 % si vous faites de l'achat-revente ou de la fourniture de logement.
- 50 % pour les autres prestations de services classées en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- 34 % pour les activités libérales, qui relèvent des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le revenu obtenu après cet abattement vient s'ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal. C'est ce total qui sera ensuite soumis au barème progressif de l'impôt. L'avantage, c'est que si votre foyer n'est pas imposable, vous ne paierez aucun impôt sur vos revenus d'auto-entrepreneur.
Le système fiscal français étant progressif, tout le monde ne paie pas d'impôt. Pour vous donner une idée, en 2023, sur les 40,7 millions de foyers fiscaux en France, seuls 44,7 % ont été imposés, avec un montant moyen de 4 663 € par foyer. Pour creuser le sujet, les chiffres publiés par La Finance Pour Tous sont très éclairants.
L'option pour le versement libératoire
Le versement libératoire, c'est une autre paire de manches. C'est une option très intéressante, mais attention, elle est soumise à des conditions de revenus. L'idée ici est de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, au fil de l'eau, chaque mois ou chaque trimestre.
Le calcul est direct : on applique un pourcentage fixe sur le chiffre d'affaires que vous encaissez.
- 1 % pour la vente de marchandises (BIC).
- 1,7 % pour les prestations de services (BIC).
- 2,2 % pour les activités libérales (BNC).
Cette option est souvent un excellent calcul si vous êtes imposable. Elle permet d'étaler l'effort fiscal sur toute l'année et de le lier directement à votre activité réelle. Mais attention au revers de la médaille : si vous n'êtes pas imposable, vous paierez quand même un impôt que vous n'auriez pas dû sous le régime classique.
Pour pouvoir y prétendre, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond, qui est d'ailleurs réévalué chaque année.
Remplir votre déclaration annuelle 2042-C PRO
Peu importe le régime choisi, une chose est sûre : la déclaration de votre chiffre d'affaires est une obligation annuelle, qui a lieu au printemps. Pour cela, vous devrez vous munir du formulaire complémentaire 2042-C PRO.
Aujourd'hui, tout se passe en ligne depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Vous n'aurez qu'à reporter votre chiffre d'affaires annuel brut, sans appliquer vous-même l'abattement. C'est l'administration qui s'en charge. Pour vous guider pas à pas, n'hésitez pas à consulter notre guide complet sur la déclaration d'impôts de l'auto-entrepreneur.
Gérer la TVA en micro-entreprise
Quand on se lance en micro-entreprise, la gestion de la TVA peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez logique. Au démarrage, la plupart des auto-entrepreneurs profitent d'un régime très pratique : la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous n'avez ni à facturer la TVA à vos clients, ni à la déclarer ou la reverser à l'État. Un vrai soulagement administratif !
Tant que vous êtes sous ce régime, une mention spécifique doit figurer sur toutes vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette simplicité est l'un des grands avantages du statut, mais attention, elle dépend de seuils de chiffre d'affaires qu'il faut surveiller de près.
Comprendre les seuils de la franchise en base
Garder un œil sur votre chiffre d'affaires est crucial pour ne pas être pris au dépourvu. Il existe deux paliers à connaître :
- Le seuil de base : Si vous le dépassez sur une année civile complète, vous basculez à la TVA à partir du 1er janvier de l'année qui suit.
- Le seuil majoré : Si vous franchissez ce plafond en cours d'année, le changement est immédiat. Vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Imaginons un consultant en informatique. S'il dépasse le seuil majoré au mois de juin, il devra rééditer toutes ses factures émises en juin pour y ajouter la TVA. La réactivité est donc essentielle. Pour connaître les montants exacts et à jour, notre guide complet sur la TVA pour les auto-entrepreneurs est une ressource indispensable.
Le passage au régime réel simplifié
Une fois que les seuils sont dépassés, votre gestion fiscale évolue. Vous n'êtes plus en franchise et vous basculez vers ce qu'on appelle le régime réel simplifié d'imposition. Cela change pas mal de choses dans votre quotidien, notamment votre facturation et votre comptabilité.
Voir le passage à la TVA non pas comme une contrainte, mais comme une étape naturelle de la croissance de votre activité. C'est aussi à ce moment-là que vous pourrez commencer à récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels, un avantage financier qui peut faire une vraie différence.
Deux concepts deviennent alors le cœur de votre memento fiscal impots :
- La TVA collectée : C'est la taxe que vous ajoutez à vos prix de vente (le plus souvent au taux de 20 %) et que vous percevez pour le compte de l'État.
- La TVA déductible : C'est la TVA que vous payez sur vos dépenses professionnelles (achat de matériel, abonnements à des logiciels, etc.). Bonne nouvelle : vous pouvez la soustraire du montant que vous devez à l'administration.
Le montant à verser aux impôts est donc simple : TVA collectée - TVA déductible. La déclaration se fait directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Selon les cas, elle peut être annuelle (avec des acomptes à verser en cours d'année) ou mensuelle si le montant de TVA que vous gérez devient plus important.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) : ce qu'il faut savoir
La cotisation foncière des entreprises, que vous connaissez sûrement sous l’acronyme CFE, est un impôt local qui soulève souvent pas mal de questions chez les auto-entrepreneurs qui se lancent. Elle a pris la relève d’une partie de l'ancienne taxe professionnelle et constitue une ligne importante de votre mémento fiscal. Il est donc essentiel de bien la comprendre pour ne pas être pris au dépourvu.
Pour faire simple, la CFE est due par presque toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée en France. Peu importe votre statut juridique, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes concerné.
Son montant se base sur la valeur locative des biens immobiliers que vous dédiez à votre activité. Une question revient souvent : "Et si je travaille de chez moi ?". Même dans ce cas, une base minimale s'applique. C'est la commune où votre micro-entreprise est domiciliée qui la fixe.
Qui peut être exonéré de CFE ?
La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des cas d'exonération totale de cet impôt. Ces situations sont précieuses, alors autant bien les connaître.
- L'exonération de première année : C'est la règle d'or pour tous les créateurs d'entreprise, auto-entrepreneurs inclus. Vous ne payez pas de CFE pour votre première année civile d'activité.
- Les exonérations liées à l'activité : Certains métiers bénéficient d'une exonération permanente. On pense notamment aux artisans (sous certaines conditions), aux exploitants agricoles ou encore aux photographes auteurs.
- Les exonérations géographiques : Si votre entreprise est implantée dans certaines zones spécifiques, comme les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez aussi y échapper.
Un point crucial à ne pas oublier : même si vous êtes exonéré la première année, vous devez impérativement remplir une déclaration initiale de CFE (le fameux formulaire n°1447-C-SD). Vous avez jusqu'au 31 décembre de votre année de création pour le faire. C'est ce qui permet de signaler votre existence à l'administration fiscale.
Mon conseil : ne voyez pas la CFE comme une simple charge de plus. Son calcul et ses conditions d'exonération peuvent vraiment jouer sur votre trésorerie. Anticiper, c'est la clé pour éviter les mauvaises surprises.
Comment consulter et payer votre avis de CFE ?
Aujourd'hui, tout se passe en ligne. Oubliez les avis papier, le processus est entièrement dématérialisé.
- Activez votre espace professionnel : Si ce n'est pas déjà fait, c'est la première étape indispensable. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour créer votre compte.
- Retrouvez votre avis : Chaque année, à l'automne, votre avis d'imposition est mis à votre disposition dans cet espace en ligne.
- Payez avant la date butoir : La date limite est fixée au 15 décembre de chaque année. Notez-la bien dans votre agenda !
Pour approfondir le sujet, notre article qui vous explique si toute entreprise est redevable de la CFE vous donnera toutes les clés pour maîtriser les subtilités de cet impôt. En anticipant cette échéance, vous vous éviterez des pénalités de retard et un bon coup de stress en fin d'année.
Parlons maintenant d'un sujet central pour tout auto-entrepreneur : les cotisations sociales. Ce n'est pas un impôt, mais bien ce qui finance votre protection sociale. Concrètement, ces versements couvrent votre assurance maladie, valident des trimestres pour votre retraite et vous donnent accès à d'autres prestations. Le tout est géré via un système simplifié, le régime micro-social, pensé pour être proportionnel à vos revenus réels.
Le principe est aussi simple qu'efficace : pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations. Vous ne payez des charges que sur l'argent que vous avez réellement encaissé. C'est l'un des plus gros avantages du statut, car il évite de creuser votre trésorerie, surtout quand vous débutez. Vous pouvez choisir de les régler chaque mois ou chaque trimestre, une option que vous définissez au moment de créer votre entreprise.
Les taux du régime micro-social
Le montant que vous versez est calculé en appliquant un taux fixe directement sur votre chiffre d'affaires brut. Ce taux dépend de la nature de votre activité, un point essentiel de votre mémento fiscal impôts.
Voici les taux à connaître :
- Vente de marchandises (BIC) : 12,3 %
- Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 21,2 %
- Activités libérales (BNC) : 21,1 %
- Professions libérales non réglementées à la CIPAV : 21,2 %
Prenons un exemple concret : un consultant en marketing (classé en activité libérale BNC) qui facture 2 000 € sur un mois donné devra verser 422 € de cotisations sociales (2 000 € x 21,1 %).
Toute la gestion, de la déclaration au paiement, se passe en ligne sur le site de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs.
C'est sur ce portail officiel que vous ferez toutes vos déclarations.
Ce site devient votre guichet unique pour déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations en quelques clics.
Un coup de pouce pour démarrer : l'ACRE
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise, plus connue sous le nom d'ACRE, est un dispositif très intéressant pour alléger vos charges la première année. Si vous remplissez les conditions (par exemple, si vous êtes demandeur d'emploi), vos taux de cotisations sont réduits de 50 % pendant les quatre premiers trimestres civils.
Voyez l'ACRE comme un véritable tremplin financier. Cette économie non négligeable sur vos charges sociales vous donne de l'air pour consolider votre trésorerie ou réinvestir dans votre projet.
Attention, il faut faire la demande dans les 45 jours qui suivent la création de votre micro-entreprise pour en bénéficier. Pour avoir une vision plus large, les recettes fiscales globales de l'État continuent de progresser. Au premier semestre 2025, la DGFiP a collecté 258 milliards d’euros, soit 3,8 % de plus en un an. Cette augmentation est notamment due aux taxes sur l'énergie et à l'impôt sur les sociétés. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les statistiques de collecte des recettes fiscales sur le site impots.gouv.fr.
Optimiser sa fiscalité et éviter les erreurs les plus courantes
Gérer la fiscalité de sa micro-entreprise, ce n’est pas juste payer ses impôts à temps. C'est une véritable discipline qui, bien maîtrisée, peut non seulement alléger vos charges, mais surtout sécuriser l’avenir de votre activité. Pour que votre memento fiscal impots soit vraiment utile, il faut apprendre à anticiper et à faire les bons choix stratégiques.
L'un des premiers arbitrages, et non des moindres, concerne votre impôt sur le revenu. Le choix entre le régime micro-fiscal par défaut et l'option pour le versement libératoire peut changer radicalement la donne pour votre trésorerie. Prenez le temps de bien analyser votre situation personnelle. Par exemple, si votre foyer fiscal n'est pas imposable, rester au régime classique est presque toujours la meilleure solution. À l'inverse, si vous êtes imposable, le versement libératoire permet d'étaler l'impôt tout au long de l'année, ce qui est souvent plus confortable.
Malheureusement, même la stratégie la plus réfléchie peut être mise à mal par de simples erreurs d'inattention. La bonne nouvelle ? La plupart de ces faux pas sont faciles à éviter avec un minimum d'organisation.
Les erreurs classiques à ne plus jamais faire
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un petit tour d'horizon des pièges dans lesquels beaucoup tombent, et surtout, comment les contourner.
Oublier de déclarer un chiffre d'affaires à zéro : C'est l'erreur du débutant par excellence. Même si vous n'avez absolument rien facturé sur une période, la déclaration auprès de l'URSSAF (mensuelle ou trimestrielle) reste obligatoire. Un oubli, même pour un montant nul, se solde par une pénalité forfaitaire. La solution : Bloquez un créneau récurrent dans votre agenda pour chaque échéance, sans exception.
Se faire surprendre par les seuils de TVA : Dépasser le seuil majoré de TVA en cours d'année a une conséquence immédiate : vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu. Un manque de suivi peut vite devenir un casse-tête avec vos clients et l'administration fiscale. La solution : Tenez un tableau de bord, même simple, pour suivre votre chiffre d'affaires cumulé. Cela vous permettra d'anticiper le basculement bien à l'avance.
Négliger la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Beaucoup d'auto-entrepreneurs l'oublient après l'exonération de la première année. Ils découvrent trop tard qu'il fallait créer son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l'avis et payer. La solution : Créez votre espace pro dès que vous lancez votre activité et notez bien l'échéance du 15 décembre dans votre calendrier.
Bien gérer sa trésorerie pour aborder les échéances sereinement
Une fiscalité bien gérée va de pair avec une trésorerie saine. Pour en finir avec le coup de stress des fins de mois ou de trimestre, il existe un réflexe tout simple mais incroyablement efficace.
Prenez l'habitude de mettre de côté, idéalement sur un compte séparé, le pourcentage de chaque encaissement qui correspond à vos cotisations sociales et, le cas échéant, à votre impôt.
Avec cette méthode, l'argent est déjà provisionné lorsque l'échéance arrive. Le paiement n'est plus une source d'angoisse, mais une simple formalité administrative. Vous vous libérez l'esprit pour ce qui compte vraiment : développer votre entreprise.
On ne le dira jamais assez : avoir les bons liens et les bons formulaires sous la main, c'est la clé pour une gestion administrative sans stress. Cette section est pensée comme votre boîte à outils personnelle, celle que vous garderez en favori pour ne plus jamais perdre de temps à chercher une information sur un site gouvernemental.
Pensez à ces ressources comme des raccourcis précieux. Elles vous serviront non seulement pour vos déclarations obligatoires, mais aussi pour anticiper vos charges et mieux gérer votre trésorerie. C'est un réflexe simple à prendre qui fait toute la différence.
Les portails officiels à connaître
Pour tout auto-entrepreneur, deux sites sont absolument incontournables. Ce sont les piliers de votre gestion quotidienne.
- Impots.gouv.fr : C'est votre guichet unique pour tout ce qui est fiscal. Vous y créerez votre espace professionnel pour déclarer votre impôt sur le revenu (via le formulaire 2042-C PRO), mais aussi pour gérer et payer votre CFE. Si vous êtes redevable de la TVA, c'est également par là que ça se passe.
- Autoentrepreneur.urssaf.fr : Ici, on parle social. C'est sur ce portail que vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre et que vous réglez vos cotisations sociales. C'est une démarche récurrente, alors autant maîtriser la plateforme.
Formulaires et simulateurs utiles
Certains documents et outils vous seront indispensables, que ce soit au démarrage ou pour piloter votre activité au fil de l'eau.
Avoir les bons formulaires sous le coude et utiliser les simulateurs, ce n'est pas juste une bonne pratique, c'est un véritable atout. Cela permet de transformer l'anticipation en un levier de gestion pour éviter les mauvaises surprises et avancer sereinement.
Voici quelques ressources à ne pas négliger :
- Formulaire P0 PL (ou P0 CMB) : Il s'agit du formulaire Cerfa officiel pour déclarer votre début d'activité. C'est le document qui donne naissance à votre micro-entreprise.
- Simulateurs de l'URSSAF : Le site de l'URSSAF met à disposition des outils très pratiques pour estimer vos cotisations sociales en fonction de votre chiffre d'affaires. C'est parfait pour prévoir vos charges.
- Simulateur d'impôt sur le revenu : Directement sur impots.gouv.fr, ce simulateur vous aide à évaluer l'impact de vos revenus d'activité sur le montant de votre impôt annuel.
Même à l'échelle d'une micro-entreprise, on participe à l'effort collectif. Pour donner une idée du poids de la fiscalité des entreprises, les recettes de l'impôt sur les sociétés en France ont grimpé de près de 40 % en dix ans, passant de 59 milliards d'euros en 2012 à environ 82 milliards en 2023. Si ces chiffres vous intéressent, vous pouvez consulter les données détaillées sur les revenus de l'impôt sur les sociétés en France.
Vos questions fréquentes sur le mémento fiscal
Vous vous posez encore quelques questions ? C'est tout à fait normal. Voici les réponses aux interrogations les plus courantes pour vous aider à y voir plus clair et à finaliser la prise en main de votre mémento.
Que faire si je n'ai pas reçu mon mémento fiscal ?
Pas de panique, cela arrive plus souvent qu'on ne le pense. Normalement, après avoir créé votre micro-entreprise, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous envoie ce fameux mémento fiscal par courrier sous 15 jours à un mois.
Si vous ne voyez toujours rien venir après ce délai, il est possible que le courrier se soit perdu. Le plus simple est de contacter directement le SIE dont vous dépendez. Un coup de fil ou un message via la messagerie sécurisée de votre espace pro sur impots.gouv.fr suffit généralement pour demander un nouvel envoi.
Comment savoir à quel régime de TVA je suis rattaché ?
C’est l'une des informations clés que vous trouverez dans votre mémento, sous l’intitulé "Vos obligations fiscales". Trois cas de figure existent :
- Franchise en base de TVA : C'est le régime par défaut pour la grande majorité des auto-entrepreneurs qui se lancent. Concrètement, vous ne facturez pas la TVA.
- Régime réel simplifié : Vous avez dépassé les seuils de la franchise et êtes donc devenu redevable de la TVA.
- Régime réel normal : Ce régime s'applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires plus important.
En cas de doute, ce document fait foi. Il vous confirme noir sur blanc les options fiscales qui s'appliquent à votre activité depuis votre immatriculation.
Un chiffre d'affaires nul doit-il être déclaré ?
Oui, impérativement. C'est une règle d'or en micro-entreprise. Même si vous n'avez absolument rien encaissé durant le mois ou le trimestre, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration à l'URSSAF en indiquant un chiffre d'affaires de 0 €.
Attention, l'oubli de cette déclaration, même avec un CA à zéro, entraîne une pénalité forfaitaire. C'est une erreur facile à éviter : prenez l'habitude de déclarer systématiquement, quoi qu'il arrive, à chaque échéance.
Le versement libératoire est-il toujours avantageux ?
Pas systématiquement, non. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option très pratique, mais elle n'est pas rentable pour tout le monde. Elle est surtout intéressante si votre foyer fiscal est déjà imposable par ailleurs.
À l'inverse, si vous n'êtes pas imposable (grâce à vos autres revenus ou à votre situation familiale), choisir le versement libératoire vous obligerait à payer un impôt que vous n'auriez pas eu à payer avec le régime classique. Le mieux reste de faire une petite simulation sur le site des impôts avant de vous décider.
Pour que ces questions ne soient plus une source de stress, Bizyness peut automatiser vos déclarations et surveiller vos seuils pour vous. Vous vous libérez de la paperasse pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre activité. Découvrez comment simplifier votre gestion dès maintenant.
