Vous avez déjà vu cette mention étrange sur une facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ? Pas de panique. Concrètement, cela veut dire que l'entreprise qui vous a facturé profite d'un régime fiscal bien particulier, la franchise en base de TVA.
Pour elle, ça change tout : elle ne collecte pas la TVA sur ses ventes, et donc, n'a pas à la reverser à l'État. C'est un avantage qui simplifie grandement la paperasse administrative et peut même lui permettre d'afficher des prix plus doux pour ses clients particuliers.
Décrypter le régime de la franchise en base de TVA
Pensez à ce régime comme à une sorte de "pass" pour les petites entreprises et les indépendants qui débutent. Au lieu de jongler avec les déclarations de TVA, un processus qui peut vite devenir un casse-tête, ils en sont tout simplement dispensés.
C'est un véritable soulagement pour beaucoup de créateurs d'entreprise, qu'ils soient freelances ou vendeurs sur des marketplaces comme Amazon ou Etsy. L'idée, c'est de leur permettre de se concentrer sur l'essentiel : trouver des clients et développer leur activité.
Mais attention, cette simplicité a un revers. Le deal, c'est que si vous ne collectez pas la TVA, vous ne pouvez pas non plus récupérer celle que vous payez sur vos propres achats professionnels.
Prenons un cas concret : vous achetez un nouvel ordinateur pour votre activité, facturé 1 200 € TTC. Dans ce prix, il y a 200 € de TVA. En temps normal, une entreprise assujettie pourrait déduire ces 200 €. Mais sous ce régime, impossible. La TVA devient une charge pure et simple qui grignote votre marge.
C'est donc un choix stratégique à faire : privilégier la simplicité administrative ou l'optimisation fiscale ? Au lancement, la simplicité l'emporte souvent. Mais plus votre entreprise grandit, plus la question mérite d'être posée.
Bien maîtriser les règles du jeu est fondamental pour :
- Fixer vos prix intelligemment : Pour une clientèle de particuliers (B2C), ne pas ajouter 20 % de TVA est un avantage concurrentiel non négligeable.
- Calculer votre rentabilité réelle : Vous devez absolument intégrer la TVA non déductible de vos frais (logiciels, publicités, matières premières) dans vos calculs de marge.
- Anticiper l'avenir : Ce régime est conditionné par des plafonds de chiffre d'affaires. Les dépasser vous fait basculer dans le régime de TVA classique, et il vaut mieux s'y préparer !
C'est précisément là qu'un bon outil de gestion fait la différence. Une solution comme Bizyness vous aide à suivre votre chiffre d'affaires en temps réel et peut vous alerter quand vous vous approchez des seuils. C'est la meilleure façon d'éviter une sortie de régime subie et les mauvaises surprises qui vont avec.
Êtes-vous concerné par la franchise en base de TVA ?
Si vous avez déjà vu la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur une facture, sachez que ce n'est pas un choix délibéré de l'entrepreneur. C'est en réalité la conséquence directe de son chiffre d'affaires. Ce régime, appelé franchise en base de TVA, a été pensé pour simplifier la vie des petites structures en les dispensant de collecter et déclarer la TVA. Mais attention, son accès est très encadré par des plafonds de revenus.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, la toute première chose à faire est de bien identifier votre activité principale. Les règles du jeu, et surtout les seuils, ne sont pas les mêmes pour un vendeur de produits sur Amazon et pour un consultant freelance qui propose des prestations de services.
Les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser
L'administration fiscale a défini deux grandes familles d'activités, avec des plafonds de chiffre d'affaires (CA) bien distincts. Ces montants sont revus de temps en temps, il est donc crucial de toujours vous référer aux chiffres de l'année en cours.
Le principe est simple : pour rester en franchise, votre CA de l’année précédente (N-1) doit être sous un certain seuil. Heureusement, il existe une petite marge de manœuvre, un "seuil de tolérance" qui permet de dépasser un peu sans basculer immédiatement.
Voici les seuils à connaître pour rester en franchise en 2025 :
Activités commerciales et d'hébergement (vente de marchandises, etc.) :
- Seuil de base : 91 900 €
- Seuil majoré (de tolérance) : 101 000 €
Prestations de services et professions libérales (consultants, développeurs, etc.) :
- Seuil de base : 37 500 €
- Seuil majoré (de tolérance) : 41 250 €
Concrètement, comment ça marche ? Si votre CA de l'année N-1 est sous le seuil de base, tout va bien, vous restez en franchise. Si vous le dépassez mais que vous restez sous le seuil majoré, vous pouvez encore profiter de la franchise cette année-là. Par contre, préparez-vous : vous devrez facturer la TVA dès l'année suivante.
Ce petit schéma résume parfaitement la logique. Votre chiffre d'affaires est le seul juge.
On le voit bien : tout repose sur le suivi de ces plafonds. C'est vraiment la clé pour piloter sereinement votre activité.
Le cas particulier des entreprises récentes
Et si vous venez de vous lancer en cours d'année ? Les seuils ne s'appliquent pas tels quels. Il faut les recalculer au prorata temporis, c'est-à-dire les ajuster à votre durée réelle d'activité sur cette première année.
Cette règle, c'est du bon sens. Elle évite qu'un entrepreneur qui se lance en décembre puisse facturer des sommes importantes sur un mois et échapper à la TVA l'année d'après.
Prenons un exemple de calcul au prorata :
Une développeuse web lance son activité le 1er juillet 2024.
- Chiffre d'affaires encaissé : Elle facture et encaisse 20 000 € entre le 1er juillet et le 31 décembre.
- Ajustement au prorata : On va ramener ce chiffre à ce qu'il représenterait sur une année complète. Elle a travaillé 184 jours sur 366 (2024 est une année bissextile). Le calcul est simple : 20 000 € x (366 / 184) = 39 782 €.
- Conclusion : Son CA ajusté de 39 782 € dépasse le seuil de base des prestations de services (37 500 €). Grâce au seuil de tolérance, elle pourra rester en franchise en 2025, mais elle devra commencer à facturer la TVA dès le 1er janvier 2026.
L'impact concret sur les entrepreneurs du numérique
Imaginons un freelance qui développe des thèmes PrestaShop. En 2024, il réalise un chiffre d'affaires de 35 000 €. Il est donc bien en dessous du seuil des prestations de services. Toutes ses factures portent la fameuse mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Résultat ? Il peut proposer des tarifs 20 % moins élevés que les agences soumises à la TVA. C'est un avantage concurrentiel non négligeable !
En France, ce régime est un véritable moteur pour l'économie du numérique. On estime qu'environ 45 % des micro-entreprises du secteur (développeurs, SaaS, etc.) l'utilisent. Mais cet avantage a une contrepartie : impossible de récupérer la TVA payée sur ses propres achats, comme les frais de commission de PayPal ou les abonnements à des logiciels comme Bizyness.
Le suivi de ces seuils est donc au cœur de votre stratégie. Ce n'est pas juste une contrainte administrative, c'est un levier qui impacte directement vos prix, vos marges et votre positionnement sur le marché. Des outils comme Bizyness sont d'ailleurs conçus pour automatiser ce suivi et vous alerter à l'approche des plafonds, vous évitant ainsi de devoir basculer à la TVA dans l'urgence. Pour creuser le sujet, n'hésitez pas à lire notre article qui explore en détail le statut d'une entreprise exonérée de TVA.
Appliquer la franchise au quotidien : factures et comptabilité
Connaître les seuils de la franchise en base de TVA, c'est une chose. Mais savoir comment jongler avec les règles au quotidien, c'en est une autre. Votre gestion, de la facturation à la compta, change du tout au tout sous ce régime. Il est donc crucial de bien maîtriser les aspects pratiques pour rester en règle et gérer votre activité sereinement.
Le premier impact, le plus visible pour vos clients, se situe au niveau de vos factures. Chaque document que vous émettez doit comporter une mention légale très spécifique.
La mention légale : une obligation à ne jamais oublier
La règle est simple mais inflexible : chaque facture émise sous le régime de la franchise en base doit indiquer noir sur blanc la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ce n'est pas une simple formalité, c'est une information à valeur juridique et fiscale. Elle justifie pourquoi vos prix sont affichés hors taxe et vous protège, vous et votre client, en cas de contrôle.
Oublier cette mention peut coûter cher. L'administration fiscale peut vous coller une amende de 15 € par facture erronée, avec un plafond fixé au quart du montant total de la facture. Pire encore, si les oublis sont fréquents, cela pourrait être vu comme une tentative de fraude et mener à une requalification bien plus embêtante.
Prenons l'exemple d'un freelance qui utilise Stripe pour facturer ses clients. S'il omet cette fameuse mention sur ses 50 factures de l'année, un contrôle pourrait lui coûter jusqu'à 750 € d'amendes. Sans parler du temps et de l'énergie perdus à tout régulariser.
Le plus simple pour éviter ces maux de tête ? Utiliser un outil de facturation bien pensé. Un logiciel comme Bizyness, par exemple, ajoute automatiquement la bonne mention sur toutes vos factures dès que vous avez paramétré votre statut. C’est la tranquillité d’esprit assurée.
Adapter votre compta et votre suivi
L'un des gros avantages de la franchise, c'est bien sûr la simplification administrative. Fini les déclarations de TVA (les fameux formulaires CA3 ou CA12) ! Mais attention, cette dispense ne veut pas dire que vous pouvez laisser tomber votre comptabilité. Au contraire.
Votre priorité absolue devient le suivi ultra-rigoureux de votre chiffre d'affaires. Vous devez savoir à tout moment où vous vous situez par rapport aux fameux seuils. Au début, un simple tableur peut faire l'affaire, mais il devient vite une source de stress et d'erreurs potentielles à mesure que les ventes s'accumulent.
C'est là que l'automatisation devient votre meilleure alliée. En connectant une plateforme comme Bizyness à vos canaux de vente (que ce soit Shopify, Amazon ou autre), vous centralisez toutes vos transactions. Vous disposez alors d'un tableau de bord qui vous montre en temps réel où vous en êtes. Mieux encore, vous recevez des alertes automatiques à l'approche des seuils, ce qui vous laisse le temps d'anticiper la sortie du régime sans paniquer. Pour creuser le sujet, n'hésitez pas à lire notre guide complet sur la franchise de base TVA.
L'impact sur vos marges : un calcul à ne pas prendre à la légère
Voici le point le plus stratégique, celui qui est souvent sous-estimé : en franchise, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles. Chaque euro de TVA que vous payez sur vos achats – que ce soit pour des matières premières, de la publicité ou des logiciels – devient une charge sèche qui vient grignoter votre rentabilité.
Pour que ce soit plus parlant, voici ce que ça donne dans la vraie vie :
- Abonnements logiciels : Votre outil marketing préféré affiché à 50 € HT vous coûte en réalité 60 € TTC.
- Achats publicitaires : Un budget de 1 000 € HT sur Google Ads, c'est une sortie de trésorerie de 1 200 € TTC.
- Stocks et matériel : Quand vous achetez pour 5 000 € HT de marchandises, vous payez en fait 6 000 € TTC.
Cette TVA non récupérable doit impérativement être intégrée dans le calcul de vos prix de vente et de vos marges. L'ignorer, c'est prendre le risque de vendre à perte sans même s'en apercevoir. La bonne pratique est simple : raisonnez toujours en TTC pour vos dépenses. Assurez-vous ensuite que votre prix de vente final couvre bien tous ces coûts, y compris cette TVA que vous ne récupérerez jamais.
Ventes à l'international : comment gérer la TVA ?
Passer les frontières est souvent une étape clé dans la vie d'un e-commerçant. C'est un signe de croissance, mais cela soulève aussi tout un tas de questions sur la TVA, même si en France, vous êtes bien tranquille avec votre mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Dès que vous commencez à vendre en Europe, de nouvelles règles du jeu s'appliquent. Mieux vaut les connaître sur le bout des doigts pour éviter les mauvaises surprises et piloter votre développement sereinement.
Le fameux seuil européen de 10 000 € et le guichet unique OSS
Depuis le 1er juillet 2021, les règles ont été simplifiées pour les ventes à distance aux particuliers (B2C) au sein de l'Union Européenne. Un seuil unique a été fixé à 10 000 € HT par an pour l'ensemble de vos ventes dans les autres pays de l'UE.
Concrètement, ça donne quoi ?
- Tant que vous êtes sous les 10 000 € : Pas de prise de tête. Vous facturez vos clients européens exactement comme vos clients français. Si vous êtes en franchise en base, vos factures restent sans TVA, avec la mention habituelle.
- Dès que vous dépassez 10 000 € : Attention, ça change tout ! À partir de la vente qui vous fait franchir ce seuil, vous devez facturer la TVA. Mais pas la TVA française ! Il faut appliquer le taux de TVA du pays de votre client.
C'est là que le guichet unique OSS (One-Stop Shop) entre en scène. Pour vous éviter le cauchemar de devoir vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous vendez, l'OSS vous permet de tout centraliser. Vous déclarez et payez toute la TVA collectée en Europe via une seule et même déclaration, en France. Pratique !
Le piège à éviter pour les entreprises en franchise
Voici un cas de figure qui surprend beaucoup d'entrepreneurs. Vous pouvez tout à fait être en franchise de TVA en France (parce que votre chiffre d'affaires français reste sous les plafonds) et, en même temps, devoir collecter la TVA à l'étranger parce que vos ventes en UE ont dépassé les 10 000 €.
Imaginons une créatrice qui vend ses bijoux sur sa boutique WooCommerce. Elle réalise 25 000 € de ventes en France. À côté, elle vend pour 8 000 € en Allemagne et 3 000 € en Belgique. Son CA total est de 36 000 €, bien en dessous du seuil français pour la vente de biens. Pourtant, ses ventes dans l'UE atteignent 11 000 € (8 000 + 3 000), dépassant le seuil européen. Elle devra donc facturer la TVA allemande à ses clients allemands et la TVA belge à ses clients belges.
Cette double casquette est une source d'erreurs courante. Il faut garder un œil sur vos seuils nationaux pour la franchise, et un autre sur le seuil européen de 10 000 € pour l'OSS. N'oubliez pas non plus que vendre à l'international implique souvent de gérer des importations. Si c'est votre cas, ce guide complet pour devenir importateur en France vous donnera toutes les clés sur les douanes et la TVA à l'import.
Comment le CA international impacte vos seuils français
Une question revient souvent : est-ce que mes ventes à l'étranger sont prises en compte pour le calcul de mes seuils de franchise en France ? La réponse est un grand oui. C'est votre chiffre d'affaires global qui compte, qu'il soit réalisé en France ou à l'export.
Prenons l'exemple d'une marque qui vend sur Amazon FBA et réalise 92 000 € de chiffre d'affaires en 2024.
- 60 000 € proviennent des ventes en France.
- 32 000 € proviennent des ventes dans d'autres pays de l'UE.
Son CA total reste sous le seuil majoré pour la vente de biens. Elle peut donc continuer d'appliquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour ses clients français. En revanche, pour ses 32 000 € de ventes européennes, elle a largement dépassé le seuil de 10 000 € et doit collecter la TVA via le guichet OSS.
Naviguer entre ces différentes règles peut vite devenir un casse-tête. Heureusement, des outils comme Bizyness sont conçus pour gérer cette complexité. Ils peuvent automatiser le suivi des seuils par pays et préparer vos déclarations OSS, vous permettant de vous concentrer sur votre croissance à l'international en toute sécurité.
Anticiper et gérer la sortie de la franchise de TVA
Votre entreprise grandit ? C'est une excellente nouvelle ! Mais cette croissance s'accompagne souvent d'une étape charnière : la sortie de la franchise en base de TVA. Loin d'être une punition, ce passage au régime réel est en réalité un signe de très bonne santé. Il faut juste un peu d'anticipation pour que la transition se fasse en douceur.
Imaginez que vous conduisez. La franchise en base, c'est la première vitesse : idéale pour démarrer sans caler. Mais pour vraiment accélérer, il faut passer la seconde. Et ça, ça implique de maîtriser une nouvelle mécanique fiscale.
Concrètement, il y a deux situations qui vous font sortir du régime. Chacune a ses propres règles du jeu et un calendrier précis qu'il est indispensable de connaître pour rester dans les clous.
Dépassement des seuils : quand le changement est immédiat
Le premier scénario est le plus courant. Il se déclenche quand votre chiffre d'affaires crève les plafonds autorisés au cours d'une même année.
Vous pulvérisez le plafond majoré : Si, en cours d'année, votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de tolérance (par exemple, 101 000 € pour la vente de biens), la sortie est immédiate. Vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois où vous avez dépassé.
Vous flirtez avec le plafond deux ans de suite : Si votre chiffre d'affaires se situe entre le seuil de base et le seuil de tolérance pendant deux années consécutives, la sortie est programmée. Vous basculez au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
Le timing est absolument crucial. Dans le premier cas, si vous dépassez le seuil le 15 octobre, il vous faudra reprendre toutes les factures émises depuis le 1er octobre pour y ajouter la TVA. C'est une opération délicate qui peut déstabiliser vos clients si elle n'est pas bien expliquée.
Opter volontairement pour le régime réel de TVA
Parfois, la meilleure défense, c'est l'attaque. Vous pouvez tout à fait décider de passer à la TVA avant même d'atteindre les seuils. Cette stratégie est particulièrement judicieuse dans deux situations.
Vous prévoyez de gros investissements : Achat de matériel, stock important, logiciels coûteux... En passant au régime réel, vous pourrez récupérer la TVA payée sur toutes ces dépenses. C'est une économie directe qui peut atteindre 20 % sur vos investissements.
Vos clients sont des professionnels (B2B) : Si vous travaillez principalement avec d'autres entreprises, elles récupèrent la TVA. Pour elles, le fait que vous facturiez la TVA ne change absolument rien au coût final. Cela peut même asseoir votre crédibilité et fluidifier vos échanges commerciaux.
La sortie de la franchise est une étape naturelle dans la vie d'un e-commerçant. Bien préparée, elle n'est rien de plus qu'une formalité administrative. Des plateformes comme Bizyness sont justement pensées pour simplifier ce passage, en automatisant la mise à jour de votre facturation et en préparant le terrain pour vos futures déclarations de TVA.
La checklist pour une transition réussie
Dès que la sortie du régime est actée, il faut agir vite et bien. Voici une feuille de route pour vous aider à gérer cette transition sans rien oublier.
Prévenir votre Service des Impôts (SIE) : C'est la toute première chose à faire. Vous devez informer l'administration fiscale de votre changement de régime. Cette démarche est indispensable pour enclencher le processus.
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : Le SIE vous l'attribuera. Ce numéro est obligatoire et doit figurer sur toutes vos nouvelles factures. Il est aussi la clé pour toutes vos opérations au sein de l'Union Européenne.
Mettre à jour votre facturation : C'est le changement le plus visible. Fini la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vous devez maintenant appliquer le bon taux de TVA à vos produits ou services et le faire apparaître clairement sur vos factures.
Parler à vos clients : Pour une clientèle de particuliers (B2C), l'impact sur vos prix est direct. Soyez transparent, expliquez le pourquoi du comment. Une communication claire est le meilleur moyen de conserver leur confiance et d'éviter les mauvaises surprises.
Selon la DGFiP, environ 15 % des entreprises en franchise sortent du régime chaque année suite à un dépassement. C'est un cas d'école pour les vendeurs sur WooCommerce en pleine expansion. Un outil comme Bizyness devient alors un allié stratégique pour surveiller les seuils en temps réel et anticiper la bascule, vous évitant des rectifications fiscales souvent synonymes d'amendes. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article sur les implications de l'art. 293 B du CGI.
Pour vous guider, voici un tableau récapitulatif des actions à mener pour gérer ce changement sereinement.
Checklist pour sortir de la franchise en base de TVA
En suivant ces étapes, la sortie de la franchise de TVA devient beaucoup moins intimidante. Elle se transforme en ce qu'elle devrait être : une simple validation de votre succès.
Pilotez votre TVA en toute sérénité avec Bizyness
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est un formidable tremplin pour se lancer, c'est vrai. Mais soyons honnêtes, c'est un dispositif qui demande une surveillance de tous les instants pour ne pas se transformer en véritable casse-tête. Le suivi des seuils, en particulier, peut vite devenir une source de stress qui vous détourne de votre véritable objectif : faire grandir votre business.
C'est exactement pour ça que des outils comme Bizyness existent. Nous avons conçu notre plateforme spécifiquement pour les entrepreneurs du e-commerce, pour automatiser toute cette partie conformité fiscale. L'idée est simple : vous laisser vous concentrer sur vos ventes, pendant que le système s'occupe de la facturation et du suivi méticuleux des plafonds de la franchise en base.
Simplifiez-vous la vie (et votre gestion fiscale)
Avec Bizyness, les obligations administratives qui vous prenaient des heures deviennent un processus fluide et maîtrisé. La plateforme va même plus loin en gérant la complexité des ventes internationales, grâce à l'intégration des règles OSS et IOSS. Votre croissance à l'étranger est ainsi sécurisée dès le premier jour.
Bien sûr, pour un suivi précis, on peut toujours bricoler un tableau de bord financier Excel. C'est une solution qui a fait ses preuves. Mais l'automatisation proposée par Bizyness vous affranchit de cette tâche manuelle, souvent fastidieuse et source d'erreurs.
Voyez Bizyness moins comme un simple logiciel et plus comme un copilote pour votre entreprise. Il sécurise votre parcours en prenant en charge les tâches répétitives et vous donne une vision claire et en temps réel de votre situation financière et fiscale.
En centralisant toutes vos données, Bizyness vous redonne le contrôle et, surtout, du temps. Du temps pour vous consacrer à ce qui compte vraiment : le développement de votre activité. Si vous voulez voir comment la plateforme peut simplifier bien plus que la TVA, jetez un œil à nos fonctionnalités de comptabilité pensées pour les e-commerçants.
Pour résumer, la franchise en base est une réelle opportunité, mais à une condition : être bien outillé. Avec le bon partenaire, vous pouvez naviguer sereinement dans les complexités de la TVA et vous concentrer pleinement sur votre succès.
Questions fréquentes sur l'article 293 B du CGI
La franchise en base de TVA est un super coup de pouce pour démarrer, mais elle amène souvent son lot de questions très concrètes. Démêlons ensemble les points qui peuvent prêter à confusion pour que vous puissiez gérer votre activité l’esprit tranquille.
Peut-on jongler entre factures avec et sans TVA ?
La réponse est simple : non, c'est tout ou rien. Le régime de la franchise en base s'applique à l'ensemble de votre entreprise. Vous ne pouvez pas choisir de facturer la TVA à certains clients et pas à d'autres. Si vous bénéficiez de ce régime, toutes vos factures doivent être émises sans TVA et inclure la fameuse mention légale.
La seule petite subtilité concerne les ventes à des particuliers dans l'UE. Si vous dépassez le seuil global de 10 000 € de ventes à distance en Europe, vous devrez bien facturer la TVA du pays de votre client (via le guichet OSS). Mais cela ne change rien pour vos ventes en France, qui resteront en franchise.
J'ai oublié la mention sur une facture, que faire ?
Pas de panique, ça arrive ! Mais il faut réagir vite. L'oubli de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » peut vous coûter une amende de 15 € par facture non conforme. La meilleure chose à faire est d'envoyer immédiatement une facture rectificative à votre client. C'est d'ailleurs l'un des gros avantages d'un bon logiciel de facturation : il automatise l'ajout de cette mention et vous évite ce genre de stress.
Comment ça marche si j'ai une activité mixte ?
Vous vendez des produits et vous proposez aussi des services ? Dans ce cas, il y a deux plafonds à surveiller de près.
- Votre chiffre d'affaires total (ventes + services) ne doit pas dépasser le seuil le plus élevé, celui des ventes de biens : 91 900 €.
- Et, à l'intérieur de ce total, la part de vos prestations de services ne doit pas dépasser leur propre plafond : 37 500 €.
Il faut donc garder un œil sur les deux indicateurs pour rester dans les clous.
J'ai dépassé les seuils... puis-je revenir en arrière plus tard ?
Absolument. La vie d'une entreprise est faite de hauts et de bas. Si, après être passé au régime réel de la TVA, votre chiffre d'affaires repasse sous les seuils de la franchise pendant une année civile complète, vous avez tout à fait le droit de demander à en bénéficier à nouveau. Ce changement prendra effet au 1er janvier de l'année suivante.
Pour que la gestion de vos factures et de la TVA ne soit plus jamais un casse-tête, découvrez comment Bizyness peut automatiser tout ça pour vous. Que vous soyez en franchise ou au régime réel, l'outil s'adapte pour garantir votre conformité. Jetez un œil sur https://www.bizyness.fr pour en savoir plus.
